Accord d'entreprise CROUY EN THELLE

Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail

2 accords de la société CROUY EN THELLE

Le 12/09/2024

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Forfaits (en heures, en jours)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Formation professionnelle
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• ACCORD D’ENTREPRISE

• PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La SAS ……………… :

• Dont le siège social est situé 

Enregistré au R.C.S. de .............sous le numéro : ...................................

D’une part,

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du …………… dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion.

• D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

• Préambule :

• CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

• ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

• ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

• CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL

• ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail

• ARTICLE 2 Horaires et cycles de travail

• ARTICLE 3 Forfait annuel jour

• ARTICLE 4 Repos

• CHAPITRE IV REVISION ET DENONCIATION

CHAPITRE V DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Fait à Crouy en Thelle, le 12/09/2024,

Pour la Société Pour le CSE

• Mise à jour : 2025-11-13

  Source : DILA

  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/