ACCORD-CADRE SUR LESDE PROLONGATIONS D’ACCORDS 2023-2024
Entre les soussignés, La S.N.C. Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d’Alsace – n° 4, représentée par
xxxx, Directeur Général,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFTC, représentée par xxxx,
La CGT, représentée par xxxx,
L’UNSA CA, représentée par xxxx,
La CFDT représentée par xx
La CFTC, représentée par xx
La CGT, représentée par xx
Le SNECA CFE-CGC, représenté par xx
L’UNSA CA, représentée par xx
D’autre part,
Il est conclu le présent accord.
PREAMBULE
Le présent accord-cadre s’inscrit dans un contexte calendrier social marqué par les la préparation et le déroulement des élections professionnelles des représentants du personnel au CSE de mars à juin 2023. Son organisation a ainsi impacté le bon déroulé du calendrier social en terme de négociations et repoussé les dates de début de négociations.La mobilisation liée à l’organisation de ces élections, à l’installation de la nouvelle mandature ainsi que Cette situation, couplée àl la nomination tardive des délégués syndicaux de l’une des Organisations Syndicales représentatives, ont nécessairement eu un impact sur la tenue des négociations annuelles en 2023. n’a pas permis à La Direction ni aux Organisations Syndicales Représentatives d’exercer leur devoir et prérogatives de négociations. Ainsi, dans cecompte tenu du contexte social exceptionnel, et dans l’objectif de favoriser préserver la qualité du dialogue socialun climat social sain et apaisé, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives proposent de prolonger, par avenants, les certains accords arrivant à échéance au 31/12/2023 et afin de maintenir leur caractère effectif. nécessitant une continuité d’effectivité. Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre reconduit :
L’accord Forfait Jours du 06 décembre 2018
L’accord sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences du 31 aout 2020, prolongé par avenant en date du 27 avril 2023
L’accord sur l’Emploi des salariés en situation de Handicap du 31 aouut 2020 prolongé par avenant en date du 27 avril 2023
L’accord sur l’Egalité professionnelle du 04 janvier 2021
L’accord sur la REC du 09 décembre 2021 qui restera applicable uniquement pour l’exercice 2024. Concernant la négociation d’un nouvel accord REC, la Direction s’engage à ouvrir les négociations premier semestre 2024 et à les conclure au plus tard en octobre 2024, pour une application dès l’exercice 2025.
Durant la période prévue par l’accord-cadre, les dispositions des accords prolongés demeurent identiques. Il est applicable à compter du 01/01/2024, date de cessation de plein droit des différents accords et avenants précités, pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 31/12/2024, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord est déposé comme suit :
De façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Un exemplaire de l’accord est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
