PROCES VERBAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE L'HOTEL DIEU LE CREUSOT Mercredi 10 mai 2023 09h 30 Salle du conseil d'administration PRESENTS : Présidente :, Directrice de l'Hôtel-Dieu Le Creusot Groupe SOS Santé. Accompagnée de, DRH Hôtel-Dieu Le Creusot Groupe SOS Santé. Elu(e)s CSE : Représentants et délégués Syndicaux : Approbation des PV du CSE ordinaire du 5 avril 2023 et du CSE extraordinaire du 27 avril 2023 Il.Information du CSE sur les mises à iour du règlement intérieur du Groupe SOS Santé Ill. Information et consultation du CSE sur le recrutement pour la CGASC et le CSE d'une secrétaire administrative à temps partiel (50%)
Bloc :
Envisagez-vous la suppression d'une ligne de garde IDE ?
Si oui, quelles mesures sont envisagées afin d'assurer la sécurité des patientes et de leur bébé en cas de césarienne en urgence alors que l'équipe de garde est occupée au bloc central ?
Questions des élus CSE FO
INSTRUCTION N O DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des salariés à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la COVID-19.
Contamination de l'eau par la Legionella
Plan d'actions
Dernières analyses de l'eau
Avez-vous effectué des prélèvements sur les fontaines ?
Urologie
Point sur les négociations : M. Lacoin, en charge peut-il faire un état des lieux.
Recrutements, promotions et appels à candidature en cours :
Médical
Paramédical
Administratif
Logistique
Information sur l'organisation des services et des effectifs
Gestion et organisation de la prise en charge dans les services (lits, effectifs...) o Chirurgie : Service en difficulté avec IM/IS IDE pendant les vacances de Pâques
Absence de pause au standard le week-end : avez-vous revu le problème ?
Absentéisme (taux et métiers)
Avez-vous revu l'installation de la psychologue dans une chambre ? Organisation en 12 heures
Activités ianvier, février et mars 2023
Les élus sont toujours dans l'attente des documents présentés au CSE du 5 avril. Merci de les fournir.
Comparaison financière sur les charges et dépenses
Mouvement du personnel : Bilan des entrées et des sorties à mars 2023
Octime
Points sur les commandes (valorisation en temps de travail habituel des récupérations des JF, heures sup. à 100%...) en attente de livraison de Madame Perrier à octime ?
Point sur le web employé : date de mise en route. Information des salariés sur les compteurs :
Récapitulatif du taux de retour au RH des documents signés par les salariés o Erreur sur les CP : avez-vous revu le problème ?
Bilan de première journée de permanence RH le 24 avril 2023
UMP : avez-vous revu les plannings et en particulier les longues tirades de matins ou de soirs ?
Journée de solidarité : envisagez-vous une note d'information ?
Prime d'exercice pour les AS en service d'USC
Travaux
Merci de fournir le plan d'implantation des racks en pharmacie. Rétroplanning des travaux
Lieu de la pause cigarette
La direction envisage-t-elle de modifier le lieu actuel ?
Accès Maternité
Les brancardiers peuvent-ils avoir un badge supplémentaire ?
Questions CFDT
Secrétariat :
Est-ce qu'une revalorisation salariale est prévue pour les secrétaires de l'établissement aux vues des annonces gouvernementales faites récemment ? Est-ce qu'il y a une différence entre secrétaire administrative et secrétaire médicale au niveau de la grille de salaire ? Pourquoi ?
Pédiatrie :
Le précédent Directeur avait émis l'idée d'un HDJ pédiatrique, qu'en est-il ?
