Sont présents : Chef d’établissement Délégué syndical SPELC Délégué syndical SNEC – CFTC Délégué syndical CFDT
1 Mutuelle interne à l’Etablissement :
Contrat Frais de santé CGRCM au 01/01/2021 de l’ensemble du personnel salarié des établissements privés sous contrat entrant dans le champ d’application de l’Accord du 18 juin 2015. Le contrat se compose :
d’un régime socle à adhésion obligatoire pour le participant et à une adhésion facultative pour ses ayants droits,
d’un régime option 3 à adhésion obligatoire pour le participant et une adhésion obligatoire pour ses ayants droits qui ont souscrit au régime socle.
Montant des cotisations pour le salarié : 77,30 euros pris en charge en totalité par l’Etablissement.
2 Analyse de l’emploi
Sur les 55 salariés permanents, nous comptons 19 hommes et 36 femmes. Ces 51 salariés représentent :
35 Temps complet en CDI
1 CDD à temps partiel (remplacement maladie)
20 Temps partiels en CDI.
Nous comptons 6 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi. Soit 11% de l’effectif, sachant que l’obligation légale est à ce jour de 6%.
4 Divers
Pour l’année 2021, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.52 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DROIT A LA DECONNEXION
Nous convenons d’un accord à la mise en place de la rédaction d’une charte sur le droit à la déconnexion. Document joint
