- l’Institut de l’Élevage, dont le siège social est situé au 149 Rue de Bercy – 75595 PARIS Cedex 12, représenté par Monsieur
XXX XXX, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
- l’organisation syndicale représentative des salariés CFDT, représentée par Monsieur
XXX XXX, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu le présent accord d’entreprise :
PRÉAMBULE
L’Institut de l’Elevage s’inscrit traditionnellement dans une démarche sociale progressiste. Un contexte économique inflationniste et l’apparition de nouvelles modalités de travail ont conduit les parties signataires à engager une réflexion afin d’adapter notre organisation tout en tenant compte des attentes des collaborateurs.
Issu des discussions menées entre la Direction et les partenaires sociaux lors des négociations annuelles obligatoires et afin de répondre aux nouveaux enjeux économiques et organisationnels actuels, les parties ont convenu de faire évoluer le cadre social de l’Institut de l’élevage par une révision du temps de travail associée à une révision des grilles de rémunération tout en tenant compte de la pratique d’un télétravail plus important.
Il est d’ores et déjà convenu que les parties signataires au présent avenant reprendront leurs discussions dès le début de l’année 2023 dans le cadre des nouvelles négociations annuelles obligatoires portant notamment sur les grilles de rémunération.
Le présent avenant à la convention d’entreprise de l’Institut de l’élevage signée le 25 mars 2015 annule et remplace les articles suivants :
ARTICLE 23 - Le contrat d’apprentissage
La rémunération sera basée sur le premier indice, premier échelon, première échelle de grille technicien (soit à la date de signature du présent avenant 295 points) en respect des dispositions légales concernant les tranches d’âge et pourcentage à appliquer.
ARTICLE 24 - L’étudiant en thèse
Dans le cadre d’un complément de formation débouchant sur une thèse, bénéficiant d’une aide financière, bourse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), la durée du contrat à durée déterminée est égale au temps bénéficiant de cette aide financière. En cas d’absence justifiée (prévue dans la convention CIFRE) la durée du contrat sera prolongée d’autant.
Comme la démission, en cas d’arrêt de la thèse prononcé par le Directeur ou le Comité de Thèse, le contrat de travail cessera automatiquement, aucune compensation ne sera due.
Sans bourse CIFRE, l’étudiant voit son contrat obéir aux règles d’un contrat à durée déterminée.
La rémunération correspond à 330 points d’indice avec une évolution de 5 points par an. En cas d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), l’échelon de départ ne pourra être inférieur à celui du 3ème échelon de l’échelle Chargé d’Etudes Junior (CEJ). Un rendez-vous de situation sera programmé dans les 6 mois qui suivent l’embauche pour un éventuel passage au 3ème échelon de l’échelle Chargé d’Etudes (CE).
ARTICLE 25 - L’étudiant en stage Pour les stages obligatoires de plus de deux mois, une gratification forfaitaire exonérée de cotisations sociales et non imposable sera versée conformément aux dispositions légales en vigueur (cf. article L124.6 du code de l’éducation).
ARTICLE 29 - La rémunération de base, les indemnités et les primes La rémunération se compose de tout ou partie des éléments suivants :
La rémunération de base est calculée à partir d’un indice multiplié par la valeur du point de l’APCA (ex-Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture maintenant dénommée Chambres d’Agriculture France).
L’indice résulte de la catégorie, de l’échelle et de l’échelon selon les grilles jointes en annexe.
Une prime d’assiduité sera versée avec le salaire de décembre ou le dernier mois travaillé au prorata du temps effectif travaillé dans l’année.
Cette prime est fixée à 220 points APCA par an. A ce total, tout jour ouvré d’absence autre que congés payés, congés conventionnels, journées de formations suivies dans le cadre du plan de formation, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption, accident du travail, exercice d’un mandat syndical (cf. L3241-5), donnera lieu à une réduction d’un point.
Une prime de fonction correspondant à l’exercice de fonctions particulières peut être versée. Son versement est interrompu dès la cessation de l’exercice de celle-ci.
Une prime pour responsabilités et/ou sujétions particulières sera versée dans le cas d’exercice temporaire de responsabilités exceptionnelles, sujétion exceptionnelle - limitée dans le temps… (cf. barème en annexe)
Des primes variables individuelles pourront être versées si le résultat de l’entreprise dépasse 90 000 €. Le montant global distribué (enveloppe) ne pourra pas dépasser 20% du résultat avant primes. Un maximum de 50% de l’enveloppe sera versé aux responsables hiérarchiques, selon une évaluation individualisée de la réalisation des missions. Cette prime individuelle ne pourra être supérieure à deux fois leur indemnité mensuelle de fonction (cf. tableau en annexe).
