PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre les Organisations Syndicales représentatives d’une part, et la Direction de la Société Fives Cryo représentée par M. , Président, d’autre part, il a été convenu, au terme de cinq réunions (les 14, 18, 21, 25 mars, 28 mars 2019), ce qui suit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
I - DISPOSITIONS SALARIALES
Sur les augmentations
Dans un contexte de marché agressif, les parties ont convenu, compte tenu des efforts collectifs réalisés par les salariés dans les chantiers de transformation de l’entreprise et les réalisations en 2018,
Pour les personnels non cadres, de l’attribution d’une augmentation générale d’un montant exceptionnel de 1,8% des salaires de base avec un talon de 35 euros et de 0,2% en augmentations individuelles.
Pour les salariés cadres, 100 % des augmentations seront réalisées sous forme d’augmentations individuelles, sur la base du mérite. Le budget retenu est 2% des salaires de base des catégories cadres.
L’attribution de ces augmentations sera effective sur le bulletin de salaire d’avril 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Sur la prime de vacances
Le montant de la prime est de 800 € brut.
II- AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
Sur les primes : paniers de jour, paniers journée, primes de transport, primes de nuisance
Les parties conviennent une augmentation de ces primes de 1,8% à compter du 1er avril 2019.
III – DUREE DU TRAVAIL
Aucune modification n’est apportée dans l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur; sous réserve d’une planification des congés payés et RTT en adéquation avec la charge d’activité en tenant compte au mieux des souhaits exprimés par les salariés.
IV- EGALITE HOMMES FEMMES
L’accord Fives Cryo, échu au 31 décembre 2018, contenant des dispositions permettant de favoriser l’embauche de femmes au sein de la société et de développer une politique de mobilité interne aussi favorable aux femmes qu’aux hommes fera l’objet d’une négociation spécifique dont le calendrier sera fixé début avril 2019.
V- TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties constatent et reconnaissent les progrès réalisés sur le sujet. Elles conviennent de continuer à progresser en matière d’emploi de salariés handicapés, et plus particulièrement à apporter aux salariés en poste l’assistance nécessaire dans leurs démarches de reconnaissance ou de renouvellement.
VI-FORMALITES
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Golbey, le 28 mars 2019
Pour Fives Cryo MXXXMxxx PrésidentResponsable Ressources Humaines
