SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par M., Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
-
C.F.D.T.représentée par M.
-
C.F.T.Creprésentée par M.
-
C.G.Treprésentée par M.
-
F.O représentée par M.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 04/12/2018 et le 14/01/2019. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 14/01/2019, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 20/03/2017. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018. Les parties conviennent de se réunir au cours du second trimestre 2019 afin de réaliser le bilan de l’annualisation du temps de travail pour la période du 1er/04/2018 au 31/03/2019.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Voiron, le 21/01/2019
En 7 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :
