Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein du
CSE Air France Exploitation Hub
Entre les soussignés :
Le Comité Social et Économique Air France Exploitation Hub, désigné « CSE AF Hub », dont le siège social est situé à Roissypole – Le Dôme – 8 rue de La Haye – CS 19903 – 95731 Roissy CDG Cedex, représenté par Monsieur Xxxx Xxxxxx, agissant en qualité de Secrétaire du CSE Air France Exploitation Hub,
d’une part,
et les organisations syndicales représentées par :
Madame Xxxx Xxxxxx, déléguée syndicale
FO ;
Monsieur Xxxx Xxxxxx, délégué syndical
UNSA.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Le présent accord est négocié conformément aux dispositions du Livre II « La négociation collective – Les conventions et accord collectifs de travail » du Code du Travail.
Sommaire
TOC \o "1-2" \h \z \u TITRE 1.Périmètre d’application de l’accord PAGEREF _Toc149028383 \h 4
TITRE 2.principes generaux PAGEREF _Toc149028384 \h 5
Article 2.1.Définitions du temps de travail effectif PAGEREF _Toc149028385 \h 5 Article 2.2.Temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage. PAGEREF _Toc149028386 \h 5 Article 2.3.Temps de pause et de restauration PAGEREF _Toc149028387 \h 5 Article 2.4.Temps de repos PAGEREF _Toc149028388 \h 5 Article 2.5.Durée maximale de travail PAGEREF _Toc149028389 \h 6
TITRE 3.Modalites d’organisation du temps de travail PAGEREF _Toc149028390 \h 6
Article 3.1.Temps de travail : Restaurant PAGEREF _Toc149028391 \h 6 Article 3.2.Temps de travail : services Supports et Loisirs & Culture PAGEREF _Toc149028392 \h 6 Article 3.3.Horaires de travail PAGEREF _Toc149028393 \h 6 Article 3.4.Attribution de jours de repos « RTT » sur l’année PAGEREF _Toc149028394 \h 7 Article 3.5.Période d’acquisition (période de référence) PAGEREF _Toc149028395 \h 7 Article 3.6.Mode d’acquisition des jours RTT PAGEREF _Toc149028396 \h 7 Article 3.7.Prise des jours RTT acquis PAGEREF _Toc149028397 \h 7 Article 3.8.Fixation des dates PAGEREF _Toc149028398 \h 8 Article 3.9.Prise sur l’année civile PAGEREF _Toc149028399 \h 8
TITRE 4.Dispositions applicables aux salariés à temps partiel PAGEREF _Toc149028400 \h 8
Article 4.1.Dispositifs légaux de passage à temps partiel PAGEREF _Toc149028401 \h 8 Article 4.2.Recours au volontariat et procédure de demande de passage à temps partiel PAGEREF _Toc149028402 \h 9 Article 4.3.Retour à temps plein PAGEREF _Toc149028403 \h 9 Article 4.4.Heures complémentaires PAGEREF _Toc149028404 \h 9
TITRE 5.Dispositions finales, date d’effet, durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc149028405 \h 9
Article 5.1.Cessation des accords et usages existants et ayant le même objet PAGEREF _Toc149028406 \h 9 Article 5.2.Date d’effet et révision de l’accord PAGEREF _Toc149028407 \h 10 Article 5.3.Formalités de dépôt PAGEREF _Toc149028408 \h 10 TITRE 6.
Annexe 1 PAGEREF _Toc149028409 \h 11
PrÉambule
La politique sociale du CSE AF Hub est guidée par les choix sociaux de la Compagnie Air France.
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a généralisé le télétravail au sein d’Air France menant à une évolution de l’organisation du travail. Pour permettre la même réactivité qu’Air France sur le Télétravail, le CSE AF Hub a signé avec les organisations syndicales un accord sur le télétravail.
Cette nouvelle organisation du travail souhaité par la Compagnie Air France a nécessairement des conséquences sur l’activité du CSE AF Hub et principalement pour le service restauration qui perd des usagers et de son activité.
La Direction du CSE AF Hub a dû s’adapter à ces nouvelles contraintes et repenser l’organisation du travail pour ses salariés tout en essayant de trouver une plus grande équité entre les salariés dont le métier est télétravaillable et les autres.