Urologie :
Les actes infirmiers pratiqués en consultations uro tels que l'éducation aux auto-sondages, à la neurostimulation tibiale, stomathérapie...sont-ils tracés et valorisés ? (Cotation)
Octime :
Rigidité de l'outil : désorganisation sur certains postes/services par rapport à la présence du temps médical les cycles du logiciel octime sont en inadéquation avec l'activité réelle
Comment l'améliorer pour qu'il soit en adéquation avec le temps des praticiens et la présence secrétaire ; (création de trous dans les consultations, mécontentement médical, retentissement sur le personnel et surtout sur les patients)
Œuvres sociales
Questions diverses
Prochain CSE
l. Approbation des PV du CSE ordinaire du 5 avril 2023 et du CSE extraordinaire du 27 avril 2023 Les PV du CSE du 5 avril et du 27 avril 2023 sont approuvés à l'unanimité des membres présents Il.Information du CSE sur les mises à iour du règlement intérieur du Groupe SOS Santé Mme Fournier présente les mises à jour du règlement intérieur : Article 8.2 : « Dans le cadre des valeurs promues par le Groupe SOS, notamment les principes de respect de la personne, de laïcité et d'indépendance, qui constituent son fondement, et des protocoles professionnels d'accompagnement et de prise en charge des usagers, le principe de neutralité sera appliqué dans les conditions ci-après. Le principe de neutralité a vocation à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes, le respect et la compréhension de l'autre et à empêcher toute forme de discrimination et de violence, qu'elles soient vis-à-vis des usagers, des familles ou entre salariés. » Article 9.3 : « Les articles [.1153-1, [.1153-2 et L.1153-3 et L.1153-4 du code du Travail et suivants disposent que : Aucun salarié ne doit subir des faits : e 1 0 Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; Article 14.2 : « Tout membre qui désire se présenter au service médical du travail doit en informer son responsable hiérarchique qui lui délivre un laissez-passer (attestation de visite). Ce laissez-passer revêtu du visa du médecin devra être remis au responsable hiérarchique lors du retour du salarié dans son service. » Article 16.2 : « Par ailleurs, dans le cadre du respect du principe de neutralité et dans le but légitime de protéger l'intégrité psychique et la liberté de conscience des patients (par définition en situation de fragilité) de l'association, le port visible de vêtements ou signes susceptibles d'être associés à une croyance politique, philosophique ou religieuse est interdit aux salariés exerçant leurs fonctions auprès des patients et des usagers. » FO souligne que l'article 16.2 est directement lié à la liberté de culte et fait référence à la problématique qui avait été soulevée lors du précédent CSE il y a deux mois. Selon cet article, il est bien établi que les salariés ont le droit de porter des signes religieux au self ou lors de réunions qui se déroulent en présence exclusive de professionnels. Mme FrutonLétard confirme cette interprétation. Article 20 : « Protection des lanceurs d'alerte Article 20.1 La loi 11 02016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin Il » et son décret d'application n 02017564 du 19 avril 2017, sont complétés par la loi n o 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Ces dispositions permettent à tout collaborateur de signaler ou divulguer, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur :
Un crime ou délit sans restriction ;
Une menace ou un préjudice pour l'intérêt général
Toute « violation ou tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement ;
Lorsque les informations n'ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance. 20.2 Article Aucun personnel ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des dispositions de la procédure d'alerte professionnelle, annexée au présent règlement intérieur. » Information et consultation du CSE sur le recrutement pour la CGASC et le CSE d'une secrétaire administrative à temps partiel (50%) Le secrétaire du CSE rappelle qu'une salariée a fait valoir son droit à la retraite en avril 2022. Il avait été convenu que le CSE ne procéderait pas à un recrutement la même année afin de réorganiser le lieu d'accueil et les tâches en accord avec la salariée restante. Cependant, le fonctionnement avec une seule salariée reste difficile et demande une participation importante des élus. Par conséquent, le CSE est à la recherche d'un recrutement à temps partiel de 50%. Dans le cadre de la proposition de reclassement de Mme Couturier, la direction n'a proposé qu'un poste à ou 70% au standard du site d'Harfleur. Le secrétaire du CSE a donc proposé de compléter ce poste et demande au CSE de se prononcer sur le recrutement de Mme Couturier Françoise à temps partiel de 500/0. Mme procède au vote : 8 votants : 8 pour Vote « POUR » à l'unanimité des membres présents
Bloc :
Envisagez-vous la suppression d'une ligne de garde IDE ?
Si oui, quelles mesures sont envisagées afin d'assurer la sécurité des patientes et de leur bébé en cas de césarienne en urgence alors que l'équipe de garde est occupée au bloc central ?
