PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE DE VALENCE ET DE ROUBAIX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Conduent Business Process Solutions France SAS, ci-après désignée « CBPS», dont le siège social est situé rue Claude Chappe – 07500 Guilherand-Granges, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général Délégué, dûment mandaté, D'une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Conduent Business Process Solution, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux,
Le syndicat CGT, représenté par :
Monsieur en sa qualité de délégué syndical central,
Le syndicat CFTC, représenté par :
Madame , en sa qualité de déléguée syndicale Centrale,
Le syndicat CFDT, représenté par :
Madame , en sa qualité de déléguée syndicale Centrale,
Le syndicat SUD, représenté par :
Monsieur , en sa qualité de délégué syndical Central,
D'autre part,
ARTICLE 1 - PREAMBULE
La crise sanitaire 2020 a décalé les élections des CSE qui auraient dû être effectives en mars 2020. Cependant, après plusieurs réunions, les parties s’entendent pour proroger les mandats des élus des CSE d’établissement de l’établissement principal et de Roubaix.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les mandats des élus des deux CSE sont prorogés jusqu’au 19 avril 2021.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé:
au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Guilherand-Granges,Le 31 aout 2020
Pour la société Conduent Business Process Solutions
