Accord d'entreprise GUERIPEL SAS
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
9 accords de la société GUERIPEL SAS
Le 14/11/2018
- Evolution des primes
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Egalité salariale F/H
- PERCO et PERCOI
- PEE ou PEG
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORD D'ENTREPRISE
POLITIQUE SALARIALE 2019
GUERIPEL SAS
ENTRE
La Société est représentée par M. le Président du Directoire en la personne de
D’UNE PART ET
L’organisation syndicale SUD Industrie Auvergne Rhône Alpes est représentée par M. le Délégué Syndical SUD Industrie de Gueripel en la personne de
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la loi relative au Dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, la Direction et l’Organisation Syndicale Solidaires Industrie, représentative au niveau de l'Entreprise, ont tenu une réunion de 14 Novembre 2018, pour faire le bilan de la mise en œuvre de la politique salariale 2018 et négocier sur les enveloppes de rémunérations et le partage de la valeur ajoutée.Il découle de cette négociation, le présent accord portant sur la politique salariale 2019.
Les parties ont entendu, par le présent accord, adopter des mesures salariales collectives ainsi que des mesures salariales destinées à prendre en compte la performance individuelle.
TOC \o "1-9" \l 1-9 \h PRÉAMBULE1
Article 1 : Durée de l'accord2
Article 2 : Personnel concerné2
Article 3 : Mesures collectives2
3.1 : Augmentation Générale des Salaires (AGS)2
3.2 : Salaire d’embauche minimum2
3.3 : Prise en charge de la Mutuelle et de la Prévoyance2
3.4 : Accord d’entreprise sur la participation (Plan épargne entreprise - PEE)2
3.5 : Accord d’entreprise sur le plan épargne retraite collectif (PERCO).2
3.6 : Distributeur automatique 2
Article 4 : Mesures individuelles2
4.1 Budget Augmentations individuelles & promotionnelles2
4.2 Budget primes2
4.3 Égalité Hommes Femmes & Discrimination3
4.3 Plan vélo3
Article 5 : Clauses juridiques et administratives3
Article 6 : Révision de l'accord3
Article 7 : Règlement des litiges3
Article 8 : Dépôt3
- Article 1 : Durée de l'accord
- Article 2 : Personnel concerné
- Article 3 : Mesures collectives
- 3.1 : Augmentation Générale des Salaires (AGS)
- 3.2 : Salaire d’embauche minimum
- 3.3 : Prise en charge de la Mutuelle et de la Prévoyance
- 3.4 : Accord d’entreprise sur la participation (Plan épargne entreprise - PEE)
- 3.5 : Accord d’entreprise sur le plan épargne retraite collectif (PERCO).
- 3.6 : Distributeur automatique :
- Article 4 : Mesures individuelles
- 4.1 Budget Augmentations individuelles & promotionnelles
Les budgets mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des augmentations consécutives à une prise de poste, une évolution ou à un accroissement de responsabilités.
- 4.2 Budget primes
- 4.3 Égalité Hommes Femmes & Discrimination
- 4.3 Plan vélo
- Article 5 : Clauses juridiques et administratives
- Article 6 : Révision de l'accord
- Article 7 : Règlement des litiges
- Article 8 : Dépôt
- un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire
- deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés auprès des services du personnel et publié avec les fiches de payes de décembre 2018.
Chatte le 14/11/2018
Président du DirectoireDélégué Syndical SUD Industrie
Mise à jour : 2018-12-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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