Entre les soussignés : La société dont le siège Social est situé ZI Rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; Immatriculée au RCS de Metz sous le n° 367 801 404 ; Convention Collective des transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport Représentée par D’une part, Et, Les Organisations Syndicales Respectivement représentées par :
D’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord national sur le Compte Épargne Temps (CET) a été signé le 09 Octobre 2018, ainsi qu'un avenant le 3 février 2022 afin d’offrir aux collaborateurs une opportunité d’organisation et de flexibilité de leur temps personnel, et de leur activité professionnelle. Conformément à l'engagement pris lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025, sur la base des revendications formulées par les organisations syndicales et des mesures complémentaires proposées par la direction, les parties ont revu le plafond du Compte Épargne Temps ainsi que la possibilité de transférer des jours vers le Plan Epargne Groupe. A l’issue des discussions et échanges, les parties sont convenues des termes du présent avenant.
1. Relèvement du plafond global
2. Conditions d’utilisation du CET - Transfert des jours épargnés dans le plan epargne groupe
3. Adhésion
4. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, ne pouvant excéder celle de l’accord dont il est l’application.
5. Publicité et dépôt de l’avenant
Le texte du présent avenant sera affiché dans l’entreprise.
Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé selon la procédure en vigueur, via la plateforme électronique Télé Accords, et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. ************ Fait à Longueil Sainte Marie, le 17 avril 2025 Signature électronique via la solution Docusign
