Accord d'entreprise EURO TELE SERVICES
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société EURO TELE SERVICES
Le 19/12/2017
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Durée collective du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Egalité salariale F/H
PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018
Les délégations patronales et salariales se sont constituées comme suit :
La délégation patronale :
Les délégations salariales :
Au terme des discussions, les parties sont tombées d’accord et ont convenu de signer le présent protocole d’accord :
Article 1 - Champ d’application
Article 2 - Les négociations annuelles obligatoires
Article 3 – Négociations sur les salaires pour l’année 2018
Article 4 - Abondement de l’employeur au PEE (Plan d’Epargne Entreprise) pour l’année 2018
Article 5 - Organisation et durée effective du travail
Article 6 - Egalité professionnelle entre femmes et hommes
La négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle s’est tenue parallèlement aux NAO. Un nouvel accord devrait être signé début 2018.
Article 7 - Evolution de l’emploi des CDD et des intérimaires
Article 8 – L’emploi des handicapés dans l’entreprise
La direction maintient sa volonté et ses consignes en vue de favoriser l’embauche de personnel handicapé.
Les chargés du recrutement sont sensibilisés à cet aspect et ont une démarche volontaire dans le recrutement. La Charte de la diversité de l’entreprise va également dans ce sens.
Article 9 - Dialogue social
Le dialogue social et syndical dans l’entreprise existe. La Direction rappelle qu’elle reste attentive à cet aspect.
Article 11 - Formalités de dépôt
Fait en exemplaires originaux, à
Mise à jour : 2018-04-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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