Flex-N-Gate France18, bis rue de Verdun25405 Audincourt Cedex
FLEX-N-GATE France Siège social :18, bis rue de Verdun 25405 Audincourt Cedex Au capital de 10 000 000 Euros – 443 982 038 RCS de Belfort
Durée effective et organisation du temps de travaildes congés et des ponts en 2024
Etablissement Flex-N-Gate Audincourt
Compte tenu des dispositions de l’accord du 7 décembre 2023 relatif a l’adaptation des dispositions conventionnelles à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.
Trois réunions de négociations ont été organisées les 13 et 19 décembre 2023 et 10 janvier 2024, dans le but d’établir une programmation indicative du temps de travail.
A l'issue de ces réunions :
Entre d'une part,la Direction de l'Etablissement, représentée,
PREAMBULE onformément à l’article L 2242-5 du code du travail, « si au terme de la négociation, aucun accord n’a
La Direction et les parties signataires expriment, une volonté de mettre en œuvre des solutions en matière d'organisation des horaires, permettant le meilleur niveau d'utilisation et de souplesse des équipements industriels, la satisfaction de nos clients, le maintien de notre compétitivité, tout en prenant en compte les aspirations des salariés et les contraintes de la conjoncture économique actuelle.
Cette organisation doit permettre d’ajuster au mieux notre niveau d’activité industrielle à celui de nos clients, et en particulier :
Stellantis Sochaux pour les livraisons des produits pour 3008, 5008
Stellantis Eisenach pour Grandland
Stellantis Russellsheim pour la DS4
Stellantis Mulhouse pour les livraisons de pièces pour 308, 408 et 508,
Stellantis Vesoul pour les livraisons de pièces de rechange,
Nos usines terminales.
Les livraisons en synchrone à nos clients principaux Stellantis Sochaux et Mulhouse ont pour conséquence, dans la logique de maîtrise des stocks et de la logistique, d'adapter notre calendrier de travail et nos horaires au plus près des leurs.
1 -HORAIRE DE TRAVAIL
1.1 -Détermination du volume horaire de base pour le personnel non forfaité
Détermination du nombre de jours ouvrables Nombre de jours de l’année : 366 Dimanches :- 52
Jours de congés payés : - 30
Jours fériés tombant sur un jour ouvrable - 10
+ journée de solidarité :+ 1 ____
275
Nombre de semaines 275 jours ouvrables / 6 jours = 45,83 semaines
Volume horaire de base 45.83 semaines x 35 heures de travail effectif = 1604,1 heures de travail effectif
1.2 -Détermination du nombre de jours travaillés pour le personnel forfaité
Nombre de jours de l’année : 366
Repos hebdomadaires :- 104 Jours de congés payés :- 25 Jours fériés ouvrés :- 10 + journée de solidarité :+ 1 _____
228
- durée maximale de travail - 218 _____
Nombre de jours de RTT pour 2024 : 10 jours
1.3 -Types d’horaires (annexe 1)
Horaires de journée
Horaires de doublage
Horaires de nuit
Horaires réduits de fin de semaine
Les personnels en horaire réduit de fin de semaine sont amenés à accomplir une, deux ou trois séances mensuelles complémentaires de semaine afin de garantir le niveau de rémunération correspondant à un plein temps. Les personnels en horaire réduit de fin de semaine peuvent également être amenés à accomplir une séance hebdomadaire supplémentaire afin de garantir le niveau de rémunération correspondant à un plein temps.
Les horaires particuliers mis en place seront maintenus notamment le travail à temps partiel.
1.4 -Heures supplémentaires
En complément des horaires joints en annexe 1, la Direction pourra demander l’accomplissement d’heures supplémentaires. Sont ainsi qualifiées les heures expressément demandées par la Direction et accomplies au-delà de la durée légale de travail effectif. Dans ce cas, la Direction veillera au respect des durées maximales du travail et des temps de repos entre deux séances de travail. Elle s’appuiera à cet effet sur l’outil de gestion des temps et activité mis en place dans l’entreprise. Lorsque, par l’accomplissement d’heures supplémentaires la durée du travail est portée à 10 heures, un temps de pause de 5 minutes sera respecté à l’issue de la séance normale de travail. En cas de séance supplémentaire le samedi ou de réalisation d’heures supplémentaires en semaine, la Direction fera appel au volontariat en première intention. Si toutefois le nombre de personnes volontaires ne permettait pas d’organiser le travail, la séance passerait en horaires affichés. Les dispositions de l’article du titre III temps de travail, chapitre 5 compte cycle, article 2 compe cycle collectif de l’accord du 7 décembre 2023 pourrons être mises en œuvre en cours de l’année 2024 selon les modalités prevues dans l’accord.
1.5 – Temps d’habillage/déshabillage et douche :
Les postes eligibles ainsi que les temps d’habillage et douche ont été defini dans l’accord du 7 décembre 2023. Lorsque le port de vêtements de travail n’est pas obligatoire, la maîtrise tolèrera que le personnel quitte son poste dans la limite de 5 minutes avant la fin de poste, pour aller aux vestiaires dans la mesure où la production demandée aura été réalisée et les obligations inhérentes au poste de travail concernant notamment la propreté auront été respectées.
2 - PROGRAMMATION DES CONGES ET DES PONTS
La Direction informera le CSE des dates retenues par les clients dès la prochaine réunion ordinaire suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
2.1 -Congés d'été
Aux vues des dates habituelles de fermeture des usines Clientes et du fait que certaines de nos usines terminales ne ferment pas, les dispositions suivantes concernant l’établissement sont retenues sous réserve de modifications ultérieures de nos clients :
Secteurs Injection / Peinture, Assemblage Série
Les dates de congés payés de notre client principal ne sont pas encore connues à ce jour. Si l’on se réfère aux pratiques antérieures et elles pourraient être de trois semaines. Il sera autorisé de prendre des congés pour la période correspondant à la fermeture de notre client. Ainsi, il serait autorisé de prendre trois semaines consécutives selon le principe suivant :
Les congés principaux pourraient être fixés du lundi 22 juillet au dimanche 10 août 2024 (sauf nécessité de service et/ou en fonction des évolutions des besoins des clients) ou du lundi 29 juillet au dimanche 17 août 2024.
Pour des nécessités d’organisation, il sera nécessaire de faire appel à volontariat pour les personnes liées au redémarrage des installations. Cet appel à volontaires pourrait être fait sur la semaine 32 ou 33.
En cas de difficultés liées au volumes, il pourrait être fait appel au volontariat. Il pourra être autorisé la prise d’une quatrième semaine avec deux possibilités (la semaine avant ou la semaine après la période ci-dessus définie) et sous réserve d’un maximum d’absences ne pouvant dépasser 50% des effectifs du secteur.
Secteurs Faces-Avant / injection, peinture et assemblage pièces de rechange
Compte-tenu des demandes des clients, ces secteurs sont suscpetibles de travailler pendant toute la période estivale. Il sera donc accordé la prise de 3 semaines consécutives entre la semaine 27 et 35 incluse sous réserve d’un maximum d’absences ne pouvant dépasser 50% des effectifs du secteur. Il pourra être autorisé la prise d’une quatrième semaine avec deux possibilités (la semaine avant ou la semaine après la période ci-dessus définie) et sous réserve d’un maximum d’absences ne pouvant dépasser 50% des effectifs du secteur.
Toutes les programmations ci-dessus définies sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions des calendriers et volumes clients.
Secteur PPR
Les congés principaux pourront être fixés du lundi 22 juillet au dimanche 10 août 2024 (sauf nécessité de service et/ou en fonction des évolutions des besoins des clients) ou du lundi 29 juillet au dimanche 17 août 2024.
La 4éme semaine pourra être prise accolée aux congés principaux sous réserve d’une répartition 50/50 entre les deux semaines concernées.
La programmation ci-dessus est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions du calendrier et volumes clients.
Fonctions supports usine
Les personnels des fonctions support bénéficieront de 3 semaines consécutives de congés payés sur la période du lundi 22 juillet au dimanche 10 août 2024 ou du lundi 29 juillet au dimanche 17 août 2024, en fonction des périodes de fermeture des autres secteurs, excepté le personnel support à la production et le personnel nécessaire à la gestion des gros travaux et des opérations de maintenance des congés d’été.
