Accord d'entreprise GIE AG2R
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 30/06/2021
Début : 01/01/2020
Fin : 30/06/2021
27 accords de la société GIE AG2R
Le 13/10/2020
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Durée collective du temps de travail
AVENANT DE PROROGATION
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À
l’amÉnagement du temps de travail et À la rÉmunÉration des collaborateurs des centres de relations client accueil et des plateformes tÉlÉphoniques cicas
AVENANT DE PROROGATION
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À
l’amÉnagement du temps de travail et À la rÉmunÉration des collaborateurs des centres de relations client accueil et des plateformes tÉlÉphoniques cicas
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le GIE AG2R, Groupement d’Intérêt Économique, dont le siège social est situé au 14-16 Boulevard Malesherbes 75 008 Paris, représenté par le Directeur Général.D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
le Syndicat CFE-CGC, représenté par
le Syndicat CFDT, représenté par
le Syndicat CGT, représenté par
le Syndicat FO, représenté par
le Syndicat UNSA, représenté par
le Syndicat Solidaires CRCPM, représenté par
D'AUTRE PART.
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Sommaire PAGEREF _Toc54080112 \h 3
PRÉAMBULE PAGEREF _Toc54080113 \h 4
ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CRC ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS PAGEREF _Toc54080114 \h 5
ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc54080115 \h 5
ARTICLE III – DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc54080116 \h 6
PRÉAMBULE
Compte tenu des spécificités de l’activité des centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS, il est apparu nécessaire de prévoir des dispositions particulières relatives à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs relevant de cette activité à travers la signature d’un accord d’entreprise en date du 22 juillet 2016.
Cet accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des centres de relations client accueil et des plateformes téléphoniques CICAS est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et était conclu pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Les parties signataires ont convenu de proroger cet accord afin de prendre le temps de réflexion nécessaire à la conclusion d’un éventuel nouvel accord.
Durant la période de prorogation, les parties conviennent de se réunir afin de mener à son terme la négociation relative aux centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS.
ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CRC ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS
L’accord d’entreprise relatif à la l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des CRC accueil et des plateformes téléphoniques CICAS du GIE AG2R, conclu le 22 juillet 2016, a pris fin le 31 décembre 2019.
Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2021.
Les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des CRC accueil et des plateformes téléphoniques CICAS du GIE AG2R prendront donc fin à cette date.
Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur modalités d’exercice des fonctions des conseillers clientèle durant la période de prorogation.
ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin au 30 juin 2021.
ARTICLE III – DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020
Le Directeur général,
Mise à jour : 2020-12-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir