1ère Partie : Durée - Organisation du Temps de Travail.
Entre :
La Société EUROCAST THONON, sise ZI de Vongy, 74200 THONON LES BAINS, inscrite au Registre du Commerce de Thonon les Bains sous le n° 513 946 558 000 14, représentée par , en sa qualité de Directeur de site. D’une part,
L’Organisation Syndicale soussignée, CFDT, représentée par son délégué syndical, ,
D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
1. PREAMBULE
OBJET
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la Négociation Collective Annuelle avec les Organisations Syndicales.
Les négociations ont débuté le 12 février 2026, et se sont poursuivies lors des réunions du 23 et 27 février 2026 et 3 mars 2026. La direction a remis aux Organisations Syndicales le document suivant :
Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée.
Document Confidentiel
Négociation Annuelle sur l’Egalité Professionnelle Femmes / Hommes et la Qualité de Vie au travail.
Document Confidentiel
DUREE DE L’ACCORD
Conformément à la loi, cet accord est conclu pour la durée d’une année qui débute le 01/01/2026 et se termine le 31/12/2026. Au-delà du 31/12/2026, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets de plein droit.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel.
2. HORAIRES DE TRAVAIL ET ORGANISATION
2.1 HORAIRE DE TRAVAIL
Personnel Administratif et en journée
L.M.M.J.V. 7h30-8h30 / 12h – 13h30 / 16h-18h La durée de coupure du déjeuner doit être d’une demie-heure au minimum et d’une heure trente au maximum.
soit 37h30 de temps de présence
Le personnel de journée bénéficie d’un temps de pause quotidien de 2 fois 10 mn selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018.
Personnel travaillant en équipe du matin
L.M.M.J.V. 5h30 – 13h30soit 40h de temps de présence
30 min de pause par jour travaillé. La pause devant être prise selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018.
Personnel travaillant en équipe de l’après-midi
L.M.M.J.V. 13h30 – 21h30soit 40h de temps de présence
30 min de pause par jour travaillé. La pause devant être prise selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018.
Personnel travaillant en équipe de nuit
L.M.M.J.V. 21h30 – 5h30soit 40h de présence
30 min de pause par jour travaillé. La pause devant être prise selon les plages définies dans la note de service du 17 avril 2018. Personnel travaillant à l’usinage ou à la fonderie
Il pourra être prévu par accord entre les parties, la possibilité de modifier la répartition des horaires ponctuellement le samedi jusqu’à 13h30 afin d’augmenter notre capacité de production sur certains produits.
Il est convenu, dans le cadre de la remise en route des machines, que des personnes volontaires, soient amenées à débuter leur poste le Lundi matin à partir de 4h30.
2.2 MOBILITE-POLYVALENCE
Afin de parvenir à un temps de travail homogène entre les ateliers, et selon les besoins de la production, le Personnel sera amené à être muté provisoirement et ponctuellement dans l’établissement, sans qu’il y ait d’incidence négative au niveau de sa rémunération et de sa qualification. Un délai de prévenance de 5 jours sera observé si cette mutation devait être définitive.
2.3PONCTUALITE – OBJECTIFS INDUSTRIELS
Dans le cadre de l’augmentation nécessaire de la productivité générale de l’Entreprise, devant faire face à l’augmentation des coûts et à l’impossibilité de répercuter ces augmentations sur nos prix de vente (concurrence, baisse des prix exigée par les clients), nous nous devons d’être vigilants quant au respect des horaires et des prises de pauses, et à l’accomplissement des objectifs industriels (rendement production, niveau de qualité, respect des délais de livraison,…) ainsi qu’au respect des procédures.
2.4 DROIT A LA DECONNECTION
Conformément à l’article L.2242-8 7° du code du travail, nous rappelons ici que tout salarié de l’entreprise a l’initiative de l’exercice du droit de se déconnecter de tout ce qui créé un lien avec le travail en dehors des horaires d’ouverture de l’entreprise dans laquelle il accomplit régulièrement son travail et/ou en dehors des périodes d’astreinte. Le droit à la déconnexion concerne tous les outils numériques pouvant créer un lien avec le travail, comme :
Des outils numériques à usage professionnel (smartphone professionnel, tablettes, ordinateurs de fonction),
Des outils numériques personnel (téléphone portable avec accès internet et/ou messagerie électronique personnelle
Des moyens de travail à distance (portail internet : accès à distance à sa messagerie professionnelle ou à son poste de travail)
La hiérarchie s’assurera par son exemplarité au respect de ce droit. Un suivi spécifique et régulier des flux de mails et des connexions en dehors des horaires réguliers permettra de suivre les éventuelles dérives.