Mme La directrice fait savoir qu'une réflexion est en cours sur ce sujet. Elle rappelle que l'établissement dispose de 3 lignes de garde IBODE (Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État) et de 2 lignes de garde IADE (Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'État). Ces équipes sont mobilisées pour le bloc opératoire et les césariennes en urgence. Elle précise que dans la plupart des établissements, il n'y a que 2 lignes de garde. L'ajout d'une ligne de garde supplémentaire dépend de la fréquence des urgences. Actuellement, elle étudie cette fréquence ainsi que la gestion d'une césarienne en urgence de code "rouge". Aucune décision n'a été prise à ce jour. La réflexion tiendra compte de l'audit en cours au sein du groupe. Les employés seront également consultés. Questions des élus CSE FO
INSTRUCTION NO DGOS/RH3/RH4/RH5/2023(63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des salariés à la suite de la levée de l'obli ation vaccinale contre la COVID-19.
Mme La directrice informe que l'instruction identifie que le 14 mai sera la date de réintégration des 2 salariés concernés de l'établissement. Elle précise les modalités de mise en œuvre. Mme la DRH indique que les salariés ont été contactés. FO invite la direction à une concertation des salariés sur la pose des reliquats de CP de 2021. Elle rappelle que ces salariés n'ont pas acquis de congé en 2022.
Contamination de l'eau par la Legionella
Plan d'actions
Dernières analyses de l'eau
Avez-vous effectué des prélèvements sur les fontaines ?
Mme Fruton-Létard explique que la légionelle est une bactérie qui se développe principalement dans les réseaux d'eau chaude. Les prélèvements effectués sur le réseau d'eau froide dans l'établissement sont négatifs, mais aucun prélèvement n'a été réalisé sur les fontaines. La bactérie peut pénétrer dans les poumons lorsqu'elle est dispersée dans l'air sous forme de gouttelettes d'eau. Par conséquent, l'établissement a pris des mesures en installant des filtres terminaux sur toutes les douches afin de filtrer l'eau vaporisée et réduire ainsi le risque de dispersion de la légionelle. Le plan d'actions comprend les mesures suivantes : e Remplacement de tous les mousseurs des robinets e Installation de filtres terminaux équipés sur les douches o Installations de filtres sur les points d'eau des chambres d'USC en raison de leur hauteur. e Utilisation de jet d'eau froide en cuisine o Réalisation d'un audit par un cabinet sur le réseau d'eau pour les 2 sites o Planification de travaux à la suite des résultats de l'audit L'objectif étant de contrôler le réseau d'eau en supprimant les bras morts et en agissant sur la vitesse de circulation de l'eau. FO dénonce la réduction des effectifs techniques, soulignant que les agents se limite aux réparations curatives plutôt qu'à l'entretien préventif adéquate de nos réseaux. FO demande des informations sur le choc thermique. Mme La directrice indique qu'il sera réalisé après les travaux. L'ensemble du plan d'actions est validé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la médecine du travail est en alerte pour surveiller le personnel. En ce qui concerne l'hydratation des salariés, il est convenu de maintenir les bouteilles d'eau à disposition.
Urologie
• Point sur les négociations : M., en charge peut-il faire un état des lieux. Mme La directrice indique que M. est bien en charge des négociations mais qu'il n'est pas disponible pour effectuer un état des lieux. FO s'étonne de cette réponse et rappelle que c'est la deuxième fois qu'elle sollicite officiellement la présence de M.. FO précise que sa présence peut être physique ou en visioconférence. FO rappelle que la direction générale s'est engagée à répondre favorablement à chaque sollicitation d'un CSE d'établissement. Pour donner suite à ce deuxième refus, FO demande une suspension de séance. Suspension de séance de 10 mn A son retour, le secrétaire du CSE indique avoir appelé la direction générale qui lui a confirmé que M. Lacoin n'a pas été sollicité suite à la demande du CSE. La direction générale du groupe SOS Santé a réaffirmé son engagement de présence en cas sollicitation par un CSE. Mme La directrice affirme avoir fait la demande pendant la suspension de séance. FO demande à connaitre l'évolution des négociations. Mme La directrice indique que les discussions ont porté à la fois sur le personnel mis à disposition et à la fois sur les conditions contractuelles d'exercice. Un nouveau rendez-vous est fixé au lundi prochain afin de progresser sur ces échanges. En ce qui concerne le personnel affecté à l'activité d'urologie externe, il est envisagé de le réduire car c'est un des éléments qui crée le gros déficit économique. Elle précise que le personnel concerné sera réaffecté dans d'autres services.
