La SAS EUROBETON, sise Parc d’activités le Rival, Rue le Rival, 38870 Saint Siméon de Bressieux, représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu mandat de signature Monsieur XX représentant la SARL TNA Conseils, Directeur Général.
D’une part,
Et,
Le Délégué Syndical CFDT, Monsieur XX D’autre part,
Monsieur XX est accompagné de :
Messieurs XX et XX
Madame XX est accompagnée de Monsieur , Directeur d’usine.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SAS EUROBETON, l’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX se sont réunies en salle de réunion :
Le mardi 10 décembre 2024
Le jeudi 9 janvier 2025
Le mardi 21 janvier 2025.
La Direction a engagé la négociation sur :
Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
Sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
La Durée et organisation du travail
La Participation, et épargne salariale
La situation de l’entreprise au regard des conditions d’emploi des travailleurs handicapés
Un accord est intervenu cette année sur les points suivants :
-revalorisation du taux horaire brut de base - mise en place d’un accord d’intéressement
ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique :
Concernant la revalorisation du taux horaire brut de base : au personnel relevant des statuts Ouvriers et Etam dans les conditions visées à l’article 4 du présent accord.
(Le personnel de statut Cadre, ainsi que le personnel de statut ouvrier et ETAM en CDD et en alternance n’est pas concerné.)
Concernant l’accord d’intéressement, celui-ci s’applique au personnel précisé dans l’accord.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée (avec effet rétroactif au 1er janvier 2025) Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 3- PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
L’accord sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un autre exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
ARTICLE 4- REVALORISATION DES SALAIRES BRUTS DE BASE
4-1 Le taux horaire brut de base est revalorisé de 1.7%.
4-2 Le personnel en CDD et en alternance sur le mois de janvier 2025, quel que soit son statut, n’est pas concerné par cette mesure.
4-3 Le personnel de statut Cadre n’est pas concerné par cette mesure.
Cette revalorisation sera applicable dès le 1er janvier 2025
ARTICLE 5 – ACCORD D’INTERESSEMENT.
Les parties conviennent de mettre en place un accord d’intéressement à durée déterminée d’un exercice comptable qui est signé séparément ce jour. L’exercice est celui ouvert le 1er octobre 2024 et clos le 30 septembre 2025. Les parties conviennent de se réunir dans le courant du 1er semestre 2025 afin de déterminer un nouvel indicateur de performance en vue de mettre en place un accord d’intéressement d’une durée de 2 ans, soit sur les exercices comptables qui s’étaleront entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2027.
Fait à Saint Siméon de Bressieux, le 27 janvier 2025 En 5 exemplaires originaux
Pour L’organisation syndicale de salariés Pour la SAS EUROBETON ci-après désignée
XX XX
Délégué SyndicalCFDTDirectrice des Ressources humaines
