AVENANT N °1 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ UES LÉO LAGRANGE
Entre les soussignés : • Les entreprises composant l’UES Léo Lagrange, représentées par la Directrice des Ressources Humaines de la Fédération Léo Lagrange Et • Les organisations syndicales CFDT-F3C, USPAOC CGT Léo Lagrange, SNEPAT FO, Sud Santé Sociaux, UNSA 3S représentées par leurs délégué.e.s syndicaux.ales
Il a été convenu ce qui suit : Afin de garantir la continuité du fonctionnement des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail en cas d'absence de leur secrétaire, les parties conviennent d’intégrer dans la composition de chaque CSSCT métier/territoire ainsi que de la CSSCT centrale un(e) secrétaire adjoint(e), désigné(e) selon les modalités décrites ci-après.
Article 1 – Modification de l’article 9.1.1.1 « Composition » des CSSCT métier/territoire
L’article 9.1.1.1 est modifié comme suit (modifications en gras) :[...]Chaque CSSCT élit un secrétaire parmi ses membres salariés lors de sa première réunion pour la durée du mandat. Celui-ci est en charge du compte rendu.
Chaque CSSCT peut désigner un(e) secrétaire adjoint(e) parmi ses autres membres salariés. Le/la secrétaire adjoint(e) n’intervient que pour assurer la suppléance du/de la secrétaire en cas d’absence empêchant ce(tte) dernier(e) de fixer l’ordre du jour avec l’employeur ou de rédiger le compte rendu. Dans ce cas, il/elle récupère le crédit d’heures mensuel de délégation dont dispose le secrétaire au titre de cette fonction.
Article 2 – Modification de l’article 9.1.2.1 « Composition » de la CSSCT Centrale
L’article 9.1.2.1 est modifié comme suit
(modifications en gras) :La CSSCT centrale est composée de 7 membres désignés par le CSE, chacun membre du CSE et issu d'une des CSSCT métier/territoire. Les membres élisent parmi l’un d’eux un(e) secrétaire lors de la première réunion, pour la durée du mandat.
La CSSCT centrale peut désigner un(e) secrétaire adjoint(e) parmi ses autres membres salariés. Le/la secrétaire adjoint(e) n’intervient que pour assurer la suppléance du/de la secrétaire en cas d’absence empêchant ce(tte) dernier(e) de fixer l’ordre du jour avec l’employeur ou de rédiger le procès-verbal. Dans ce cas, il/elle récupère le crédit d’heures mensuel de délégation dont dispose le secrétaire au titre de cette fonction.
Article 3 – Dispositions finales
Les autres stipulations de l’accord collectif du 19 septembre 2023 demeurent inchangées.Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. Comme l’accord qu’il modifie, il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la mandature du CSE. Au terme des mandats en cours, il cessera donc de s’appliquer et ne sera pas renouvelé par tacite reconduction. Il pourra, le cas échéant, être révisé dans le respect des dispositions légales. Les mesures relatives à l’interprétation, au suivi et la clause de rendez-vous prévus dans l’accord initial s’appliquent dans les mêmes conditions au présent avenant. Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et déposé sur la plateforme « TéléAccords » par le représentant légal de la Fédération Léo Lagrange pour le compte des employeurs de l’UES en vue de sa publication dans la base de données des accords collectifs et de sa transmission à la Direccte. Un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Il sera accessible aux salariés sur le site des salariés Léo Lagrange. Les éventuels avenants ultérieurs feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025
Pour la Fédération Léo Lagrange et les entreprises de l’UES Léo Lagrange
Pour la CFDT-F3C
Pour l’USPAOC CGT
Pour le SNEPAT FO
Pour SUD SANTE SOCIAUX
Pour l’UNSA
Annexe – Entités membres de l’UES Léo Lagrange, représentées par la Direction des Ressources Humaines de l’UES Léo Lagrange, dûment habilitée, aux fins de conclure le présent accord
Fédération Léo Lagrange, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 784 405 870 00493
ALLDC, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 414 769 844 00039
UNSLL, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 323 802 496 00048
Léo Lagrange Animation, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 351 713 532 00817 Léo Lagrange Formation, association sise 2 RUE MAURICE MOISSONNIER 69120 VAULX-EN-VELIN, SIRET siège 31065677200202
Léo Lagrange Petite Enfance150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 323 686 691 00995
SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE ALSACE LORRAINE, 2 Rue Maurice Moissonnier – 69120 Vaulx-en-Velin, Siret siège : 824 397 665 00038
LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA NORD, 2 Rue Maurice Moissonnier – 69120 Vaulx-en-Velin, Siret siège : 824 432 017 00039
LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA SUD, 2 Rue Maurice Moissonnier – 69120 Vaulx-en-Velin, Siret siège : 824 350 540 00056
LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 2 Rue Maurice Moissonnier – 69120 Vaulx-en-Velin, Siret siège : 824 334 452 00045
LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE EN PAYS DE GEX, 2 Rue Maurice Moissonnier – 69120 Vaulx-en-Velin, Siret siège : 824 298 814 00040
SAS Petite enfance crèche Berge du Lac, 2 rue Xavier Arsène-Henri – 33300 BORDEAUX, Siret siège : 953 989 480 00017
SAS Petite enfance Concorde, 27 Rue de l'Amiral Courbet – 80000 AMIENS, Siret siège : 95345354500014