Le solde de l’enveloppe, soit au moins 50%, sera versé aux autres collaborateurs et sera partagé pour moitié entre des primes individuelles et des primes collectives (collectifs de travail, projets transversaux), non cumulables.
Un inventaire des salariés attributaires d’une prime faisant apparaître les montants versés et leur justification est présenté lors des négociations annuelles obligatoires
ARTICLE 30 - Les évolutions de la rémunération La rémunération (indice de base) évoluera selon 2 modalités :
- par l’évolution de l’ancienneté par un changement d’échelon, - par l’avancement et la promotion par un changement d’échelle ou de catégorie.
Progression échelon, ancienneté
Au premier janvier de chaque année, tous les collaborateurs évolueront d’un échelon sous réserve d’une condition de présence dans l’entreprise de 3 mois. En cas de difficulté économique grave de l’entreprise, l’évolution des échelons pourra être bloquée de manière temporaire après avis du Conseil d’Administration et consultation des instances représentatives du personnel.
L’ancienneté correspond à la durée de présence dans l’entreprise depuis le premier contrat de travail, y compris celle du ou des contrats à durée déterminée. Sauf en cas de durée inférieure à 2 mois, les périodes de stages effectuées à l’Institut de l’Elevage avant l’embauche seront comptabilisées dans l’ancienneté (L. 1221-24).
L’ancienneté permet de calculer les indemnités de départ à la retraite et de licenciement.
Evolution Echelle et catégorie, l’avancement et la promotion
Le changement d’échelle se fait suite à un rendez-vous de situation (RDS) ou un rendez-vous de carrière (RDC). Ces rendez-vous s’appuient sur une appréciation portant sur les connaissances et compétences, le comportement et les pratiques, l’efficacité et le résultat du travail, à partir d’une grille de critères adaptée à chaque catégorie.
Pour chaque échelle, les durées minimum et maximum de présence sont données dans le tableau en annexe. Un entretien (RDS ou RDC) devra être réalisé au plus tard au milieu de la durée minimale/maximale de présence dans l’échelle (demi - somme de ces durées, cf. tableau révisé en annexe).
Chaque année, au minimum 12% de salariés seront avancés, pour une enveloppe représentant au moins 0,5% du glissement dans le cadre du RMPP. Ce pourcentage et l’enveloppe correspondante seront négociés tous les ans (dans le cadre des négociations annuelles obligatoires). Les décisions de la Direction concernant les promotions seront, chaque année, soumises à l'avis des élus de la Commission « Gestion des Emplois et des Compétences ». La liste des salariés avancés sera diffusée à l’ensemble du personnel. ARTICLE 31 - Le télétravail
Le télétravail est une modalité d’organisation du travail à l’Institut de l’élevage. Il concerne toutes les catégories de personnel de l’Institut.
Pour le personnel des catégories « Employé » et « Assistant » (personnel dont la durée du travail est décomptée en heures), le télétravail est autorisé à hauteur de 44 jours ouvrés par an pour un temps plein.
Pour le personnel des catégories « Technicien » et « Ingénieur » (personnel au forfait jours), le télétravail est autorisé à hauteur de 80 jours ouvrés par an pour un temps plein.
Le nombre de jours autorisés en télétravail est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et arrondi à la journée supérieure. Pour assurer la bonne intégration des nouveaux collaborateurs et en particulier des alternants et des stagiaires, ceux-ci sont admis à télétravailler dans les mêmes conditions que le personnel des catégories « Employé » et « Assistant ».
Un accord télétravail en détaille les modalités pratiques d’exécution et de suivi.
ARTICLE 37 - Le travail à temps plein La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il doit être enregistré dans l’outil de gestion des temps des Ressources Humaines.
La durée du travail pour le personnel en heures
Les salariés visés par les dispositions ci-après sont les personnels des catégories E et A.
