Accord d'entreprise FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023
6 accords de la société FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST
Le 30/11/2020
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Compte épargne temps
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Télétravail
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Accord du 30 novembre 2020
Fédération des Aveugles Alsace Lorraine
Grand Est
ENTRE :
- Monsieur, Directeur de la Fédération des Aveugles Alsace
D'une part,
- Les organisations syndicales représentatives du personnel :
, Déléguée syndicale CFE-CGC
Monsieur
Délégué syndical C.F.T.C.
Monsieur
, Délégué syndical C.F.D.T.
D'autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, en salle de réunion au siège de la Fédération, aux dates suivantes :
, Le 17 juin 2020 à 10 h
, Le 29 juillet 2020 à 10 h
- Le 12 novembre 2020 à 10 h
- Maintien du lundi de Pentecôte « non travaillé » (journée de solidarité)
Il appartient à chaque responsable de pôle ou de service de mettre en place la meilleure organisation possible afin que le temps de travail d'une journée soit travaillé par anticipation.
Il faudra impérativement avoir effectué ces heures de travail en plus sur une période courant du 21 décembre de l'année N au 20 mars de l'année N+l. A défaut, une journée de congé sera déduite.
- Réunions permettant le droit d'expression directe et collective des salariés
- Synthèse Commission Organisation travail et congés
- L'élargissement de la période de congés -soit du 15 juin au 15 septembre- pour l'ensemble des salariés a été mise en oeuvre. La décision a été actée en réunion du C.S.E. et une note de service a été diffusée.
- Une note de service récapitulative sera faite à destination de l'ensemble des salariés ayant pour objectif de clarifier les plages horaires.
- Demande de disposer d'un moyen de lecture du temps de travail (badgeuse) : ce point sera étudié avec le responsable informatique par rapport aux moyens techniques.
- Charte liée au télétravail
- Compte Epargne Temps
- Sur-complémentaire
- BDES
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des salariés cadres et non cadres, en contrat à durée déterminée et indéterminée.
DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux articles du Code du Travail.
Fait à Strasbourg, le 30 novembre 2020
Pour la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est
Directeur
Pour les organisations syndicales représentatives du personnel :
Déléguée syndicale
CFE-CGC
Délégué syndical C.F.T.C.
Délégué syndical C.F.D.T.
Mise à jour : 2021-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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