3. JOURS FERIES 2026 (survenant un jour ouvré : 8)
Lundi 6 avrilLundi de Pâques
Vendredi 1er maiFête du travail
Vendredi 8 maiVictoire 1945
Jeudi 14 maiAscension
Lundi 25 juinLundi de pentecôte
Mardi 14 juilletFête Nationale
Mercredi 11 novembre Armistice 1918
Journée solidarité : jour travaillé
Vendredi 25 décembre Noël
Les horaires d’arrêt d’équipe et de reprise de poste seront les suivants :
Jour férié tombant un
Lundi : reprise du travail le Mardi matin à partir de 5h30
Jour férié tombant un
Mardi : arrêt à l’issue de la journée travaillée le lundi pour les horaires de journée et 2X8
arrêt des équipes de nuit le Mardi matin à 5h30
reprise du travail le mercredi à partir de 5h30
Jour férié tombant un
Mercredi : arrêt à l’issue de la journée travaillée le Mardi
pour les horaires de journée et 2X8 arrêt des équipes de nuit le Mercredi matin à 5h30
reprise du travail le Jeudi matin à partir de 5h30
Jour férié tombant un
Jeudi : arrêt à l’issue de la journée travaillée le Mercredi
pour les horaires de journée et 2X8 arrêt des équipes de nuit le Jeudi matin à 5h30
reprise du travail le vendredi matin à 5h30
Jour férié tombant le
Vendredi arrêt à l’issue de la journée travaillée le jeudi
pour les horaires de Journée et 2X8 arrêt des équipes de nuit le vendredi matin à 5h30
reprise du travail le lundi matin à partir de 5h30,
à définir pour le personnel concerné par l’accord « Astreinte » Maintenance.
4. PONTS 2026 & JOURNEE DE SOLIDARITE
4.1 DEFINITION DES PONTS
Pont du 14 mai (Ascension) : 1 jour de RTT « employeur » à poser le 15 mai
Pont du 14 juillet : 1 jour de RTT « employeur » à poser le 13 juillet
4.2 PLANNING D’ARRÊT ET DE REDEMARRAGE PAR SECTEUR
Pont de l’Ascension :
PERSONNEL EN 2X8
Equipe du matin Arrêt le Mercredi 13 mai à 13h30. Reprise le Lundi 18 mai à 13h30.
Equipe d’après-midiArrêt le Mercredi 13 mai à 21h30. Reprise le Lundi 18 mai à 5h30.
PERSONNEL EN EQUIPE DE NUIT
Equipe de nuit Arrêt le Jeudi 14 mai matin à 5h30. Reprise le Lundi 18 mai à 21h30.
PERSONNEL ADMINISTRATIF OU EN JOURNEE
Arrêt le Mercredi 13 mai en fin de journée à l’horaire prévu. Reprise le Lundi 18 mai à partir de 7h30.
Pont du 14 juillet :
PERSONNEL EN 2X8
Equipe du matin Arrêt le Vendredi 10 juillet à 13h30. Reprise le Mercredi 15 juillet à 13h30.
Equipe d’après-midiArrêt le Vendredi 10 juillet à 21h30. Reprise le Mercredi 15 juillet à 5h30.
PERSONNEL EN EQUIPE DE NUIT
Equipe de nuit Arrêt le Samedi 11 juillet matin à 5h30. Reprise le Mercredi 15 juillet à 21h30.
PERSONNEL ADMINISTRATIF OU EN JOURNEE
Arrêt le Vendredi 10 juillet en fin de journée à l’horaire prévu. Reprise le Mercredi 15 juillet à partir de 7h30.
Pendant les ponts, certains services devront assurer une permanence (exemple : astreinte) ; le mode de fonctionnement sera défini avec le personnel concerné.
Pour rappel, pour le personnel d’équipe sur les 12 jours de RTT :
8 jours sont à l’initiative de l’employeur (5 jours planifiés sur 2025)
4 jours sont à l’initiative du salarié
Pour le personnel de journée (7 jours de RTT) et les cadres (10 jours de RTT), les jours seront positionnés à l’initiative du salarié avec l’accord de la hiérarchie.
