L’ENTREPRISE MALET, dont le siège social est situé 30, avenue de LARRIEU à TOULOUSE, représentée par ......................, Directeur des Ressources Humaines, d’une part
est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail.
Le présent protocole se substitue à l’accord précédent.
TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES PAGEREF _Toc536438302 \h 2 ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES PAGEREF _Toc536438303 \h 2 ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS PAGEREF _Toc536438304 \h 2 ARTICLE 4 : LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PAGEREF _Toc536438305 \h 2 ARTICLE 5 : CHEQUES VACANCES PAGEREF _Toc536438306 \h 3 ARTICLE 6 : MEDAILLES DU TRAVAIL PAGEREF _Toc536438307 \h 3 ARTICLE 7 : MUTUELLE ET PREVOYANCE PAGEREF _Toc536438308 \h 3 ARTICLE 8 : TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc536438309 \h 3 ARTICLE 9 : INVESTISSEMENT FORMATION PAGEREF _Toc536438310 \h 3 ARTICLE 10 : SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc536438311 \h 4 ARTICLE 11 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PAGEREF _Toc536438312 \h 4 ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc536438313 \h 4
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
L’augmentation globale des salaires se monte à 1.75 %.
Elle se décompose de la manière suivante :
1% d’augmentation générale,
0.75 % d’augmentation individuelle.
Ces augmentations seront appliquées au 1er mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent article sont conclues pour un an.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES
Les éléments ci-dessous seront indexés sur l’augmentation générale des salaires (1%) et applicables le 1er janvier 2019 :
le forfait intempéries,
la prime de transfert,
la prime de journée continue,
la prime de marteau piqueur,
les primes accordées aux E.T.A.M. pour congés non pris en été,
les médailles du travail,
la prime de productivité.
ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS
La participation de l’employeur au repas des ouvriers est réévaluée à 12,60 €, pour toutes les régions. La participation de l’employeur au repas des E.T.A.M. non sédentaires est réévaluée à 18.10€, pour toutes les régions. La participation de l’employeur au repas des E.T.A.M. sédentaires est réévaluée à 14.54 €, pour toutes les régions.
ARTICLE 4 : LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT
Contribution transport
La direction décide la mise en place d’une contribution dite de transport afin de participer aux frais engagés par le salarié pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail. Cette indemnité sera d’une valeur de 100 € / an et versée en 2 fois – juin et décembre de chaque année. Seuls les salariés ne bénéficiant pas de véhicule d’entreprise, d’indemnité de voyage, de transport ou d’une prise en charge d’un abonnement transport pourront prétendre à cette indemnité.
Indemnité de déplacement intermédiaire (IDI)
L’IDI est réévaluée de la manière suivante :
31.82 € sans véhicule perso,
48.49 € avec véhicule perso.
ARTICLE 5 : CHEQUES VACANCES
A compter du 1er janvier 2019 le montant du chèque vacance est réévalué à 125 € est réparti comme suit :
Part employeur Part salarié OUVRIERS 87.5 37.5 ETAM 62.5 62.5 CADRES 37.5 87.5
ARTICLE 6 : MEDAILLES DU TRAVAIL
Il est décidé d’appliquer la gratification pour ancienneté des 35 ans mise en place en 2018 avec effet rétroactif pour les salariés ayant déjà fêté leur anniversaire des 35 ans au 01/01/2019 à la condition d’être toujours présent à l’effectif à cette date.
ARTICLE 7 : MUTUELLE ET PREVOYANCE
Notre contrat mutuelle étant déficitaire depuis plus de trois ans, PRO BTP fixe une augmentation de notre contrat qui sera repartie de la manière suivante : 4 % sur le régime de base (totalement pris en charge par l’employeur) et 3% sur les options à la charge des salariés.
ARTICLE 8 : TEMPS DE TRAVAIL
La direction propose d’ouvrir une négociation su le temps de travail en 2019. La première réunion est fixée au 15 mars 2019.
ARTICLE 9 : INVESTISSEMENT FORMATION
L’investissement formation est maintenu à hauteur de 3 % de la masse salariale en 2018.
ARTICLE 10 : SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’entreprise s’inscrira dans l’accord QVT en cours de négociation au niveau du groupe Spie batignolles.
ARTICLE 11 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord du 18 décembre 2015. Les indicateurs de suivi au titre de l’année 2018 seront présentés aux partenaires sociaux courant 2019. L’entreprise réaffirme son engagement à une égalité de traitement à poste équivalent.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion du Comité d’Entreprise suivant immédiatement la naissance du litige. Ce protocole d’accord sera affiché dans les Etablissements aux endroits habituels pendant un mois complet suite à son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Fait en 7 exemplaires à TOULOUSE, le 28 janvier 2019
Pour la CFDT Pour la CFDT ............................................
Pour FO Pour FO ............................................
Pour la CGTPour la CGT ............................................