C’est dans ce contexte, et guidées par cette approche sociale, que les Parties ont convenu ce qui suit :
Des réunions de négociation ont été organisées les 14 septembre, 12 et 20 octobre 2023 dans le but d’établir une programmation indicative du temps de travail.
A l’issue de ces réunions, la direction du CSE AF Hub et les organisations syndicales représentatives expriment, par le présent accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d’aménagement des horaires, la satisfaction des usagers du CSE, le maintien de son offre de restauration et socioculturelle, tout en prenant en compte les aspirations des salariés et les contraintes liées à la conjoncture économique actuelle.
Pour répondre au mieux à ces contraintes inhérentes à son activité, l’accord sur l’organisation du temps du travail du 14 décembre 2012 a été dénoncé selon les dispositions légales.
Les parties ont donc convenu de revoir intégralement l’accord général de réduction et d’aménagement du temps de travail et ont entamé les négociations.
L’ensemble des dispositions du présent accord se substituent pleinement à toutes autres dispositions antérieures de même nature qui seraient issues des dispositions contractuelles, des conventions et accords collectifs applicables au CSE AF Hub.
Périmètre d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des secteurs d’activités du CSE AF Hub et a pour objet de définir les conditions du temps de travail des salariés de l’entreprise, présents ou à venir, ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, embauchés à temps plein ou à temps partiel.
principes generaux
Définitions du temps de travail effectif
Conformément aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage.
Le port de la tenue de travail adaptée aux contraintes des métiers de la restauration et à ses impératifs de sécurité et de santé est obligatoire pour tous les salariés du Restaurant.
Par ailleurs, ces opérations d’habillage et de déshabillage devront être réalisés dans les vestiaires respectifs du restaurant.
D’autre part, le temps passé à l’habillage et au déshabillage sera assimilé en tout ou partie à du temps de travail effectif (C. trav., art. L. 3121-7 ; C. trav., art. L. 3121-8). Les salariés du restaurant devront ainsi badger avant d’avoir revêtu leur tenue de travail à leur prise de service et après l’avoir enlevé à leur fin de service.
Aucune autre contrepartie ne sera due pour le temps passé pour ces opérations.
Temps de pause et de restauration
Les temps de pause accordés aux salariés du CSE AF Hub pour se restaurer sont les suivants :
45 minutes non rémunérées pour les salariés des services Supports et Loisirs & Culture ;
30 minutes rémunérés pour les salariés du Restaurant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3121-2 du Code du travail, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis.
Les autres temps de pause (café, cigarette, …) doivent être définis en bonne intelligence entre le manager et le salarié dans le respect des horaires de travail et des exigences opérationnelles de service.
Temps de repos
En application de l’article L. 3131-1 du Code du travail, le repos quotidien a une durée minimale de 11 heures consécutives (sauf en cas d’urgence ou pour des activités caractérisées par la nécessité d’assurer une continuité du service).
Est également rappelé le principe du repos hebdomadaire, selon lequel il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié, ce repos hebdomadaire devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives à laquelle s’ajoutent les heures de repos quotidien, soit une durée minimale totale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Durée maximale de travail
Il est rappelé qu’en l’état actuel des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les durées maximales de travail pour les salariés du CSE AF Hub sont les suivantes :
La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (article L. 3121-36 du Code du travail).
La durée hebdomadaire sur une même semaine ne doit pas dépasser 48 heures (article L. 3121-35 du Code du travail).
La durée quotidienne ne peut en principe excéder 10 heures par jour, sauf en cas notamment de travaux exceptionnels ou d’urgence, dans le respect des conditions légales (article L. 3121-34 du Code du travail).
Modalites d’organisation du temps de travail
Le présent accord fixe la durée effective et collective du temps de travail par type d’horaire.
L’organisation du temps de travail est déterminée en fonction des contraintes de fonctionnement des services.
Temps de travail : Restaurant
Horaires décalés : amplitude moyenne par cycle de 36h35
Horaire administratif production : amplitude moyenne hebdomadaire de 36h30
Horaire administratif magasin : amplitude moyenne hebdomadaire de 35h00
Temps de travail : services Supports et Loisirs & Culture
Horaire administratif n°1 : amplitude moyenne hebdomadaire de 36h30
Horaire administratif n° 2 : amplitude moyenne hebdomadaire de 35h00
Horaires de travail
L’horaire collectif de travail est affiché dans les conditions prévues à l’article D. 3171-1 du Code du travail.