4.3 JOURNEE SOLIDARITE
Pour 2026, la date de la Journée de Solidarité est fixée
le mercredi 11 novembre 2026.
Les modalités d’application de la Journée de Solidarité seront rédigées par Accord d’Entreprise. Un point relatif à la charge de travail du mois de Novembre sera réalisé fin Septembre lors de la réunion du C.S.E, concernant une éventuelle dérogation à ce principe.
4.4TRAVAIL LE SAMEDI
Selon notre accord 35 heures en vigueur, en fonction de la charge de travail à venir notamment sur la référence 1869 JTEKT, si l’appel au volontariat pour le travail du samedi matin s’avère insuffisant, la Direction pourra imposer le travail du samedi dans la limite de 9 samedis par an et par personne.
Pour rappel, les samedis de Pâques, Ascension et Pentecôte ne seront pas concernés par cette mesure. Si la Direction doit mettre en place le travail du samedi obligatoire, une information aura lieu en amont avec le CSE, et un délai de prévenance de 7 jours sera respecté par l’affichage d’un planning. En cas d’urgence, si une modification devait être apporté, ce délai serait réduit à 3 jours. Les équipes de nuit en se verront pas imposer le travail du samedi ou du dimanche. Ils pourront toutefois s’il le souhaite travailler le samedi dans la mesure des disponibilités.
5. CONGES PAYES 2026
5.1 CONGE D’ETE 2026
Les dates de congés d’été 2026 sont fixées en fonction d’une fermeture théorique de quatre semaines dont trois fermes : - Possibilité de poser une ou plusieurs semaines sur Juin, Juillet et Septembre - S32, 33 et 34 obligatoirement en congés
Soit Du Samedi 1er août 2026 à 5h30 au Lundi 24 août 2026 à 5h30
Nous positionnerons une 4ème semaine de fermeture du site qui sera obligatoirement en congés avec un besoin de 50 % de l’effectif sur la semaine 31 et 50 % sur la semaine 35.
Les congés d’été seront donc :
Soit du Samedi 25 juillet 2026 à 5h30 au Lundi 24 août 2026 à 5h30
Soit du Samedi 1er août 2026 à 5h30 au Lundi 31 août 2026 à 5h30
La fermeture de l’été 2026 représente 20 jours de congés soit 19 jours de congés + 1 jour de récupération congé du samedi 15/08/2026. Ces dates seront définitivement confirmées, dès connaissance des calendriers industriels de l’automobile. Un point précis sera fait en réunion plénière du Comité Social et Economique de Mars, et une position sera entérinée lors de la réunion du CSE qui précédera la fermeture du site pour cette période.
En cas de besoin durant les semaines 31 à 35, nous ferons en priorité appel aux volontaires parmi le personnel Eurocast.
Toutefois, tant pour le Service Maintenance chargé des interventions lourdes sur l’outil de production, qu’exceptionnellement pour quelques îlots d’Usinage ou de Fonderie et de remise en fonctionnement de l’outil de production avant redémarrage de la production (compte tenu des stocks critiques de certains produits), il pourra être dérogé à ce principe de fermeture globale du Site. Ce point pourra être abordé lors de la réunion du CSE qui précédera cette période.
Aucun autre congé ou récupération ne pourra être accolé aux congés payés, hormis les congés exceptionnels prévus à la convention collective. Pour les étrangers et les résidents dans les DOM-TOM qui vont dans leur pays d’origine pendant les congés d’été, une dérogation exceptionnelle à cette règle est prévue sous condition :
Que la durée maximale ne dépasse pas 5 semaines,
Que ces 5 semaines englobent les semaines de fermeture,
Qu’un justificatif soit donné prouvant le voyage dans le pays d’origine (ticket bateau, avion, passeport),
Que l’effectif des étrangers qui partent 5 semaines soit au maximum égal au tiers de l’effectif total des étrangers de l’atelier ou du service (afin que d’une façon théorique, chaque étranger puisse prendre 5 semaines consécutives en été tous les trois ans),
D’informer le Service des Ressources Humaines via sa Hiérarchie.
Ces congés pourront être, à condition de conserver les jours de congés nécessaires pour les congés de fin d’année :
Des jours d’ancienneté,
Des jours de congés payés,
Des jours de congé sans solde,
Des jours de RTT,
Des heures de Bons Blancs,
Des heures d’habillage.
