I – Durée effective et organisation du temps de travail :
a – Calendrier 2025 :
L’année 2025 compte 10 jours fériés (hors week-end), soit :
le 1er janvier
le 21 avril
le 1er mai
le 8 mai
le 29 mai
le 9 juin
le 14 juillet
le 15 août
le 11 novembre
le 25 décembre
L’entreprise propose de placer un jour RTT pour les jours suivants :
le 2 mai
le 9 mai
le 30 mai
le 10 novembre
La journée de solidarité est fixée au lundi 9 juin (RTT)
L’inventaire aura lieu le mercredi 1er octobre 2025
L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :
du 4 août 2025 inclus au 22 août 2025 inclus (S.32 – S.33 et S.34). Reprise le lundi 25 août 2025.
du 24 décembre 2025 inclus au 02 janvier 2026 inclus (reprise le lundi 5 janvier 2026).
b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2025 :
Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire. 1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :
-détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :
365 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés
Pour l’année 2024 qui compte 10 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.
Nombre de jours ouvrés = 365 – 104 – 25 – 10 = 227 jours Nombre de semaines = 226 / 5 jours ouvrés = 45.2 semaines effectivement travaillées
-détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :
Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.2 * 36 = 1 627,20 Heures Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.2 * 35 = 1 582 Heures
Soit 45.20 heures (= 1 627,20 – 1 582). -détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.2 / 7,20 = 6,28 arrondi à
7 jours
Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.
2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.2/ 8 = 5.65 arrondi à
6 jours
3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.2/ 9 = 5.02 arrondi à
6 jours
II – Contrat « frais de santé » :
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès d’Apicil.
Pour l’année 2025, les taux de cotisations augmenteront de 5%
Nous avons résilié les contrats frais de santé Apicil à la date du 31 mars 2025. Nous passerons sur le contrat groupe Alfiplast, ce qui nous permettra d’avoir des tarifs plus bas, pour des garanties quasi identiques.
III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :
Depuis le 1er janvier 2020, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire prévoyance souscrit auprès d’Apicil.
Pour 2025, les taux de cotisations non-cadre passeront de 0,8% à 1%. Pas de changement de cotisations sur le contrat cadre.
IV – Epargne salariale
Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.
V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2023/2024 :
Effectif au 30/09/2023 : 66
Effectif au 30/09/2024 : 60
soit : 35 hommes et 25 femmes
Entrées sur la période :
Femmes :
/
Hommes :
1 agent autonome 3 agents de production 1 responsable production
Départs sur la période :
Femmes :
1 agent de production (retraite) 1 commerciale (retraite)
Aide-comptable1 0 Agent expédition01 Magasinier01 Préparatrice des encres10 Agent de service10 ------ 32
Cadres :
Agent commercial 11 Responsable Méthodes 01 Directeur Administratif et fin. 10 Responsable de production 01 ------ 23
Total général25 35
Moyenne d’âge au 30/09/2024 : 46,25
Femmes:47,01
Hommes :45,70
Répartition :femmeshommes
Ouvrier 46.29 46.71
Employés 37,37 31,37
Tech./Maîtrise 52.85 48.46
Cadres 49,03 55,91
Moyenne salaire au 30/09/2024 :
BaseBrut
Ouvriers
Femmes1 867 €2 093 €
Hommes2 001 €2 352 €
Employés
Femmes1 995 €2 118 €
Hommes1 960 €2 082 €
Tech./Maîtrise
Femmes2 528 €2 951 €
Hommes2 592 €3 037 €
Cadres
Femmes4 145 €4 247 €
Hommes4 283 €4 391 €
Formation exercice 2023-2024
21 heures – 1 personne
Ouvriers:0 femme0 hommes Employés:0 femme0 hommes Tech./Maîtrise0 femmes1 homme Cadres:0 femme0 homme
Promotions :
Ouvriers
Femmes 0Hommes2
Employés
Femmes0Hommes0
Maîtrises/Techniciens
Femmes0Hommes0
Cadres
Femmes0Hommes0
Absentéisme :
Taux
Général:10,63 %
Absentéisme Femmes:4,39 %
Absentéisme hommes:6,25 %
V – Evolution des salaires pour 2025 :
réunion du 06/02/2025 :
Le syndicat CFDT demande une augmentation générale des salaires de 3 % ou une augmentation générale de 2% + une prime de Noël
Le syndicat CGT demande une augmentation générale des salaires de 2 % + une réévaluation de la prime de présentéisme + plus une prise en charge plus importante de la mutuelle par l’entreprise.