Conformément aux références fixées à l'article L. 3121-27 du Code du Travail, la durée légale du travail effectif est de 35 heures par semaine et de 1607 heures par an (dont 1 journée de solidarité). Dans ce cadre, à compter du 1er janvier 2023, la durée hebdomadaire de travail à l'Institut de l'Elevage est égale à 38 heures et 15 minutes, soit 5 jours de travail de 7 heures et 39 minutes (soit 7.65 heures exprimées en mode décimal). Le principe de l’horaire variable (avec plages fixes et variables) est maintenu, avec un droit à repos compensateur pris par journée ou demi-journée dans la limite de 6 jours/an. Il est possible de cumuler plusieurs jours de récupération comme de les cumuler avec des jours de congé ou de RTT.
Pour que la durée hebdomadaire moyenne de travail soit égale à 35 heures, les salariés bénéficient de l'octroi de jours de repos supplémentaires, appelés "jours de repos RTT".
Pour le personnel des fermes expérimentales et laboratoires, des notes de service spécifiques à chaque site préciseront les modalités de gestion des pointes de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de partage de la compensation du travail du week-end et jours fériés entre repos majoré et paiement pour contrainte. Ces notes seront communiquées aux instances représentatives du personnel, ainsi que le bilan annuel de ces heures.
La durée du travail pour le personnel en forfait jours
Les salariés visés par les dispositions ci-après sont les personnels des catégories Ingénieur et Technicien.
En application de l'article L. 3121-58 et suivants du Code du Travail, il est convenu d'organiser leur travail dans le cadre des conventions de forfait annuel en jours comptabilisé sur l’année civile selon les modalités ci-après exposées.
Les missions confiées aux cadres concernés doivent être réalisées dans une limite annuelle de travail exprimée en nombre de jours de travail par an. En contrepartie, chaque cadre bénéficie d'une rémunération annuelle forfaitaire.
A compter du 1er janvier 2023, le nombre de jours travaillés par an est fixé :
Pour le personnel de catégorie « Technicien » et le personnel de catégorie « Ingénieur » n’exerçant pas de responsabilités, le forfait annuel est de 212 jours (dont 1 jour de solidarité) pour les salariés bénéficiant de l’intégralité de leurs droits à congés.
Pour le personnel des catégories « Ingénieur » exerçant des responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles (chef de service adjoint, responsable de station, responsable d’antenne, délégué régional/filière, animateur de pôle), le forfait annuel peut être de 213 ou 214 jours (dont 1 jour de solidarité) pour les salariés bénéficiant de l’intégralité de leurs droits à congés.
Pour les Chefs de Département ou de Domaine, des accords individuels définiront la durée et la limite annuelle de travail.
Pour le personnel au forfait jours, l’organisation du travail fera l’objet d’un suivi régulier par la hiérarchie qui veillera notamment aux éventuelles surcharges de travail. En complément du suivi régulier via le logiciel de gestion des temps (système auto-déclaratif des jours travaillés, déplacements, congés, etc.), la charge de travail et l’amplitude des journées feront l’objet d’un examen particulier avec le responsable hiérarchique lors de l’EA² (respect du repos quotidien d’une durée de 11 heures (article L. 3131-1), respect du nombre de jours travaillés).
En cas de surcharge de travail signalée par le salarié à son chef de service, les parties rechercheront les causes à l'origine de cette situation, puis étudieront alors les modalités permettant de rendre compatible la charge de travail de l'intéressé avec ces limites, en modifiant par exemple le nombre de projets qui lui sont confiés.
Les cadres bénéficient de journées qualifiées de jours de repos forfaitaires (JRF).
Modalité de calcul des jours de repos (RTT/JRF)
Le nombre de jours de repos RTT ou JRF varie selon les années. Il est calculé de la façon suivante.
Nombre de jours ouvrés de l’année de référence diminué :
des jours fériés ouvrés,
des 25 jours de congés payés (CP acquis ou anticipés),
du nombre de jours de travail prévus ci-dessus selon son forfait et ses fonctions.
Le nombre de jours de repos RTT ou JRF est calculé prorata temporis au temps de travail contractuel.
Des jours de congés payés de RTT ou JRF devront être posés sur les périodes de fermeture obligatoire de l’Institut de l’Elevage en complément des éventuels jours fériés et ponts accordés par l’entreprise. Le nombre de jours de fermeture obligatoire sera négocié annuellement avec les délégués syndicaux, avec un maximum de 15 jours.
Les jours de repos RTT ou JRF de l’année N peuvent être pris jusqu’au 31 mars de l’année N+1. Ils peuvent aussi être utilisés pour abonder le Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de trois jours.