Dans le cas où le tiers de l’effectif est dépassé, ceux qui ont bénéficié des 5 semaines l’année précédente ne pourront pas en bénéficier pour l’année en cours.
5.2 CONGE DE FIN D’ANNEE
La fermeture de fin d’année sera effective :
Du Samedi 19 Décembre 2026 à 5h30 au Lundi 4 Janvier 2027 à 5h30
La fermeture de fin d’année représente 8 jours de congés.
REPRISE : le Lundi 4 janvier 2027
PERSONNEL EN 2X8
Equipe du matin Arrêt le Vendredi 18 décembre à 13h30. Reprise le Lundi 4 janvier 2027 à 5h30.
Equipe d’après-midiArrêt le Vendredi 18 décembre à 21h30. Reprise le Lundi 4 janvier 2027 à 13h30.
PERSONNEL EN EQUIPE DE NUIT
Equipe de nuit Arrêt le Samedi 19 décembre matin à 5h30. Reprise le Lundi 4 janvier 2027 à 21h30.
PERSONNEL ADMINISTRATIF OU EN JOURNEE
Arrêt le Vendredi 18 décembre en fin de journée à l’horaire prévu. Reprise le Lundi 4 janvier 2027 à partir de 7h30.
Toutefois tant pour le Service Maintenance chargé des interventions lourdes sur l’outil de production, qu’exceptionnellement pour quelques îlots d’Usinage ou de Fonderie, de remise en fonctionnement de l’outil de production avant redémarrage de la production (compte tenu des stocks critiques de certains produits) et habituellement pour l’inventaire, il pourra être dérogé à ce principe de fermeture globale du Site. Ces deux points seront abordés lors de la réunion du Comité d’Entreprise qui précédera la fermeture du Site pour cette période.
5.3 MODALITES DE PRISE DES CONGES
Décompte des congés payés :
Les 4 semaines consécutives de congés payés d’été seront décomptées pour 19 jours (+1 jour de récupération du 15/08/2026) et 8 jours pour la fermeture de fin d’année, ce qui correspond à 25 des 25 jours ouvrés de congés payés, à titre exceptionnel pour l’année 2026, ainsi que 2 jours de RTT Employeur. Les jours de congés payés restant à disposition des salariés devront être positionnés sur la période du 1er Mai 2026 au 31 Octobre 2026.
Une dérogation est acceptée jusqu’au 31 décembre 2026 pour le personnel qui en fera la demande, sachant que cette dérogation n’entraînera pas l’octroi des deux jours de fractionnement.
Le recueil des souhaits est à remettre aux responsables avant le 6 mars 2026. Les dates des congés seront confirmées avant le 31 mars 2026.
Règles générales :
Concernant les salariés dont le conjoint travaille dans l’entreprise ou dans une autre entreprise, les chefs d'ateliers, superviseurs ou responsables de service feront coïncider, sur demande, les différentes dates de congés selon les dispositions prévues par la Convention Collective. Il est rappelé qu’un départ anticipé ou un retour tardif sans motif est constitutif d’une faute susceptible d’être sanctionnée. Les cas éventuels de maladie qui avanceraient ou retarderaient les dates fixées seront soumis à contrôle médical. Si cela résulte d’un problème de transport, le salarié devra apporter des justificatifs. De manière à gérer notre planning de production au plus juste, il est indispensable de définir des règles de délai de prévenance (sauf cas de force majeure), pour les demandes de congés, de récupération… (hors congés d’été et de fin d’année), sont à respecter, à savoir :
Demande d’autorisation d’absence de 1 à 2 jours, délai de prévenance 48h
Demande d’autorisation d’absence supérieure à 3 jours, délai de prévenance 1 semaine.
Une fois la demande déposée directement auprès de votre responsable hiérarchique, ce dernier a un délai de 48h pour vous valider ou non votre demande. Vous ne pourrez la considérer comme acquise qu’une fois la validation faite.
5.4 PLANIFICATION DES CP ET RTT SALARIE
Le principe de l’épurement des droits CP et RTT au 31 mai 2026 est rappelé.
5.5 PLANNING DE PRESENTEISME
Objectif présentéisme par service 80%. Planning prévisionnel des congés, hors périodes effectives de fermetures annuelles, à établir par service tous les ans dès janvier.
Remarque : si un service ne comporte que 2 personnes le pourcentage de présentéisme à assurer sera de 50%.
3. DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. En application des dispositions du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.
Enfin, conformément aux dispositions Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un pour les formalités de publicité.