Recrutements, promotions et appels à candidature en cours :
Médical
Paramédical
Administratif Logistique
RECRUTEMENT EXTERNE
Nb de poste Emplois Jour-Nuit Service Type de contrat Pourvu ou pas NOM Commentaire 2 Aide Soignantes Jour UMP CDI 1
01/05/2023
CDI
1 Aide Soignante Jour CSG CDI
Nb de poste Emplois Jour-Nuit Service T pe de contrat Pourvu ou pas
Commentaire 1 Infirmières Jour SSR CDI
1 Infirmière Nuit SSR CDI
Infirmière Nuit UMP
0,6 Infirmière Jour
Nb de poste Emplois
Service Type de contrat Pourvu ou pas
Commentaire
ASL
Etablissement CDD
RECRUTEMENT INTERNE Nb de poste Emplois
Service Type de contrat Pourvu ou pas
Commentaire
ASL
Etablissement CDI 1
01/05/2023 FO exprime son étonnement face à la réduction significative du nombre d'IDE, passant de 9 à 3,3 ETP en l'espace d'un mois, avec une seule infirmière nouvellement recrutée. En examinant le tableau, FO constate que l'on pourrait penser qu'il n'y a plus de problème d'effectif paramédical et que tous les lits de l'hôpital sont ouverts. Mme la DRH affirme avoir anticipé les futurs recrutements en concertation avec Mme la DSI et promet d'envoyer les détails des embauches à venir. FO soulève la question des contrats à durée déterminée de longue durée, utilisés sous le motif d"'accroissement d'activité". Mme la DRH justifie ce motif en invoquant la réorganisation d'un service, affirmant qu'elle n'a pas d'autres options en raison du manque de candidats pour le poste. FO souligne que parfois, même les appels à candidature ne sont pas faites. FO affirme que l'abus de ce motif de contrat à durée déterminée engendre d'autres problèmes, tels que des disparités salariales entre le personnel, car ces salariés bénéficient de la prime de précarité. FO annonce qu'elle demandera la liste des contrats à durée déterminée, la date d'entrée et le motif lors du prochain CSE
Information sur l'organisation des services et des effectifs
Gestion et organisation de la prise en charge dans les services (lits, effectifs...)
Services Lits AS IDE Remarques : Chirurgie 21 IM/IS/IN IM/IS/IN
UMP 30 3M/3S/1N 2M/2S/1N
CSG-SSR 30 3M/3S/1N 2M/2S/1N
USC
IM/IS/IN IM/IS/IN
URGENCES
IM/IS/IN 3M /3S/2N
Chirurgie : Service en difficulté avec IM/IS IDE pendant les vacances de Pâques
FO souligne que les collègues de ce service sont extrêmement sollicités par de nombreux intervenants tels que les chirurgiens et les anesthésistes, ce qui les oblige à délaisser leurs propres tâches. FO demande à la direction de mieux anticiper l'organisation de ce service lors des situations de fonctionnement dégradé. Mme la DRH répond en expliquant qu'il y a eu une baisse des médecins pendant cette période, mais malgré cela, le ratio d'un binôme pour 15 patients a été respecté. FO regrette cette réponse et demande à la direction de prendre en considération la réalité du terrain. FO souligne également que le niveau de compétences des AS, qu'ils soient titulaires de diplômes anciens ou nouveaux est différent et qu'une mise à niveau est nécessaire pour éviter tout glissement de tâches. Mme La directrice annonce qu'elle tiendra une réunion avec le cadre de service et la DSI sur ce sujet. CFDT regrette l'ancienne organisation où les cadres étaient plus présents sur le terrain, notamment lors du tour avec les chirurgiens, et dénonce le fait que les cadres sont devenus plus administratifs et ne proposent pas de se mettre en tenue et de venir aider les collègues. FO demande si les prescriptions médicales sont bien effectuées. Mme La directrice informe qu'elle a demandé hier lors de la réunion COMEX les résultats de l'audit par praticien sur les prescriptions médicales, et qu'elle les communiquera au prochain CSE. e Absence de pause au standard le week-end : avez-vous revu le problème ? Mme Fruton-Létard répond que, pour le moment, il n'y a pas d'autre solution que celle présentée précédemment, qui consiste à faire appel aux brancardiers pour remplacer temporairement sur les urgences » FO n'accepte pas cette réponse et demande une suspension de séance Suspension de séance de 10 mn Suite à la suspension de séance, FO rappelle que cette question concernant la pause des standardistes le week-end est inscrite à l'ordre du jour du CSE depuis le début d'année et que la seule solution apportée par la direction est de maintenir la standardiste à son poste et d'appeler le brancardier uniquement quand elle souhaite aller aux toilettes. FO constate que la direction ne respecte pas les droits des salariés en organisant leurs pauses de manière adéquate. En conséquence le secrétaire du CSE demande à la direction de soumettre au vote 3 résolutions au CSE :
Mandater le secrétaire du CSE pour engager des actions en justice
Autoriser le CSE à recourir à un cabinet d'avocat
Autoriser le CSE à recourir à un expert
FO demande que ces résolutions soient discutées et votées afin de permettre au CSE de prendre les mesures nécessaires pour défendre les droits et les intérêts des salariés. Mme La directrice procède aux différents votes :
Vote du CSE pour donner mandat au secrétaire CSE Hôtel-Dieu Le Creusot afin d'engager des actions en justice.
