Accord d'entreprise EXPANSION 30 ALES SUD
l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 23/02/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 23/02/2023
Fin : 01/01/2999
Le 23/02/2023
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail de nuit
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail à temps partiel
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail du dimanche
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail de nuit
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail à temps partiel
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail du dimanche
- Forfaits (en heures, en jours)
Mise à jour : 2023-03-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un accord temps de travail qui vous correspond
![Trouvez l'avocat qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Un accord temps de travail sur mesure
Un avocat vous accompagne
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas