Accord d'entreprise EURO TELE SERVICES

PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société EURO TELE SERVICES

Le 19/12/2017




PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018



Les délégations patronales et salariales se sont constituées comme suit :

La délégation patronale :


Les délégations salariales :


Au terme des discussions, les parties sont tombées d’accord et ont convenu de signer le présent protocole d’accord :

Article 1 - Champ d’application


Article 2 - Les négociations annuelles obligatoires


Article 3 – Négociations sur les salaires pour l’année 2018


Article 4 - Abondement de l’employeur au PEE (Plan d’Epargne Entreprise) pour l’année 2018


Article 5 - Organisation et durée effective du travail

Article 6 - Egalité professionnelle entre femmes et hommes


La négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle s’est tenue parallèlement aux NAO. Un nouvel accord devrait être signé début 2018.

Article 7 - Evolution de l’emploi des CDD et des intérimaires


Article 8 – L’emploi des handicapés dans l’entreprise


La direction maintient sa volonté et ses consignes en vue de favoriser l’embauche de personnel handicapé.
Les chargés du recrutement sont sensibilisés à cet aspect et ont une démarche volontaire dans le recrutement. La Charte de la diversité de l’entreprise va également dans ce sens.

Article 9 - Dialogue social


Le dialogue social et syndical dans l’entreprise existe. La Direction rappelle qu’elle reste attentive à cet aspect.

Article 11 - Formalités de dépôt


Fait en exemplaires originaux, à



Mise à jour : 2018-04-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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