Accord d'entreprise D-EDGE
Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE
Application de l'accord
Début : 07/07/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 07/07/2023
Fin : 01/01/2999
Le 06/07/2023
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Compte épargne temps
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES
PAR L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D-EDGE
Mise à jour : 2023-10-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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