et Les organisations syndicales soussignées d’autre part
le présent accord est intervenu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2241-1 du Code du Travail. Les thèmes suivants ont donc été abordés : la rémunération et le temps de travail, la formation, la gestion des emploi et des compétences l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La rémunération
A . Les salaires
1) Augmentation générale
Après analyse de la situation comparée des hommes et des femmes il apparait qu’il subsiste un écart de salaire en faveur des hommes, notamment sur les plus bas coefficients. De ce fait il a été décidé d’accorder une augmentation générale supérieur de 0.2% aux femmes en 2024. Pour l’année 2024, l’augmentation générale s’appliquera sur le salaire brut de base de la façon suivante avec dans tous les cas un talon de 100€ :
Salariés hommes non cadres (Groupe d’emploi A à E) : 4%
Salariés femmes non cadres (groupe d’emploi A à E) : 4.2%
Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er janvier 2024.
2) Grille de salaires
Suite à la mise en place de la nouvelle convention collective, une nouvelle grille de salaires pour les groupes d’emploi A à E est mise en place et s’appliquera à partir du 1er janvier 2024.
Nouvelle grille de salaire 2024 applicable au 1er janvier 2024
Seuil d'accès
Mini à 3 ans
Mini à 6 ans
A1
1750 1837 1928
A2
1811 1901 1996
B3
1874 1968 2066
B4
1939 2036 2138
C5
2006 2107 2212
C6
2076 2180 2289
D7
2375 2493 2618
D8
2458 2581 2710
E9
2750 2887 3031
E10
2846 2988 3137
Grille Cadres
3) Changements de classe d’emploi
En cas de changement de classe d’emploi la personne concernée bénéficiera d’une augmentation de
3.5% (exemple passage de A1 à A2 ou B3 à C5).
Un changement de classe d’emploi et l’augmentation salariale s’y rattachant prendra effet au moment du changement sans rétroactivité.
Dans le cadre d’un changement de caisse de retraite, il en sera tenu compte dans le pourcentage d’augmentation.
B. Les primes
1)La prime de progrès 2024
Le système actuel d’une prime de progrès basée sur 3 critères est maintenu. La prime reste basée sur les 3 critères suivants :
la sécurité
la qualité
l’OEE
Les intérimaires ayant travaillé plus de 80% d’un temps plein sur le mois percevront la prime de progrès au prorata de leur temps de présence effective.
Fûts métalliques
Fûts plastique :
Tri Sure :
Maintenance Plastique (Tri-Sure-Blowmoulding)
2) Prime sur objectif des administratifs et des salariés classés dans les groupes d’emploi E9 et E10.
Le montant reste à 2700 € par an pour 2024 et sera basé à 85% sur des objectifs personnels et à 15% sur l’OPBSI de la division. Exceptionnellement, pour l’année 2023 la part liée à l’OPBSI (15% pour les Chefs d’équipe et administratifs et 30% pour les cadres) sera payée sur les résultats de l’OPBSI de Greif France (soit 100% de cette partie).
Prime de nuit au plastique :
La prime de nuit de 500€ pour le personnel du Blowmoulding est maintenue mais le seuil d’accès pour prétendre à la prime est abaissé à 63 nuits en 2024. Il sera tenu compte du cycle annuel pour que personne ne soit lésé dans le calcul.
Prime de transport :
Le montant de la prime de transport est revalorisé de la façon suivante :
RAYON
TOTAL PAR JOUR
De 0 à 2 Kms 0,8017 De + 2 à 3 Kms 1,5378 De + 3 à 5 Kms 2,1124 De + 5 à 10 Kms 2,7075 + 10 Kms 0,2153 + 20 Kms
Par kilomètre supplémentaire et par jour
* Le rayonnement maximum servant au calcul des indemnités de transport est de 40 Kms.
Prime complémentaire de vacances
Le montant de la prime complémentaire de vacances sera revalorisé de 3.3% en 2024.
Autres primes
Les primes de salissures, chargement, décalage casse-croute sont également revalorisées de 3.3% au 1er janvier. La prime de télétravail suivra l’évolution du barème URSSAF sur le sujet. Le montant actuel est de 2.6€/jour de télétravail.
Le temps de travail
Les systèmes de modulation du temps de travail tels qu’ils résultent des accords précédents sont reconduits pour 2024. Le temps de repos entre 2 journées de travail reste de 11H entre la dernière heure travaillée et la 1ere heure retravaillée le lendemain.
Développement des compétences, formation, promotion, recrutement
Les promotions internes :
La direction s’engage sur un nombre minimal de promotions pour 2024 :
- 2 promotions minimum pour FM - 2 pour le Plastique
Recrutements :
Compte tenu de la conjoncture actuelle il n’est pas possible de s’engager sur des recrutement aux fûts métalliques. Pour la plastique, 3 recrutements sont prévus sur 2024.