La 4ème semaine sera prise conformément à la réglementation en vigueur, en accord avec la hiérarchie dans la période légale s’achevant le 31 octobre 2024. Cette semaine pourra être accolée aux 3 autres semaines en accord avec la hiérarchie.
La programmation ci-dessus est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions du calendrier clients.
R&D, services Centraux
Les dates de congés payés sont définies en tenant compte de l’activité des usines FNG clientes et des clients constructeurs. Les personnels de ces services bénéficieront de 3 semaines consécutives de congés payés à déterminer en accord avec la hiérarchie
sur la période de la semaine 23 à la semaine 39.
La 4ème semaine sera prise conformément à la réglementation en vigueur, en accord avec la hiérarchie dans la période légale s’achevant le 31 octobre 2024. Cette semaine pourra être accolée aux 3 autres semaines en accord avec la hiérarchie.
Personnels chargés d'assurer :
les développements et les études en liaison avec les clients ne cessant pas leur activité pendant la période des congés d’été,
les permanences nécessaires y compris service paye le cas échéant,
la maintenance des installations et la maintenance générale,
Le personnel concerné pourra prendre ses congés du 06 mai au 31 octobre 2024.
Information des salariés :
Le positionnement des congés sera validé par la Direction au plus tard le 30 avril 2024
, en fonction des dates annoncées par nos clients. Si des ajustements étaient nécessaires après le 1er juin 2024, la Direction appliquerait des mesures compensatoires.
Celles-ci consisteront aux remboursements des éventuels frais engagés sur présentation de justificatifs de frais de réservation des congés d’été 2024.
Le personnel désirant prendre le solde de ses congés principaux en dehors des périodes énoncées ci-dessus, pourra le faire jusqu’au 31 mai 2025 en accord avec la hiérarchie. En application des dispositions de l’article L.3141-19 du code du travail dernier alinéa, le présent accord vaut dérogation à l’attribution de congés supplémentaires.
2.2 -Congés d'hiver 2.2.1 -Personnel dit « Usine »
Sous réserve des aménagements qui seront mis en place par nos usines clientes, les congés d’hiver seront positionnés du
mardi 24 décembre au mardi 31 décembre 2024 inclus.
Les congés seront garantis par le positionnement de 5 jours de la 5ième semaine de congés payés.
Ces dispositions ne concernent pas :
le personnel chargé d'assurer les permanences,
la maintenance
Pour cela, il sera fait appel en priorité au volontariat.
Les personnes amenées à travailler entre Noël et Nouvel An, dans le cadre des dispositions ci-dessus auront la possibilité de reporter le reliquat de jours
de congés de l'année 2024 à une date à définir en accord avec la hiérarchie et au plus tard le 31 mai 2025.
2.2.2 -Personnel dit « Services Centraux »
Les congés d'hiver seront positionnés du
mardi 24 décembre au mardi 31 décembre 2024 inclus.
pour l’ensemble du personnel dit « services centraux » et selon les impératifs de service. Les congés seront garantis par le positionnement de 5 jours de la 5ième semaine de congés payés.
2.3 - Aménagements d’horaires
La possibilité de réaliser
le pont du 10 mai 2024 (Ascension) et/ou le pont du 16 août 2024 (Assomption) sera confirmée au plus tard lors du CSE du mois précédent la survenance de celui-ci.
Le(s) pont(s) serait(ent) garanti(s) par le positionnement d’une journée de RTT collective ou individuelle ou congé payé pour les personnes ne disposant pas de RTT collective ou congé payé.
La possibilité de positionner
une journée complémentaire le lundi 23 décembre 2024 sera confirmée au plus tard lors du CSE du mois précédent la survenance de celui-ci.
Le non travail de cette journée serait garanti par le positionnement d’une journée de RTT collective ou individuelle ou congé payé pour les personnes ne disposant pas de RTT collective ou congé payé.
