INSTITUT DE L'ELEVAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30298415800022

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2015 ET SES AVENANTS FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES » DE L’INSTITUT DE L’ELEVAGE (T07525073397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 FEVRIER 2007 ET SES AVENANTS FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (T07525073398)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DE L’INSTITUT DE L’ELEVAGE DU 25 MARS 2015 (T07523050256)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD DE PRORAGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU C.S.E DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (T07521037099)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD INSTITUANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (T07525081674)
  Début : 26/11/2024 Fin : 25/11/2027
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD INSTITUANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ET INTEGRANT LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07525080717)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS AGÉS DE 55 ANS ET PLUS À L'INSTITUT DE L'ÉLEVAGE (T07523061717)
  Début : 21/10/2023 Fin : 20/10/2026
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’INSTITUT DE L’ELEVAGE (T07523052199)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD INSTITUANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ET INTEGRANT LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07523060348)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AGES DE 55 ANS ET PLUS A L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (T07520025744)
  Début : 23/10/2020 Fin : 22/10/2023
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD COLLECTIF PERMETTANT L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU C.S.E. DE L'IDELE (T07521037421)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (T07518005200)
  Début : 18/10/2018 Fin : 12/12/2021
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE - AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2015 (T07518003267)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T07519009674)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ELEVAGE