COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34368801600504

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - CCEP France (T09225072092)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

• Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail des techniciens et conditions associées (T09224062673)
  Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

• Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de CCEP sur le projet de modernisation et de reconfiguration du site de Grigny (T09223044830)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

• Temps de pause salariés postés (T09223044517)
  Début : 24/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 19 septembre 2016 relatif au compte épargne temps (T09223044519)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'accord du comité d'entreprise Européen (T09220016359)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif salarial 2020 (T09220016035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Vote par voie élétronique pour l'éléction des membres des instances Représentatives du personnel (T09219013889)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail des techniciens et conditions de travail associées (T09219012443)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

• Accord relatif au droit syndical et ses modalités de mise en oeuvre au sein de CCEP France (T09219012117)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Etablissements distincts, aux CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de CCEP France (T09219012119)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SALARIAL 2018 (A09218029827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart. Avenant relatif à l'accord d'établissement du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine - Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau (T09224068049)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T09226078081)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/04/2027
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• Protocole d’accord d’entreprise en vue d’examiner la charge, les conditions et l’environnement de travail en tenant compte des difficultés de l’activité pendant les travaux de modernisation du site de Grigny (T09226078157)
  Début : 04/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09225070949)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif relatif au maintien des cotisations au regime de retraite complémentaire Agirc Arrco au bénéfice des salariés en congé de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Coca-Cola Europacific Partners France (T09224067848)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France (T09223061590)
  Début : 18/07/2023 Fin : 31/07/2025
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• Avenant n°1 à l'Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l'inclusion et l'égalité professionnelle chez CCEP France du 25 février 2020 (T09224067845)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'Accord de l'Etablissement Siège relatif au Télétravail n°2 (T09225069949)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement de l'évolution du Service Technique Equipement (STE) du 25 février 2021 n°2 (T09225069705)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Avenant relatif aux accords d’établissement de 1992 et du 5 octobre 2016 relatifs aux équipes de fin de semaine du site de Grigny (T09224068059)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 ( NAO) (T09224063353)
  Début : 25/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord de l'établissement siège relatif au télétravail (T09223061585)
  Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accompagnement de l'évolution du Service Technique Equipement (T09223061588)
  Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine du site de Grigny (T09222034848)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord des équipes de suppléance weekend NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart. Avenant relatif à l’accord d’établissement du 31/10/2008 relatif aux équipes de fin de semaine – Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau (T09221026865)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France (T09223044825)
  Début : 19/07/2023 Fin : 22/07/2024
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• Accord relatif à l’accompagnement de l’évolution du Service Technique Equipement (Cold Drink Operations) 2021 (T09221024125)
  Début : 25/02/2021 Fin : 24/03/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09222037669)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de l'établissement SIEGE relatif au Télétravail (T09222032905)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats (T09223061604)
  Début : 18/11/2023 Fin : 27/11/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de CCEP France 2021 (T09221024080)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/08/2023
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• l’Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de CCEP France (T09219012520)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2023
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• Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (T09220016804)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09223041021)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

• Accord Collectif Salarial 2022 (T09222030287)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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