Accord d'entreprise FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

3 accords de la société FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Le 19/12/2018



Réf. : Accordcnt/Nao2018


ACCORD D’ETABLISSEMENT 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du DIACONAT pour l’établissement du NEUENBERG, sis au :
38, rue du Pasteur Herrmann 67340 INGWILLER
Représentée par Monsieur , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART

ET :


Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,
Représentées par

Mme , Déléguée Syndicale CFTC
Mme, Déléguée Syndicale CFDT
Mme , Déléguée Syndicale CGT

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 20 septembre, 11 octobre, 28 novembre et 19 décembre 2018

Date de présentation et consultation au CHSCT : le 13 décembre 2018
Date de présentation au CE : le 20 décembre 2018


CHAMP D'APPLICATION



  • SALAIRES


  • HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%


  • JOURS FERIES

  • Maintien des jours fériés

  • Jours de récupération fériés

  • CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES


  • CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION


  • MEDAILLE DU TRAVAIL


  • FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS


  • TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE


  • TENUE DU PERSONNEL-CHAUSSURES


  • CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE


  • CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR DEMENAGEMENT


  • PRIME DECENTRALISEE


  • PERSONNEL HOSPITALISE


  • CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE


  • JOURNEE DE SOLIDARITE


  • PRIME DE REMPLACEMENT

  • FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

  • COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE

  • PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE


  • CONGE SABBATIQUE


  • CONTRATS AIDES


  • INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


  • DROIT D’EXPRESSION


  • GPEC


  • JOURS DE REPOS DE COMPENSATION LIÉS AU TRAVAIL DE NUIT


  • DEPOT DE PUBLICITE


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail.

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Ingwiller, le 20 décembre 2018 (en huit exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).


La Déléguée Syndicale CFTC



La Déléguée Syndicale CFDT



La Déléguée Syndicale CGT


Pour l'Etablissement, le Directeur Général


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