8 votants : 8 pour Vote favorable à l'unanimité
Vote du CSE pour recourir à un cabinet d'avocat
8 votants : 8 pour Vote favorable à l'unanimité
Vote du CSE pour recourir à un cabinet d'expertise
8 votants : 8 pour Vote favorable à l'unanimité Le cabinet retenu est le cabinet Alliance IRP, 16 rue Bayard 31000 Toulouse
Absentéisme (taux et métiers)
nt du travail
dont postes de nuit dont fin préwe 05/0S/23 dont arrêt sup IOÇ AS / AP 6 2
1 8 IDE 2 s 1
4 ASL 4
3 MEDECIN 1
1 ADMIN 2
2 DIETET 1
Nb arrêts total : 23
e Avez-vous revu l'installation de la psychologue dans une chambre ? Mme La directrice informe que la chambre en question se trouve dans le couloir des consultations mémoires et qu'elle pourrait être utilisée dans le cadre d'une réorganisation globale des services. La direction envisagera ainsi le transfert de la psychologue dans un autre service. Cette proposition sera étudiée dans le cadre des discussions sur la réorganisation en cours.
Organisation en 12 heures
Mme la DRH indique que les négociations ont repris et que des propositions concernant les effectifs seront présentées aux syndicats lors d'une réunion prévue vendredi prochain. Elle précise que la démarche envisagée consiste à rencontrer le service d'UMP (Unité de Médecine Polyvalente) afin d'évaluer les besoins et d'ajuster les effectifs en conséquence. Cette démarche vise à trouver des solutions adaptées pour répondre aux besoins du service sur une organisation en 12H. X. Activités janvier, février et mars 2023
Les élus sont toujours dans l'attente des documents présentés au CSE du 5 avril. Merci de les fournir.
Comparaison financière sur les charges et dépenses
Mme La directrice distribue le document en séance et procède à son commentaire. Elle explique que, d'après le tableau, l'établissement accuse un retard par rapport à l'année précédente en ce qui concerne le nombre d'hospitalisations de moins d'une nuit, ainsi que le budget prévisionnel. Ce retard est notamment lié à la fin de l'activité d'ophtalmologie, le départ des orthopédistes et d'un gastroentérologue. Mme La directrice souligne l'importance de prendre en compte ces éléments pour ajuster les ressources et les stratégies en vue de rattraper ce retard. Concernant l'hospitalisation complète, elle constate une progression tant au niveau nombre que du budget. Par ailleurs, Mme La directrice commente l'activité de médecine et constate un retard spécifique dans le domaine de la chimiothérapie qui, à ce jour, n'a pas été expliqué par les praticiens. De plus, elle note une diminution d'activité en cardiologie. Elle souligne l'importance de clarifier ces situations afin de comprendre les raisons de ces retards et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Pour ce faire, elle annonce avoir mandaté le responsable médical et coordinateur sur HDJ, afin d'enquêter sur ces problématiques et proposer des solutions adéquates. En ce qui concerne l'hospitalisation complète, Mme La directrice indique que l'activité est en croissance et que le taux d'occupation est de 85% en UMP et CSG. Elle exprime son optimisme quant à la progression future de cette activité. De plus, elle souligne une forte dynamique dans la codification des patients des urgences, ce qui permettra une meilleure traçabilité et une gestion plus efficace des dossiers médicaux. Cependant, elle souligne une diminution du nombre de passages qui n'a pas été expliquée à ce jour. FO indique avoir demandé une comparaison des charges et des dépenses. Mme La directrice répond qu'elle ne dispose pas des chiffres précis à fin mars. Elle exprime son souhait de les présenter dès qu'elle les aura à disposition.