2.4 – Journée de solidarité
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré à la charge des employeurs une nouvelle contribution au taux de 0,3 % dont le produit est affecté à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Parallèlement, elle a complété le code du travail par les articles L 3133-7 et suivants qui sont relatifs à la journée de solidarité.
En raison des nécessités de livraison à nos clients, la journée de solidarité sera fixée le
lundi 1 janvier 2024 .
Elle sera garantie par le positionnement de la journée dite de « fête locale ».
3 -COMPTE CYCLE INDIVIDUEL 3.1 - Comptabilisation des heures
Les heures comptabilisées au compte cycle au 31 décembre 2023 sont conservées pour l’année 2024, sauf demande du salarié pour paiement de tout ou partie de ces heures. Cette possibilité de paiement total ou partiel du compte cycle à la demande du salarié restera en vigueur toute l’année sous réserve d'accord préalable de la Direction. En janvier 2024, des jours de compte cycle pourront été transférés sur le Compte Epargne Temps Individuel.
3.2 - Utilisation du compte cycle Les heures du compte cycle pourront être prises au choix du salarié sous forme de congés individuels ou sur demande du salarié en remplacement de jours de chômage.
3.3 - Utilisation du compte cycle
Le repos pourra être pris par journée, demi-journée ou une période minimum d’une heure, sous réserve de l’accord de la hiérarchie et dans la mesure où les heures correspondantes existent.
4-COMPTE CYCLE COLLECTIF
Afin de permettre de pallier une partie des fluctuations d’acitvité de nos clients, des heures supplémentaires pourront alimenter le compte cycle collectif et des arrêts clients pourront consommer ce même compteur en application des dispsositiosn de Titre III chapitre V article 2 de l’accord d’adaptation du 7 décembre 2023.
4.1 Alimentation du Compte Cycle Collectif :
Le Compte cycle collectif est alimenté par des heures effectuées collectivement au-delà de l’horaire légal. Le Compte cycle collectif est alimenté par des heures réalisées lors de séances de travail supplémentaires organisées en horaire affiché. Les majorations correspondantes feront l’objet d’un paiement ou d’un placement en Compte cycle individuel.
4.2 Plancher et plafond du compte cycle collectif :
Le Compte cycle collectif pourra avoir un solde négatif dans la limite de 3 jours. Il est possible de commencer l’année avec un solde négatif. Il est convenu que le compteur Compte cycle collectif est plafonné à 3 jours.
4.3 Utilisation du Compte cycle collectif
En cours d’année, le compteur de Compte cycle pourra être mobilisé afin de pallier aux baisses d’activité. Le délai de prévenance applicable sera celui prévu à l’article 3 du chapitre 2 du Titre 3 de l’accord du 7 décembre 2023. Le travail d’une séance complémentaire dans le cadre de ce dispositif donnera lieu au versement d’une prime d’un montant égal à celle de la prime de volontariat.
4.4. Solde en fin d’année du Compte cycle collectif Solde positif en fin d’année : Au 31 décembre 2024, un versement de 50 % du solde du compteur de Compte cycle collectif (converti en journée(s) entière(s)) sera transféré automatiquement dans le Compte Epargne Temps collectif dans une limite de 1 jours par an. Le reliquat est versé dans le Compte cycle individuel. Solde négatif en fin d’année : Il sera prioritairement recherché des possibilités de compensation du compteur par transfert de journées du CET collectif ou de RTT collective. A défaut, l’établissement aura la possibilité soit de recourir à l’activité partielle de longue durée ou à l’activité partielle, soit de transférer le solde négatif, après avis du CSE, au compteur du Compte cycle collectif négatif de l’année suivante.
5 -REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
A compter du 1er janvier 2024, le personnel non forfaité bénéficiera de la réduction du temps de travail dans la limite de 7 jours collectifs, les autres jours (soit 2,5 jours pour les personnel épargnant 19 mns /j ou 3,5 jours pour les personnels épargnant 21mns/j) sera attribué à titre individuel.
Pour le personnel forfaité, la réduction du temps de travail sera affectée à l’initiative du salarié en accord avec sa hiérarchie pour organiser son emploi du temps en fonction du calendrier de travail du site et des impératifs de sa fonction notamment pour les ponts ou ses départs en congés.
