COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE
Informations juridiques
| Société | COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE |
| Siren | 343688016 |
| Siret | |
| Siège social | |
| CCEP FRANCE | |
| Adresse | 9 Chemin DE BRETAGNE 92130 ISSY LES MOULINEAUX |
| Code APE | 1107B |
| IDCC | 1513 Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière |
| Secteur | Production de boissons rafraîchissantes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34368801600504
-
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - CCEP France (T09225072092)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail des techniciens et conditions associées (T09224062673)
Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de CCEP sur le projet de modernisation et de reconfiguration du site de Grigny (T09223044830)
Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Temps de pause salariés postés (T09223044517)
Début : 24/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 19 septembre 2016 relatif au compte épargne temps (T09223044519)
Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'accord du comité d'entreprise Européen (T09220016359)
Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord Collectif salarial 2020 (T09220016035)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord Vote par voie élétronique pour l'éléction des membres des instances Représentatives du personnel (T09219013889)
Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail des techniciens et conditions de travail associées (T09219012443)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord relatif au droit syndical et ses modalités de mise en oeuvre au sein de CCEP France (T09219012117)
Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord relatif aux Etablissements distincts, aux CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de CCEP France (T09219012119)
Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
ACCORD COLLECTIF SALARIAL 2018 (A09218029827)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart. Avenant relatif à l'accord d'établissement du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine - Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau (T09224068049)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T09226078081)
Début : 03/02/2026 Fin : 01/04/2027
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Protocole d’accord d’entreprise en vue d’examiner la charge, les conditions et l’environnement de travail en tenant compte des difficultés de l’activité pendant les travaux de modernisation du site de Grigny (T09226078157)
Début : 04/02/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09225070949)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord Collectif relatif au maintien des cotisations au regime de retraite complémentaire Agirc Arrco au bénéfice des salariés en congé de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Coca-Cola Europacific Partners France (T09224067848)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France (T09223061590)
Début : 18/07/2023 Fin : 31/07/2025
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant n°1 à l'Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l'inclusion et l'égalité professionnelle chez CCEP France du 25 février 2020 (T09224067845)
Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l'Accord de l'Etablissement Siège relatif au Télétravail n°2 (T09225069949)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement de l'évolution du Service Technique Equipement (STE) du 25 février 2021 n°2 (T09225069705)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant relatif aux accords d’établissement de 1992 et du 5 octobre 2016 relatifs aux équipes de fin de semaine du site de Grigny (T09224068059)
Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 ( NAO) (T09224063353)
Début : 25/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l'accord de l'établissement siège relatif au télétravail (T09223061585)
Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accompagnement de l'évolution du Service Technique Equipement (T09223061588)
Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine du site de Grigny (T09222034848)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord des équipes de suppléance weekend NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart. Avenant relatif à l’accord d’établissement du 31/10/2008 relatif aux équipes de fin de semaine – Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau (T09221026865)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France (T09223044825)
Début : 19/07/2023 Fin : 22/07/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord relatif à l’accompagnement de l’évolution du Service Technique Equipement (Cold Drink Operations) 2021 (T09221024125)
Début : 25/02/2021 Fin : 24/03/2024
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09222037669)
Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord de l'établissement SIEGE relatif au Télétravail (T09222032905)
Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord de prorogation des mandats (T09223061604)
Début : 18/11/2023 Fin : 27/11/2023
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de CCEP France 2021 (T09221024080)
Début : 25/02/2021 Fin : 01/08/2023
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
l’Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France (T09219012520)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2023
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (T09220016804)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Avenant n°1 à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09223041021)
Début : 31/01/2023 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE -
Accord Collectif Salarial 2022 (T09222030287)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE
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