Accord d'entreprise CPI-LIARD
Accord de négociations annuelles obligatoires 2021
Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022
17 accords de la société CPI-LIARD
Le 18/02/2021
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Reprise des données
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Non discrimination - Diversité
- Egalité salariale F/H
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Travailleurs handicapés
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Pour l’année 2021
PROCES VERBAL D’ACCORD
La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires se sont réunis les 28 janvier, 11 février et 18 février 2021.Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :
Augmentations salariales :
Augmentation collective :
Augmentations individuelles :
2.3% de la masse salariale sera allouée afin d’attribuer d’éventuelles augmentations individuelles.
La Direction veillera à un équilibrage de la répartition des augmentations individuelles par service, en tenant compte notamment de la population senior et du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Mesures complémentaires :
Bonus :
- Bonus de performance opérationnelle suivant modèle et critères applicables au sein de l’entreprise et ne donnant pas lieu à modification pour 2021,
- Bonus AIP, Annual Incentive Program (AIP) pour l’encadrement & postes stratégiques, dont les critères sont basés sur les résultats financiers de l’entreprise, du groupe CPI & l’évaluation du salarié.
Durée effective et organisation du temps de travail:
Tickets Restaurant
Autres thèmes:
Egalité professionnelle Hommes-Femmes :
Travailleurs handicapés :
Droit à la déconnexion :
VI - Dispositions finales:
Le présent accord est convenu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2021 au 31 Mars 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l’entreprise ou d’impacter l’environnement économique dans lequel l’entreprise évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectif, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d’apprécier, s’il s’avère nécessaire de réviser par voie d’avenant les objectifs relatifs notamment aux engagements en matière de recrutement et/ou de maintien dans l’emploi.
Fait à Feignies, le 18 février 2021, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.
Cet accord sera également disponible par voie d’affichage.
Pour les Organisations Syndicales :
xxxxxxxx (Délégué Syndical CFDT)xxxxxxxx (Déléguée syndicale CGT)
Pour la Direction :
xxxxxxxx (Directeur de Site)xxxxxxxx (Manager RH)
Mise à jour : 2021-02-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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