AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2022
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
HOPITAL DE L'ARBRESLE, dont le siège social est situé XXX, représenté par XXX en sa qualité de Directrice ;
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CGT, représentée par
Madame XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;
L’organisation syndicale FO, représentée par
Madame XXX en sa qualité de déléguée syndicale ;
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Les parties signataires ont manifesté le souhait de poursuivre sereinement les discussions de négociation d’un nouvel accord sur le temps de travail, et ce, notamment dans le cadre d’une expérimentation programmée de mise en place du travail en 12 heures dans certains services.
Les parties ont dès lors convenu d’opter pour une prorogation de l’accord du 13 Septembre 2022, lequel, d’une durée déterminée de 16 mois, arrive à échéance le 31 Décembre 2023.
ARTICLE 1 - PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2022 :
Les parties conviennent de proroger l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 13 Septembre 2022 pour une durée déterminée de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant. La nouvelle date d’échéance est ainsi portée au 30 Juin 2024.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 13 Septembre 2022 restent inchangées.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE :
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise :
notifié à l’ensemble des organisations représentatives ;
adressé au greffe du conseil de Prud’hommes de LYON ;
déposé de manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche ;
affiché dans l'entreprise et remis par la Direction aux institutions représentatives du personnel.
Fait à L'ARBRESLE, le 5 Décembre 2023, en 4 exemplaires originaux.
right
Madame XXX
En sa qualité de déléguée syndicale représentant l’organisation syndicale CGT
Madame XXX
En sa qualité de déléguée syndicale représentant l’organisation syndicale FO
Madame XXX
En sa qualité de déléguée syndicale représentant l’organisation syndicale CGT
Madame XXX
En sa qualité de déléguée syndicale représentant l’organisation syndicale FO