La Direction rappelle que le contexte actuel lié à la variation des volumes clients a un impact direct sur le niveau d’activité qui demeure incertain. En fonction de l’évolution de l’activité, il pourra ainsi être demandé aux collaborateurs de positionner leur épargne RTT individuelle au cours de l’année 2024. Un point d’étape sera fait en milieu d’année avec les organisations signataires de l’accord afin d’examiner les mesures à prendre pour le second semestre tenant compte notamment des pévisions d’activité et de l’éventuelle prolongation du dispositf d’APLD. Dans l’hypothèse où cette consommation n’aura pas été intégralement possible, les compteurs seront basculés de la façon suivante :
Pour le personnel Non forfaité, l’épargne RTT Collective restante au 31 décembre 2023, dans la limite de deux jours, sera transférée sur le CET Collectif. Le solde du compteur de RTT Collective sera basculé dans le compte cycle. Le nombre entier de RTT individuelle sera transféré sur le CET Individuel et le reste sera transféré sur le Compte Cycle.
Le solde de CET Collectif au titre de l’épargne de fin d’année N-3 sera basculé sur le Compte Cycle.
Pour le personnel forfaité en heures, l’épargne RTT individuelle dans la limite de 2 jours sera transférée sur le compte cycle, le solde de RTT sera transféré sur le CET individuel.
Pour le personnel cadre, l’intégralité de l’épargne RTT sera transférée sur le CET individuel.
Les salariés auront la possibilité début 2024 d’opter pour des bascules différentes (hors la bascule sur le CET collectif) ou complémentaires selon les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au CET.
Au 31 mai 2024, la bascule des compteurs s’opèrera de la façon suivante :
Pour l’ensemble des salariés, les congés payés et les congés d’ancienneté non pris seront basculés sur le CET individuel, sous réserve pour les non forfaités et les forfaités de choisir de ne pas épargner le reliquat de congés d’ancienneté.
Les salariés auront la possibilité au titre de la bascule de mai 2024 d’opter pour des bascules différentes ou complémentaires selon les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au CET.
Pour les personnels n’ayant pu écluser la totalité de leurs compteurs RTT collectifs ou individuels, il sera proposé de remplacer partiellement la prise de congés payés par la pose de RTT collectifs et/ou individuels sur la période du 24 au 31 décembre 2024.
6 -RECUPERATION
Conformément aux dispositions de l'article L3122-27 du Code du Travail, la Direction pourra avoir recours au dispositif de récupération selon les évènements dictés par nos clients et notamment pour la réalisation de ponts. Dans ce cas la récupération pourra se faire, soit par allongement de l'horaire journalier, soit par séance de travail supplémentaire.
7.APPRECIATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES HORAIRES
Il est rappelé que le principe de l’appréciation pluri hebdomadaire du temps de travail en application des dispositions de l’accord du 7 décembre 2023.
8CONGES SIMULTANES POUR LES COUPLES
Dans le cas où l'un des conjoints travaille dans un Etablissement FLEX N GATE les démarches nécessaires seront mises en œuvre pour faciliter la prise simultanée des congés.
9DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions de la présente décision. En cas de modification importante, des négociations seront engagées avec les organisations syndicales.
Le texte sera déposé par à la Direction conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Audincourt le 24/01/2024
Pour les Organisations syndicales Pour la Société Flex N Gate France
CFDT
CFE/CGC
CGT
UNSA
Annexe 1
HORAIRE DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024
HORAIRE DE JOURNÉE VARIABLE SUR LA SEMAINE
Horaires :
Hors plage variable Hors plage variable
Durée du Travail : La durée moyenne quotidienne du travail est de 7H42mns La durée hebdomadaire de travail est de 38H30mns dont 1H45mns (1H75/100) d’épargne RTT Par exception au schéma ci-dessus, il est rappelé la possibilité de sortie le vendredi à partir de 15h00.