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle hommes-femmes
La question de l’égalité hommes-femmes a été abordée à l’occasion des négociations. Les parties sont parfaitement en accord sur le fait d’être vigilant qu’à fonction égale et périmètre de responsabilité égal alors salaire égal.
Rémunération :
La rémunération des cadres Hommes et Femmes ne montre pas de différence significative et à responsabilité équivalente les salaires sont comparables. On constate toutefois que dans les bas coefficient ouvriers, le salaire des femmes reste inférieur à celui des hommes même si au fil des années les écarts ont tendance à diminuer. Il en est ainsi que les coefficient 170-190-215 et 270. Ainsi, comme indiqué précédemment, l’augmentation générale des femmes sera supérieure de 0.2% à celle des hommes en 2024.
Promotions :
Le pourcentage de promotions chez les femmes est inférieur à celui des hommes sur 2023. Cette tendance devra être corrigée sur 2024.
Embauches :
Nous devons augmenter le nombre de candidatures et d’embauches femmes notamment sur les postes d’opérateurs.
Formation : maintenir un équilibre entre le pourcentage de femmes bénéficiant d’une action de formation et le pourcentage d’hommes bénéficiant d’une formation.
D’autre part, les parties (après avoir pris connaissance des données relatives aux effectifs, à la pyramide des âges, à la formation et aux salaires moyens par coefficient) sont convenues de reprendre les dispositions figurant dans le précédent accord relatif à l’égalité professionnelle pour une durée de 1 an et de suivre les indicateurs relatifs aux domaines suivants sur l’année 2024.
En matière d’embauche :
augmenter les candidatures féminines externes et internes sur les postes où les femmes sont sous représentées
Indicateurs chiffrés :
nombre d’actions de communication réalisées
nombre de candidatures de femmes par rapport aux hommes
nombre de recrutements de femmes réalisés par rapport au nombre de recrutement d’hommes sur 1 an.
En matière de salaire :
s’assurer qu’à travail, périmètre et responsabilités égal : salaire égal. Une attention particulière sera portée aux classe d’emploi A, B et C.
S’assurer que le pourcentage de femmes bénéficiant d’une AI ou d’une promotion est dans les mêmes proportions que celui des hommes.
Indicateurs Chiffrés :
Analyse des augmentations individuelles par sexe
Analyse des salaires de base par niveau de classification et par sexe.
Appréciation du pourcentage de femmes et d’hommes promus d’une année sur l’autre par classification/catégorie professionnelle.
En matière de formation :
maintenir un équilibre entre le pourcentage de femmes bénéficiant d’une action de formation et le pourcentage d’hommes bénéficiant d’une formation.
Indicateur chiffrés :
Pourcentage de femmes ayant bénéficié d’une action de formation
En matière d’ergonomie :
faciliter l’accès de tous les postes de travail aux salariés des 2 sexes.
Faire une étude de poste par trimestre
Indicateur chiffré
Nombre de postes par an ayant fait l’objet d’un aménagement ergonomique et nombre de salariés concernés.
Bien être au travail
La direction et les partenaires sociaux ont souhaité insister sur le thème du bien-être au travail. Beaucoup de choses ont été mise en place en 2023 pour favoriser le bien-être comme notamment le massage, les baby-foot, le pilate, la sophrologie. Nous poursuivrons cette politique en 2024 par la mise en place de nouvelles actions.
Les parties ont également rappeler les règles en matière de droit à la déconnexion.
Reconnaissance d’un droit à la déconnexion
Les règles suivantes sont rappelées :
Pas d’envoi de mail entre le vendredi 17H et le lundi matin 7H30
Pas d’obligation de répondre aux mails ou au téléphone en dehors des heures de travail ou pendant les congés (sauf astreinte)
Possibilité de laisser son téléphone professionnel sur le lieu de travail le vendredi soir ou avant les congés
Interdiction d’exiger un travail le vendredi après midi pour le lundi matin suivant
Possibilité de différer l’envoi des message par Outlook.
Respect de la phase réglementaire de repos obligatoire entre la dernière heure travaillée et la 1ère heure le lendemain
Modernisation de l’outil de travail :
Oui nous poursuivons notre politique de modernisation de l’outil de travail et des locaux. En 2023 nous avons notamment refait les douches.
Le recours au télétravail
Le recours au télétravail a fait l’objet d’un accord en début d’année 2021. Le recours au télétravail continuera d’être organisé en lien avec les nécessités de bon fonctionnement de l’entreprise.
Définition d’objectifs SMART pour tous les salariés
Chaque année les responsables définissent des objectifs à leurs salariés. La direction et les partenaires sociaux réaffirment le fait que les objectifs définis par les responsables doivent être SMART.
V. Respect des instances
La direction entend bien entendu respecter la liberté syndicale et sera attentive à l’évolution de carrière des militants syndicaux.
Durée de l’accord et dépôt
Le présent accord établi pour une durée de 1 an. Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Grand-Quevilly, le 05/12/2023
Le DRHLe Délégué Syndical FO.Le Délégué Syndical CGT.
