ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024
Entre :
La société GEMO SERVICES, dont le siège social se situe Route de Chaudron – Montrevault-sur-Evre (49111), immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 381 649 391, représentée par XXX en qualité de XXX,
D’une part,
Et :
La XXX, représentée par XXX, La XXX, représentée par XXX,
D’autre part.
Préambule :
Le projet « ERP 21 » vise à changer le progiciel de gestion intégré de l’entreprise.
Ce changement revêt une grande importance puisque cet outil informatique centralise l’ensemble des processus liés à l’activité de Gémo. Il permet notamment d'administrer les opérations liées à la Supply Chain et aux ventes. Il est donc vital pour l’activité de l’entreprise et du groupe.
Les circonstances exceptionnelles liées au déploiement de « l’ERP 21 » ont parfois conduit des collaborateurs à modifier le calendrier de leurs congés.
En raison de ce contexte, les parties ont décidé de conclure un avenant à l’accord sur le temps de travail.
Il a été ainsi convenu de la mesure suivante.
Article 1 : Les congés payés
L’article 5 de l’accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2024 du 19 décembre 2023 prévoit que les collaborateurs doivent prendre l’ensemble de leurs congés payés acquis avant la fin de la première semaine du mois de janvier 2025, y compris les jours de RTT et les congés d’ancienneté.
Compte tenu du contexte particulier, les collaborateurs disposeront exceptionnellement d’un délai supplémentaire, jusqu’au 31 janvier 2025, pour poser leurs jours de congés, y compris congé d’ancienneté, congé de fractionnement et leurs jours de RTT.
Par principe, à cette date, les congés et jours de RTT non pris seront perdus et ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation.
Par exception, les parties rappellent que les collaborateurs peuvent recourir à leur Compte Epargne Temps pour capitaliser certains jours de droit à repos dans les conditions prévues par l’accord collectif en vigueur, à savoir tout ou partie de leur jours de RTT et congés d’ancienneté.
Les collaborateurs sont donc invités à poser en priorité la totalité de leur congés payés 2024 sur la période du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025 ; ceux-ci ne pouvant faire l’objet d’une épargne.
De plus, les collaborateurs qui souhaiteraient poser une journée de congé payé semaine 52 (soit semaine de Noël 2024) ne pourront voir cette demande refusée par leur manager.
Article 2 : Dispositions finales
Les dispositions de l'accord sur le temps de travail conclu le 19 décembre 2023 non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur pour la durée de l’accord.
Article 3 : Durée et révision
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire ses effets au 31 janvier 2025.
L’avenant pourra être révisé pendant sa durée d’application, par accord des signataires en application des dispositions légales. Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires et notifié à la DREETS.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur ; le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.
Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et affiché sur les tableaux d’information du personnel.
Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.
Fait à Saint Pierre Montlimart, Le 29 octobre 2024
