La Fondation de la Maison du DIACONAT pour l’établissement du NEUENBERG, sis au : 38, rue du Pasteur Herrmann 67340 INGWILLER Représentée par , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement, Représentées par
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 20 septembre, 11 octobre, 28 novembre et 19 décembre 2018
Date de présentation et consultation au CHSCT : le 13 décembre 2018 Date de présentation au CE : le 20 décembre 2018
CHAMP D'APPLICATION
SALAIRES
HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%
JOURS FERIES
Maintien des jours fériés
Jours de récupération fériés
CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES
CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION
MEDAILLE DU TRAVAIL
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
TENUE DU PERSONNEL-CHAUSSURES
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR DEMENAGEMENT
PRIME DECENTRALISEE
PERSONNEL HOSPITALISE
CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE
JOURNEE DE SOLIDARITE
PRIME DE REMPLACEMENT
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
CONGE SABBATIQUE
CONTRATS AIDES
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
DROIT D’EXPRESSION
GPEC
JOURS DE REPOS DE COMPENSATION LIÉS AU TRAVAIL DE NUIT
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail.
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Ingwiller, le 20 décembre 2018 (en huit exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).
