GEMO SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38164939100012

• Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel du dimanche et aux déplacements professionnels (T04925064518)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMO SERVICES

• Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (T04923009508)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMO SERVICES

• PAP CSE 2019 (T04919002244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur modalités et conditions sur vote électronique pour CSE (T04919002219)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T04923009683)
  Début : 28/03/2023 Fin : 27/03/2027
  Accord d'entreprise GEMO SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026 (T04926065366)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au travail à domicile (T04926064873)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT ACCORD CET (T04924061246)
  Début : 25/04/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le compte épargne temps (T04923009144)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (T04922007250)
  Début : 10/02/2022 Fin : 09/02/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE POUR L’APPROBATION DE L’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ GEMO SERVICES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE SIGNE LE 03/11/2025 PAR LE SYNDICAT CFTC ET LA SOCIÉTÉ (T04925064749)
  Début : 16/12/2025 Fin : 16/01/2026
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• Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2025 (T04925062637)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04922008620)
  Début : 29/09/2022 Fin : 28/09/2025
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• ACCORD SALAIRES 2024 (T04924060897)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 (T04924062181)
  Début : 29/10/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2024 (T04923060433)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (T04923009861)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (T04923009146)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (T04922007559)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919002940)
  Début : 31/01/2019 Fin : 30/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (T04922007249)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Compte Epargne Temps (T04919001564)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (T04921006400)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2022
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T04921006006)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (T04920004991)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2021
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• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (T04920004031)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (T04919001840)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (A04918004655)
  Début : 07/02/2018 Fin : 06/02/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (A04918004654)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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