Il est précisé qu’il pourra être différents selon les services et secteurs d’activité.
Les horaires collectifs applicables au CSE AF Hub sont précisés en annexe du présent accord.
Un système de décompte du temps de travail est mis en place pour permettre le contrôle du temps de travail effectif de tous les salariés du CSE AF Hub.
En cas de changement dans la durée ou la répartition des horaires de travail, les salariés concernés seront informés avant la date du changement, au moyen d’un nouveau planning hebdomadaire diffusé via le site Internet du CSE et disponible à la lecture de chaque salarié moyennant un délai de prévenance de 7 jours.
Ce délai de prévenance pourra être réduit à 48h dans les cas suivants :
augmentation imprévisible de l’activité,
absence nécessitant un renfort d’effectif, …
Les salariés seront avertis via leur boîte mail professionnelle et sont invités à consulter leur planning la veille de chaque vacation. Les plannings sont tenus à la disposition de chaque salarié via le site Internet du CSE.
Les modifications qui y seront apportées avec le respect des délais précédemment visés s’imposent.
Le non-respect du planning peut justifier l’introduction d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Attribution de jours de repos « RTT » sur l’année
Les jours de repos RTT sont attribués pour compenser la différence existante entre la durée effective de travail de 35h00 et l’amplitude moyenne hebdomadaire réalisée.
Les jours de repos RTT sont attribués aux salariés titulaires d’un contrat de travail à 100 % et effectuant un horaire moyen supérieur à 35h00 hebdomadaire.
Les salariés à temps partiel ne peuvent donc pas bénéficier de l’attribution de jours RTT, leur temps de travail étant inférieur à 35h00 hebdomadaire.
Période d’acquisition (période de référence)
La période d’acquisition des jours RTT est l’année civile s’écoulant du 1er janvier au 31 décembre.
Mode d’acquisition des jours RTT
L’acquisition des jours RTT se fait tous les 22 jours réellement travaillés dans la limite de 8 jours par année civile.
Les jours non travaillés (congés annuels, CCA, CCT, arrêt de travail pour maladie, maternité, AT, repos hebdomadaires, …) ne valident pas l’acquisition de jours RTT ;
S’agissant des salariés élus (membres du CSE du CSE) ou mandatés (délégués syndicaux), les heures de délégation et le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur sont également assimilés à du temps de travail effectif.
Les salariés embauchés en cours de période se verront affecter un nombre de jours RTT au prorata du nombre de jours de travail effectif.
Prise des jours RTT acquis
Les jours RTT accordés aux salariés concernés par le présent article sont pris par journées entières.
Fixation des dates
Les dates de prise de jours RTT sont fixées comme suit :
4 jours de repos fixés à l’initiative de l’employeur « RTTE »
Les salariés seront avisés de la date à laquelle le(s) jour(s) seront fixés, 7 jours calendaires à l’avance.
4 jours de repos fixés à l’initiative du salarié « RTTS »
Le salarié déposera sa demande d’absence sur l’outil RH Nibelis au plus tôt et au minimum 7 jours calendaires avant la date fixée pour le départ.
Le service GDR répondra au plus tard trois jours ouvrés avant la date demandée de prise du jour RTT, à défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée.
Prise sur l’année civile
Les jours de RTT acquis au cours d’une période de référence devront obligatoirement être pris au cours de l’année civile concernée. Ils devront en conséquence être soldés au 31 décembre de chaque année et ne pourront en aucun cas être reportés à l’issue de cette période ni faire l’objet d’une indemnité compensatrice.
Cependant et exceptionnellement, lorsqu’un salarié n’aura pu solder son compteur de RTT au 31 décembre, un seul jour de RTT pourra être reporté. Ce jour de RTT devra être pris impérativement avant la fin du mois de février de l’année suivante (28 ou 29 février selon les années).
Dispositions applicables aux salariés à temps partiel
Sont considérés comme travaillant à temps partiel, les salariés dont la durée de travail effectif est inférieure à la durée légale de travail, conformément à l’article L. 3123-1 du Code du travail.
Les salariés à temps partiel bénéficieront des mêmes dispositions que les salariés à temps plein, sous réserve de dispositions légales spécifiques.
Dispositifs légaux de passage à temps partiel
Il existe plusieurs cas légaux de passage à temps partiel revêtant un caractère de droit pour les salariés.
