Cet avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Côte d’azur signé le 20 novembre 2012.
Le présent avenant a pour objet d’acter l’ouverture de la Réduction Collective du Temps de Travail à 32 heures hebdomadaires pour l’équipe de l’Agence Raccordement et Relations Clients, pole VAR EST et SUD sur le site de la Garde (Coudon) et Fréjus.
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail de l’Agence Projet Colonnes au sein du Domaine Raccordement et Relations Clients.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’aménagement du temps de travail de l’Agence Travaux Sous Tension au sein du Domaine Opération.
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de pause méridienne de l’Agence Pôle BT Var au sein de l’Agence MOAD RESEAU.
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les nouveaux sites de travail, soit le site de Fréjus (anciennement le site de Saint-Raphaël) ainsi que le site de Nice Tiranty (suite au déménagement de la BO de Nice Est).
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la suppression du pôle URBA CONCEPT qui a été transféré vers le Pôle AREMA, sur 2 sites de travail (Hyères Cavell et La Garde) au sein de l’Agence Marché d’Affaires (MA).
Enfin, le présent avenant a pour objet de modifier la liste des emplois éligibles à l’AIA.
ARTICLE 2 – Modification des articles concernés par l’avenant
L’ouverture de la Réduction Collective du Temps de Travail à 32 heures hebdomadaires pour l’Agence Raccordement et Relations Clients (RRC) de VAR EST et SUD a été ajoutée.
L’Agence Projet Colonnes au sein du Domaine Raccordement et Relations Clients a été ajoutée avec les modalités.
La modification des horaires de l’Agence TST (7H30/12H00-13H30/17H00 7H30/12H00-13H00/16H30) ainsi que la pause méridienne (1h30 1h00) a été actée.
La modification de la pause méridienne de l’Agence Pôle BT Var au sein de l’Agence MOAD RESEAU a été réalisée (1h15 au lieu de 1h30).
Le déménagement du site de Saint-Raphaël vers le site de Fréjus a été intégré ainsi que le déménagement de la BO de Nice Est vers le site de Nice Tiranty.
Suite à la suppression de l’équipe URBA CONCEPT au sein de l’Agence Marché d’Affaires, cette réorganisation a entrainé la création de l’équipe AREMA sur le site de La Garde (aménagement horaire identique à AREMA Hyères Cavell).
Le nom de site “Services Affaires Générales”, au sein de l’Etat Major, a été remplacé par “Agence Logistique Régionale”.
La liste des emplois éligibles à l’aménagement individuel annuel (AIA) du temps de travail est modifiée, 4 emplois ont été ajoutés.
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 20 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 6.
ARTICLE 4 – Champ d’application de l’avenant
Le champ d’application de cet avenant est identique à celui de l’accord local. Salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année. L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels).
Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Les emplois pouvant opter pour cette mesure sont les suivants:
Agents de maîtrise des équipes de l’Etat-Major de la DRCAZ, des Directions Territoriales et des Etats-Majors de chaque domaine Agents Techniques Etudes Agents Techniques Expert Etudes Appuis Métiers Chargés de Projets, Chargés de Projet Sénior, Chargés de Projet Référent Chargés de Conception, Chargés de Conception Sénior Chargé de Branchement (GF 7), Chargé de Branchement Senior Chargés d’Etudes Sénior Chargés de Relation Client Chefs de pôles Evaluateurs Sénior Gestionnaire BDD, Gestionnaire BDD Patrimoine Sénior Hyperviseurs activités électricité Hyperviseur Relation Client, Hyperviseur Relation Client Confirmé, Hyperviseur Relation Client Expert Interlocuteur Privilégié MA Permanents Syndicaux et Sociaux Programmateur CPA, ou AIS sénior Responsable Technique Responsables d’Equipes Responsables de Groupe Responsables de projets Superviseurs Raccordement Electricité et Superviseurs acheminement Sénior.
4 emplois sont ajoutés dans le cadre de l’avenant 10: Chargé de Relation Client MA Sénior Chargé de Relation Client MA Référent Programmateur TST Sénior Référent Technique TST HTA (nouvel emploi 2025)
ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 6 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1et L. 2261-8 du Code du travail Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 7 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Nice, le 6 janvier 2025, en 7 exemplaires originaux.
