LA REMUNERATION, LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :
La société EURO-INFORMATION SERVICES, SAS au capital de 644 704 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro B384454690, dont le siège social est situé 35, rue Eugène Ducretet à 68200 MULHOUSE.
Ladite Société est représentée par agissant en sa qualité de Président
d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise invitées à la négociation :
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale CFTC
L’organisation syndicale CGT
L’organisation syndicale FO
L’organisation syndicale UNSA
d'autre part.
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Sommaire2
Préambule3
Partie 1 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat3
Partie 2 : Dispositions générales3
Article 1.- Champ d’application3
Article 2.- Modalités d’adoption3
Article 3.- Entrée en vigueur, durée3
Article 4.- Litiges3
Article 5.- Dépôt et publicité4
Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, un accord a été négocié entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives en date du 5 février 2019.
L’un des sujets abordés était le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron »).
Cette prime a ainsi été intégrée dans l’accord signé le 5 février 2019, à l’article 1.6.
Or, de nouvelles instructions interministérielles (DSS/SB 2019-29) sont intervenues le 6 février 2019, précisant la nécessité d’établir un accord spécifique distinct pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Partie 1 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le présent avenant vise à retirer la partie relative à la prime pouvoir d’achat, article 1.6, de l’accord signé le 5 février 2019, qui a fait l’objet d’un accord distinct en date du 15 mars 2019. Partie 2 : Dispositions générales
Article 1.- Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société EURO INFORMATION SERVICES présent à la date de signature.
Article 2.- Modalités d’adoption
Le présent accord a été conclu entre la Direction de l’entreprise et les Délégués Syndicaux signataires représentatifs dans l’entreprise.
Article 3.- Entrée en vigueur, durée
Le présent accord prend effet à la date de signature.
Article 4.- Litiges
Avant toute procédure contentieuse, les parties au présent accord s’efforceront de régler à l’amiable les litiges individuels ou collectifs susceptibles de survenir quant à l’interprétation et à l’application du présent accord.
Article 5.- Dépôt et publicité
Conformément à la loi, dès sa signature, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords.
Cet accord sera mis en ligne sous Pixis et un mail en informera les salariés.
L’entreprise remettra également un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.
Fait à Mulhouse, le 15 mars 2019, en neuf exemplaires originaux.