Il s’agit principalement du travail à temps partiel :
dans le cadre d’un congé parental d’éducation ;
pour raisons médicales « mi-temps thérapeutique ».
Ces cas de recours au temps partiel suivent une réglementation particulière en termes de procédure de demande (formalisme, délais, …).
Recours au volontariat et procédure de demande de passage à temps partiel
En dehors des cas légaux, les parties conviennent que le temps partiel est une réponse aux attentes et besoins des salariés qui expriment le souhait de trouver un meilleur équilibre entre leur vie personnelle et familiale et leur vie professionnelle.
Afin de répondre à cette attente et à ces besoins, les parties signataires ont décidé de mettre en place
La demande du salarié pour passer à temps partiel doit être adressé 2 mois au moins avant la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire par lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre. La demande devra également préciser la durée du travail souhaitée.
En fonction de la possibilité de transformer le poste de l’intéressé en poste à temps partiel et de l’organisation de l’entreprise, le CSE AF Hub répondra à l’intéressé dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
En cas de réponse favorable, la modification de la durée de travail de l’intéressé se matérialisera par la signature d’un avenant à son contrat de travail.
Retour à temps plein
Les salariés à temps partiel qui souhaitent reprendre un emploi à temps plein devront adresser une demande écrite au CSE AF Hub. Ce dernier disposera d’un délai d’un mois pour y répondre.
En cas de réponse favorable, la modification de la durée de travail de l’intéressé se matérialisera par la signature d’un avenant à son contrat de travail.
Heures complémentaires
A la demande de leur hiérarchie, dans les conditions définies légalement, le salarié à temps partiel peut réaliser des heures complémentaires dans la limite de 10 % de son horaire contractuel de travail.
Ces heures complémentaires seront payées avec une majoration de 10 % et ce, dès la première heure.
Dispositions finales, date d’effet, durée et révision de l’accord
Cessation des accords et usages existants et ayant le même objet
Le présent accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord collectif ou atypique antérieur à sa date d’entrée en vigueur et ayant un objet identique.
Dispositions concernant les RTT acquises avant le 31/12/2023
Les RTT acquises avant le 31/12/2023 seront à solder avant le 31/12/2024 et seront à l’initiative :
du salarié, sous réserve des nécessités de service, jusqu’au 30/06/2024 ;
de l’employeur, pour les RTT 2023, non soldé au 01/07/2024.
Par ailleurs, il est précisé que ces jours de RTT non pris par le salarié ne pourront pas faire l’objet d’un rachat de la part de l’employeur et que s’il devait rester un solde au 31/12/2024, celui-ci serait perdu.
Date d’effet et révision de l’accord
Le présent accord, qui prend effet au 01/01/2024 est à durée indéterminée.
Toutes les modifications éventuelles au présent accord seront constatées sous forme écrite, par voie d’avenant. L’avenant modificatif devra être déposé à la Dreets dépositaire de l’accord initial.
En cas de dénonciation du présent accord, la décision de dénonciation doit être notifié à la Dreets et portée à la connaissance de l’ensemble du personnel du CSE AF Hub.
La dénonciation ne sera effective qu’après l’observation d’un préavis de 3 mois.
En cas de dénonciation du présent accord, la décision de dénonciation doit être notifié à la Dreets et portée à la connaissance de l’ensemble du personnel du CSE AF Hub.
La dénonciation ne sera effective qu’après l’observation d’un préavis de 3 mois.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé en applications des dispositions du code du travail et publié comme suit :
auprès de la Dreets sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du Travail ;
en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny ;
un exemplaire au format « PDF » sera adressé à chaque organisation syndicale représentative ;
une copie sera affichée aux emplacements réservés à l’information du Personnel durant 1 mois au moins.
Fait à Roissy, le 23/10/2023
Pour le CSE Air France Exploitation Hub,
Le Secrétaire
Xxxx Xxxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives,
FOl’UNSA
Xxxx XxxxxxXxxx Xxxxxx
Annexe 1
Grille horaire du restaurant
Horaires décalés sur 6 semaines (2 matins / 2 soirs)
Horaires décalés sur 6 semaines (4 matins)
Horaires décalés sur 6 semaines (4 matins)
Horaires décalés sur 6 semaines / Camionnette sandwichs (4 matins)
Horaires administratifs avec RTT
Horaires administratifs avec RTT (Gérant & Responsable appro)
