EURO INFORMATION SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38445469000627

• Avenant n°2 à l'accord collectif précisant le régime des astreintes (T06826063767)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord sur la qualité de vie au travail (T06825062058)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif précisant le régime des astreintes (T06825062060)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NAO (T06825062061)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le partage de la valeur (T06824061600)
  Début : 13/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO Accord sur la rémunération, la valeur ajoutée, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06823060422)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur les négociations liées à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie au 01/01/2024 (T06823060391)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail (T06822006456)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, la valeur ajoutée, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la QVT (T06822006042)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif précisant le régime des astreintes (T06821005058)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le Compte Epargne Temps (T06821004764)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord du 26/10/2018 sur la qualité de vie au travail (T06821004647)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 11/04/2017 concernant le régime complémentaire frais de santé (T06820004505)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux entretiens professionnels (T06820004065)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatit à l'aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE (T06819001952)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T06818000947)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le périmètre du comité social et économique (T06818000481)
  Début : 28/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (A06818004219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, la valeur ajoutée et le temps de travail (A06818004049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord actant la prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (A06818003743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06823060390)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2026
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• Avenant à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06825063038)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06823060032)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de le valeur (T06823060420)
  Début : 06/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire ( rémunération, valeur ajoutée, temps de travail, Egalité professionnelle, QVT) (T06823007622)
  Début : 13/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la gestion des emplois et parcours professionnels (T06821004631)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06820004064)
  Début : 16/07/2020 Fin : 15/07/2023
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T06823007614)
  Début : 13/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord portant sur les salaires (T06822006870)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06822006041)
  Début : 24/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la rémunération la valeur ajoutée et le temps de travail (T06821004789)
  Début : 17/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 2 à l'accord du 05/02/2020 sur le versement d'une prime de pouvoir d'achat (T06821004530)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06820003844)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle rémunération valeur ajoutée et temps de travail (T06820003203)
  Début : 05/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06820003206)
  Début : 05/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le contrat de génération (A06818004033)
  Début : 19/10/2017 Fin : 18/10/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: LA REMUNERATION, LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T06819001951)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord du 05/02/2019 sur la NAO 2019 (T06819001626)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (T06819001625)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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