Mouvement du personnel : Bilan des entrées et des sorties à mars 2023
FO demande si les postes laissés vacants sont remplacés ou supprimés. A titre d'exemple, FO mentionne le poste de secrétaire de direction. Mme La directrice répond que le poste est supprimé en accord avec la secrétaire restante, qui sera remplacée uniquement pendant les périodes de congés. Une évaluation sera effectuée ultérieurement pour évaluer la situation.
Octime
Points sur les commandes (valorisation en temps de travail habituel des récupérations des JF, heures sup. à 100%...) en attente de livraison à octime ? Mme la DRH répond qu'un comité de pilotage a été créé avec Octime afin d'examiner les corrections nécessaires. En ce qui concerne la valorisation du temps de travail habituel pour les récupérations des JF, les corrections seront appliquées à partir du 1er janvier 2023. Mme la DRH précise que l'établissement du Creusot avait effectué des rectifications manuelles. Cependant, FO affirme que toutes les corrections n'ont pas été effectuées et cite quelques exemples pour illustrer la situation. Mme la DRH s'engage à faire le point avec l'assistante RH responsable des corrections afin de vérifier l'état des rectifications. Mme la DRH explique que la gestion des heures supplémentaires à 1000/0 est plus complexe car elles sont traitées en dehors du cycle habituel et doivent être isolées des autres primes. Une réflexion est en cours sur cette question, mais pour le moment, la régularisation des heures supplémentaires à 100% se fera de manière manuelle. FO demande si les différentes régularisations sont effectuées de manière rétroactive. Mme la DRH confirme que oui, les régularisations seront faites de manière rétroactive depuis le début d'année. FO demande si une commande a été effectuée en lien avec l'avenant 2 de l'accord sur l'aménagement et le temps de travail (ATT). Cet avenant prévoit notamment une majoration des heures complémentaires à 25% au lieu de 10% et le retrait des RECHAB (Récupération Habillage) lors du calcul des heures supplémentaires. FO rappelle également que les RECHAB doivent être comptabilisés en jours, et non en heures, et demande à la direction de fournir une note d'information car de nombreuses erreurs ont été constatées. Mme la DRH confirme que la communication sur ce sujet est nécessaire et sera mise en place en particulier auprès des cadres. Elle indique qu'elle interrogera également Lucie Perrier sur le sujet de l'avenant n 0 2. e Point sur le web employé : date de mise en route. Mme la DRH répond que la mise en place du portail web pour les employés est prévue pour la fin du mois de juin.
Information des salariés sur les compteurs :
Récapitulatif du taux de retour au RH des documents signés par les salariés
Mme la DRH indique qu'il y a 306 retours pour janvier, 305 en février et 48 pour mars. Elles précisent que certains services n'en fournissent pas car ils sont très peu concernés par les HS et autres éléments variables. FO demande si la direction a identifié des services qui ont moins de retours. Mme la DRH indique qu'à ce stade, elle n'a pas identifié spécifiquement les services ayant moins de retours. Cependant, elle souligne qu'elle est ouverte aux remarques et aux retours des salariés concernant ce sujet. Elle encourage les salariés et les représentants du personnel à partager leurs observations et leurs préoccupations afin d'améliorer la situation et de prendre en compte les différentes situations au sein de l'établissement.
Erreur sur les CP : avez-vous revu le problème ?
Mme la DRH répond qu'elle n'a pas identifié de problème collectif spécifique sur cette question. Cependant, elle reste ouverte à toute préoccupation ou observation individuelle que les salariés pourraient avoir, et les encourage à les partager lors de la permanence ou par d'autres moyens de communication.
Bilan de première journée de permanence RH le 24 avril 2023
Mme la DRH informe qu'il y a eu 6 passages lors de la permanence, principalement le matin. Elle annonce que la prochaine permanence aura lieu le 23 mai de 10h00 à 12h30. Elle précise également que pour le mois de juin, la plage horaire et le jour de la permanence seront revus. Cela permettra de mieux répondre aux besoins des salariés et de favoriser leur participation.