La Direction est d’accord sur le principe de la réévaluation de la prime de présentéisme. Elle propose également la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
réunion du 07/03/2025 :
La Direction propose de dénoncer l’accord sur la prime de présentéisme. Elle propose une PPV de 800 € versée en 4 fois, au prorata du temps de présence du salarié.
Les syndicats ne souhaitent pas dénoncer l’accord sur la prime de présentéisme. Ils souhaitent qu’elle soit revalorisée à 20€ par mois + 200€ annuel.
La Direction fait trois propositions :
augmentation générale de 35 € + prime de présentéisme en l’état actuel
prime de présentéisme en l’état actuel + 1 PPV de 440 € versée en deux fois
1 PPV de 880 € versée en 4 fois (une par trimestre)
Les syndicats vont présenter les trois propositions à l’ensemble du personnel afin de voir quelle est celle qui fait l’unanimité
réunion du 13/03/2025 :
Les syndicats ont présenté ce jour les trois propositions au personnel. A la majorité, il a été choisi le versement de 1 PPV de 880 € versée en 4 fois, au prorata du temps de présence du salarié.
Pour l’année 2025, la prime de présentéisme ne sera pas versée ; l’accord ne sera pas dénoncé ; la situation sera revue aux prochaines NAO de fin d’année.
Proposition acceptée par les syndicats et par la Direction
VI – Evolution de l’emploi :
Effectifs au 30/09/2024
Gerstube : CDI : 59 CDD : 1 Apprentis : 0
Depuis le 1er octobre 2024, nous avons eu 3 départs (rupture conventionnelle, fin CDD et départ en retraite), et nous avons embauché 2 personnes en CDI et 2 personnes en CDD, soit un effectif à ce jour de 59 CDI et 2 CDD.
Intérimaires exercice 2023/2024 : 9 057 heures
5 162 heures en « remplacement de personnel absent »
3 895 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 2,14 personnes.
VII – Travailleurs handicapés :
L’entreprise compte 6 personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 10 % de l’effectif
2 femmes 4 hommes
VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors
Au
30 septembre 2023, la part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise était de 27,27 %
Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum
Pyramide des âges au 30/09/2023
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 4 5 4 5 9
Nombre M 3 8 14 5 9
Total général 7 13 18 10 18 66 % 10,61% 19,70% 27,27% 15,15% 27,27% 100,00%
\s
Pyramide des âges au 30/09/2024
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 4 4 5 3 9
Nombre M 3 5 11 8 8
Total général 7 9 16 11 17 60 % 11,67% 15,00% 26,67% 18,33% 28,33% 100,00%
Au 30 septembre 2024 la part des salariés âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 28,33 %
I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation… - En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande
En 2024, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence
II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge
Durant l’exercice 2022/2023, sur 1231 jours d’arrêt maladie, 335 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 27,21 % des arrêts maladie totaux.
Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.
Durant l’exercice 2023/2024, sur 2 194 jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 1 147 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 52,28 % des arrêts maladie totaux.
III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.
L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations. Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,
Taux de fonction de tutorat
Au 30 septembre 2023 : 2 personnes sur un effectif de 66 avaient la fonction de tuteur, soit 3,03 % des effectifs ;
Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs
Au 30 septembre 2024 : 2 personnes sur un effectif de 60 avaient la fonction de tuteur, soit 3,33 % des effectifs ;
IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI
1/ Répartition de l’effectif global par sexe
Au 30/09/2024
Effectif
global
Nombre
d’hommes
Nombre
de femmes
% de femmes
CDI 59 35 24 40,67 % CDD & apprenti 1 0 1 100 %
TOTAL
60 35 25 41,66 %
2/ Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories professionnelles Nombre et répartition des postes proposés à l’embauche Sexe Nombre et répartition de candidatures reçues Nombre et répartition de candidatures ayant abouties Nombre et répartition des embauches CDI
CDI CDD
Cadres 1 0 F 0 0 0
H 1 1 1 Techniciens/ Maîtrise 0 0 F / / /
H / / / Employés 0 0 F / / /
H / / / Ouvriers 5
F 16
2
1
H 37
3
3
PROMOTION Exercice 2023/2024
Catégories professionnelles Sexe Nombre de promotion
Cadres F 0
H 0 Techniciens/ Maîtrise F 0
H 0 Employés F 0
H 0 Ouvriers F 0
H 1
FORMATION 2023-2024
Catégories professionnelles Sexe Effectif Nombre d'heures de formation
Salariés à temps complet Salariés à temps partiel CDI CDD Cadres F 0 / / / /
\s