HORAIRE DE DOUBLAGE*
H. JOURNALIER
H. HEBDOMADAIRE
du lundi au vendredi
de présence
de travail
de présence
de travail
Dont RTT
Dont compte cycle
TOURNEE DU MATIN
04H50 à 13H 04H55 à 13H 05H00 à 13H
pause à 06H55 à 07H15
8 H 10 8 H 05 8 H 8 H 10 8 H 05 8 H
7H50 7H45 7H40 7H50 7H45 7H40
39 H 10 38 H 45 38 H 20 39 H 10 38 H 45 38 H 20 40 H 50 40 H 25 40 H 00 40 H 50 40 H 25 40 H 00
1 H 35 (1 H 58/100°39 H 10 38 H 45 38 H 20 1 H 35 (1 H 58/100°39 H 10 38 H 45 38 H 20
0 H 50 0 H 25 - 0 H 50 0 H 25 -
TOURNEE DE L'APRES-MIDI
8 H 10 8 H 05 8 H 8 H 10 8 H 05 8 H
7H50 7H45 7H40 7H50 7H45 7H40
39 H 10 38 H 45 38 H 20 39 H 10 38 H 45 38 H 20 40 H 50 40 H 25 40 H 40 H 50 40 H 25 40 H
1 H 35 (1 H 58/100°39 H 10 38 H 45 38 H 20 1 H 35 (1 H 58/100°39 H 10 38 H 45 38 H 20
0 H 50 0 H 25 - 0 H 50 0 H 25 - 12H50 à 21H 12H55 à 21H 13H00 à 21H
pause à 18H00 à 18H20
Journée continue
7H00 à 15H00 8H00 à 16H00
Pause à 11H30 à 11H50
8H 7H40 40H 38H20 1 H 35 (1 H 58/100) -
Dont 20 minutes de pause repas et 21 de pause payées
HORAIRE DE NUIT*
H. JOURNALIER
H. HEBDOMADAIRE
du lundi au vendredi 8 H 10 8 H 05 8 H 8 H 10 8 H 05 8 H
de présence
7H50 7H45 7H40 7H50 7H45 7H40
de travail
39 H 10 38 H 45 38 H 20 39 H 10 38 H 45 38 H 20 40 H 50 40 H 25 40 H 40 H 50 40 H 25 40 H
de présence
1 H 35 (1 H 58/100°39 H 10 38 H 45 38 H 20 1 H 35 (1 H 58/100°39 H 10 38 H 45 38 H 20
de travail
Dont RTT
0 H 50 0 H 25 - 0 H 50 0 H 25 -
Dont compte cycle
20H50 à 5H 20H55 à 5H 21H00 à 5H
pause à 24H00 à 0H20
Dont 20 minutes de pause repas et 21 de pause payées
*Les horaires de pause pour les secteurs dans lesquels les installations ne s’arrêtent pas et où il y a recouvrement sont définis par la hiérarchie afin de permettre le remplacement au poste de travail.
Positionnement des temps de pause.
Pour le personnel lié à l'activité dans lesquels les installations ne s’arrêtent pas, les pauses sont positionnées par la hiérarchie afin de permettre le remplacement au poste de travail.
Toutefois, le temps de pause repas ne pourra être pris dans un délai inférieur à 2 heures après la prise de poste et maximum 2 heures avant la fin de poste.
Pour le personnel lié à l'activité synchrone, les pauses sont positionnées par la hiérarchie en fonction des nécessités de livraison. Aussi, elles peuvent être décalées selon le niveau des encours chez le client sans que cela ne soit constitutif d'une modification d'horaire.
HORAIRE SD
H. JOURNALIER
H. HEBDOMADAIRE
Du samedi au dimanche + jour fixe
de présence
de travail
de présence
de travail
Dont RTT
Dont compte cycle
Horaire samedi
12H00 à minuit 05H00 à 17H00
Horaire dimanche
17H00 à 05H00 05H00 à 17H00
+ Jour fixe 1 jour (journée classique de 8h) par cycle de 4 semaines
12 H 11 H 30 24 H 23 h 1 H 06 -
Des horaires spéciaux pourront être fixés dans certains ateliers ou bureaux, suivant les besoins. Ces horaires devront être soumis à l'accord préalable de la Direction.