UMP : avez-vous revu les plannings et en particulier les longues tirades de matins ou de soirs ?
Mme la DRH indique que la planification des plannings ne pourra être revue qu'à partir de septembre en raison de la nécessité de planifier les congés. Cela signifie que les ajustements ou les changements dans les plannings pourront être envisagés à partir de cette période.
Journée de solidarité : envisagez-vous une note d'information ?
Mme la DRH affirme avoir communiqué l'ensemble des consignes pour Octime aux cadres concernant la journée de solidarité. Elle précise également qu'une note juridique sur la journée de solidarité sera diffusée prochainement. Cette note fournira des informations complémentaires et des précisions sur les aspects légaux liés à cette journée spécifique.
Prime d'exercice pour les AS en service d'USC
Mme la DRH confirme que la prime a été versée à tort aux aides-soignantes et que le groupe est en cours de réflexion sur une application spécifique pour les aides-soignantes. FO rappelle l'historique de cette prime dans la fonction publique et exprime le souhait qu'elle puisse être transposée à leur situation. C'est la raison pour laquelle FO a formulé sa demande auprès de la direction générale il y a plusieurs mois. FO espère recevoir une réponse favorable lors de la restitution de l'audit prévu début juillet.
Travaux
Merci de fournir le plan d'implantation des racks en pharmacie.
Rétroplanning des travaux
Mme La directrice distribue le plan avec une petite modification manuscrite validé en avril. L'installation est prévue le 23 et le 25 mai. La journée du 24 est consacrée au déménagement des produits.
Lieu de la pause cigarette o La direction envisage-t-elle de modifier le lieu actuel ?
Mme La directrice indique qu'elle n'a pas encore étudié la question du nouvel emplacement de la zone fumeurs. Elle mentionne que l'emplacement actuel de la zone fumeurs présente certains avantages, tels que la discrétion, la protection contre les intempéries et la non-visibilité des patients. Cependant, elle reconnaît également les inconvénients liés à la fumée qui peut entrer dans les bureaux et aux nuisances sonores potentielles. Néanmoins, elle précise qu'elle n'a pas encore identifié un autre lieu pour la zone fumeurs. Elle souhaite qu'une charte de bonne conduite soit affichée dans cette zone.
Accès Maternité
Les brancardiers peuvent-ils avoir un badge supplémentaire ?
FO rappelle la problématique d'un badge unique pour l'ensemble des brancardiers, ce qui peut poser des difficultés pour les salariés. Ils se retrouvent parfois bloqués car plusieurs brancardiers ont besoin d'un même badge en journée. De plus, il arrive que le brancardier de nuit se retrouve sans badge car il n'a pas été déposé à sa place ou oublié dans la poche du précédent salarié. Cette situation peut entraîner des contraintes et des retards dans les déplacements des brancardiers. FO demande un badge supplémentaire pour les brancardiers afin d'éviter ces problèmes récurrents.
Mme La directrice propose de revoir la transmission du badge et de discuter des difficultés rencontrées avec la cadre du service. Elle mentionne qu'il existe des bonnes pratiques à valider. FO souligne que la demande d'un badge supplémentaire n'est pas excessive et que le coût associé est minime. Ils proposent même de prendre en charge les frais du badge si nécessaire. FO exprime son incompréhension quant à l'opposition de la direction à résoudre cette problématique relativement simple. Le secrétaire du CSE insiste sur le fait que cette question sera une nouvelle fois inscrite à l'ordre du jour du prochain CSE et exprime son étonnement quant à la réticence de la direction à trouver des solutions. tl rappelle également que les questions sont transmises à la direction une semaine avant la réunion. Mme La directrice indique que la question est ouverte et qu'elle ne peut y répondre ce jour. Le secrétaire du CSE répond que la question est très précise et que la direction avait largement le temps de questionner la cadre. Il estime que reporter une nouvelle fois la question revient à ne pas respecter les salariés et l'instance. En conséquence, le secrétaire du CSE quitte la réunion. La Directrice Présidente CSE Hôtel-Dieu Le Creusot
Santé HOPITAL DU CREUSOT SERVICE QUALITE FEUILLE EMARGEMENT OBJET : CSE Date :10.05.23Lieu : Salle du conseil NOM QUALITE SIGNATURE