Les repos compensateurs
L’ensemble du personnel bénéficie de jours de repos supplémentaires pour les déplacements de plus de 150 km du lieu de travail habituel (lieu d’exercice de l’activité distant au moins de 150 km du lieu de travail habituel).
Afin de tenir compte des contraintes des déplacements professionnels de plus de 150 km, il est accordé :
une demi-journée de repos par tranche de dix jours de longs déplacements consécutifs ou non dans la limite de 40 jours de déplacements,
une demi-journée de repos par tranche de huit jours de déplacements consécutifs ou non à compter du 41ème jour de déplacement dans la limite de 72 jours.
Le nombre de jours supplémentaires de repos pour déplacements professionnels de plus de 150 km au titre de l’année civile en cours est limité à 4.
Un compteur des jours de déplacements de plus de 150 km est tenu pour chaque salarié. Au 31 décembre de chaque année, les jours de déplacements de plus de 150 km qui n’ont pas permis l’obtention de jours de repos, sont automatiquement reportés sur le compteur de l’année suivante.
Les modalités de repos compensateur pour travail les samedis, dimanches et jours fériés, sous réserve de respect des règles de repos hebdomadaires, sont différentes pour le personnel en heures et le personnel au forfait :
Personnel en heures : règles légales, soit une majoration de 50% les samedis et de 100% les dimanches et jours fériés.
Personnel au forfait : majoration pour les dimanches de 50%.
Ces jours de repos supplémentaires sont assimilés à des jours de travail.
Les repos compensateurs pour travail le samedi, dimanche et jour férié doivent être prises dans le mois suivant le jour à l’origine de la récupération. Les récupérations pour grand déplacement doivent être prises avant le 31 mars de l’année N+1.
DÉPÔT LÉGAL ET PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque partie signataire.
Un exemplaire est transmis à la DIRECCTE Ile de France.
Un exemplaire est déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 12 décembre 2022 Fait en 5 exemplaires.
Pour l'Institut, Le Directeur général,Pour la CFDT,
XXX XXX XXX XXX
Valeur du point au 01/07/2022 Prime d’assiduité
Catégorie I - Ingénieurs
Chargé d'études débutant
Chargé d'études junior
Chargé d'études
Chargé de projet 1
Chargé de projet 2
Responsable de projet 1
Responsable de projet 2
Responsable de projet 3
Responsable de projet 4
Responsable de programme 1
Responsable de programme 2
Responsable de programme 3
Responsable de programme 4
Echelles
CED (100)
CEJ (105)
CE (110)
CP1 (115)
CP2 (120)
RP1 (125)
RP2 (130)
RP3 (135)
RP4 (140)
RPG1 (145)
RPG2 (150)
RPG3 (155)
RPG4 (160)
Echelons
0
360 375
1
385 415
2
395 425
3
405 435 465
4
415 445 475
5
425 455 485 515
6
435 465 495 525
7
474 504 534 564
8
479 509 539 569
9
484 514 544 574 599
10
489 519 549 579 604
11
494 524 554 584 609
12
499 529 559 589 614 639
13
504 534 564 594 619 644
14
539 569 599 624 649
15
544 574 604 629 654 679
16
549 579 609 634 659 684
17
554 584 614 639 664 689
18
559 589 619 644 669 694
19
564 594 624 649 674 699 724
20
569 599 629 654 679 704 729
21
574 604 634 659 684 709 734
22
579 609 639 664 689 714 739
23
584 614 644 669 694 719 744 769
24
619 649 674 699 724 749 774
25
624 654 679 704 729 754 779
26
629 659 684 709 734 759 784
27
634 664 689 714 739 764 789
28
639 669 694 719 744 769 794 819
29
644 674 699 724 749 774 799 824
30
649 679 704 729 754 779 804 829
31
654 684 709 734 759 784 809 834
32
659 689 714 739 764 789 814 839
33
664 694 719 744 769 794 819 844 869
34
699 724 749 774 799 824 849 874
35
704 729 754 779 804 829 854 879
36
709 734 759 784 809 834 859 884
37
714 739 764 789 814 839 864 889
38
719 744 769 794 819 844 869 894
39
724 749 774 799 824 849 874 899
40
729 754 779 804 829 854 879 904
Catégorie I - Ingénieurs
Chargé d’études (2 échelles) :
Chargé de projet (2 échelles) :
Responsable de projet (4 échelles) :
Responsable de programme (4 échelles) :
Valeur du point au 01/07/2022 Prime d’assiduité1420,54
Catégorie D - Doctorant - Thésard
Doctorant - Thésard
Echelles
THE (405)
Echelons
0
330
1
335
2
340
3
345
4
350
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
Catégorie E – Thésard
Thésard :
Valeur du point au 01/07/2022 Prime d’assiduité
Catégorie T - Techniciens
Technicien 1
Technicien 2
Technicien 3
Technicien confirmé 1
Technicien confirmé 2
Technicien confirmé 3
Technicien de programme 1
Technicien de programme 2
Technicien de programme 3
Echelles
TK1 (200)
TK2 (205)
TK3 (210)
TC1 (215)
TC2 (220)
TC3 (225)
TP1 (230)
TP2 (235)
TP3 (204)
Echelons
0
295
1
300 320
2
305 325
3
310 330 350
4
315 335 355
5
340 360
6
345 365 385
7
350 370 390
8
353 373 393
9
356 376 396
10
359 379 399 419
11
362 382 402 422
12
365 385 405 425
13
368 388 408 428
14
391 411 431
15
394 414 434 454
16
397 417 437 457
17
400 420 440 460
18
403 423 443 463
19
406 426 446 466
20
409 429 449 469 489
21
412 432 452 472 492
22
415 435 455 475 495
23
418 438 458 478 498
24
441 461 481 501
25
444 464 484 504 524
26
447 467 487 507 527
27
450 470 490 510 530
28
453 473 493 513 533
29
456 476 496 516 536
30
459 479 499 519 539 559
31
462 482 502 522 542 562
32
465 485 505 525 545 565
33
468 488 508 528 548 568
34
491 511 531 551 571
35
494 514 534 554 574
36
497 517 537 557 577
37
500 520 540 560 580
38
503 523 543 563 583
39
506 526 546 566 586
40
509 529 549 569 589
Catégorie T - Techniciens
Technicien (3 échelles) :
Technicien confirmé (3 échelles) :
Technicien de programme (3 échelles) :
Valeur du point au 01/07/2022 Prime d’assiduité
Catégorie A - Assistants
Assistant 1
Assistant 2
Assistant 3
Assistant confirmé 1
Assistant confirmé 2
Assistant confirmé 3
Assistant de programme 1
Assistant de programme 2
Assistant de programme 3
Assistant de programme 4
Echelles
AS1 (300)
AS2 (305)
AS3 (310)
AC1 (315)
AC2 (320)
AC3 (325)
AP1 (330)
AP2 (335)
AP3 (340)
AP4 (345)
Echelons
0
1
2
270
3
273 293
4
276 296
5
279 299 319
6
282 302 322
7
305 325
8
308 328 348
9
311 331 351
10
314 334 354 374
11
317 337 357 377
12
320 340 360 380
13
323 343 363 383
14
346 366 386
15
349 369 389 409
16
352 372 392 412
17
355 375 395 415
18
358 378 398 418
19
361 381 401 421
20
364 384 404 424 444
21
367 387 407 427 447
22
370 390 410 430 450
23
373 393 413 433 453
24
396 416 436 456
25
399 419 439 459 479
26
402 422 442 462 482
27
405 425 445 465 485
28
408 428 448 468 488
29
411 431 451 471 491
30
414 434 454 474 494 514
31
417 437 457 477 497 517
32
420 440 460 480 500 520
33
423 443 463 483 503 523
34
446 466 486 506 526
35
449 469 489 509 529
36
452 472 492 512 532 552
37
455 475 495 515 535 555
38
458 478 498 518 538 558
39
461 481 501 521 541 561
40
464 484 504 524 544 564 Catégorie A - Assistants
Assistant (3 échelles) :
Assistant confirmé (3 échelles) :
Assistant de programme (4 échelles) :
Valeur du point au 01/07/2022 Prime d’assiduité1420,54
Catégorie E - Employés
Employé
Echelles
EMP (400)
Echelons
0
270
1
272
2
274
3
276
4
278
5
280
6
282
7
284
8
286
9
288
10
290
11
292
12
294
13
296
14
298
15
299
16
300
17
301
18
302
19
303
20
304
21
305
22
306
23
307
24
308
25
309
26
310
27
311
28
312
29
313
30
314
31
315
32
316
33
317
34
318
35
319
36
320
37
321
38
322
39
323
40
324
Catégorie E - Employés - Employé :
Echelle2 Catégorie Echelle1 Durée dans échelleMini Durée dans échelleMaxi Indicemini Indicemax
