Dans le cadre des négociations annuelles salariales relatives aux salaires, à l’effectif, à l’égalité femmes-hommes, à la durée du temps de travail et à l’organisation du temps de travail, la Direction a organisé deux réunions :
le 16 février 2022,
le 2 mars 2022,
En présence des délégués syndicaux et de leurs invités :
Mr XXXXXX, Délégué Syndical FO Site de Leers
Mr XXXXXX, Délégué Syndical CGT Site de Leers
Mr XXXXXX, Délégué Syndical CFTC Site de Leers
Mr XXXXXX, Délégué Syndical CFDT Site d’Aurec
Mr XXXXXX, Délégué Syndical CGT Site d’Aurec
Mr XXXXXX, Délégué Syndical CFDT Site de Leers
Les parties ont conclu l’accord suivant pour les salariés des 1er collège et 2nd collège non-cadre :
Salaires et primes
Augmentation du taux horaire de 2,7 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, avec instauration d’un talon à 11,50€ de l’heure pour tout salarié ayant 1 an d’ancienneté.
Les nouveaux embauchés seront intégrés au taux horaire minimum de 11,40€ à compter du mois d’avril 2022.
Augmentation des primes de noir, de nuit et AGF (site d’Aurec) dans les mêmes proportions : + 2,7 % au 1er janvier 2022.
Personnel intérimaire
Taux horaire
Taux horaire minimum d’embauche à 11€ à compter du mois d’avril 2022.
Prime compensatrice « 13ème mois »
La prime compensatrice de « 13ème mois » sera versée à tout personnel intérimaire ayant travaillé un minimum de 1200h sur l’année civile. Le montant de la prime sera équivalent à un mois de salaire de base pour une année de travail complète, corrigé prorata temporis par le temps de présence (hors heures supplémentaires) dans l’entreprise.
Prime dite « Macron »
Le montant de la prime défiscalisée et désocialisée dite « Prime Macron » de 2021 (paragraphe 4 de l’accord NAO 2021 du 25/03/2021) sera complété de 200€ par un versement en mars 2022, portant donc le montant total maximum à 800€ par personne bénéficiaire. Le complément sera attribué à chaque salarié selon les mêmes règles que celles définies dans l’accord NAO 2021 : 6 mois d’ancienneté au 1er juin 2021, au prorata du temps de présence et déduction faite des absences autres que les congés maternité, accident de travail ou maladies professionnelles (selon la même période que le 2ème versement de 2021)
Heures supplémentaires
Pour le site de Leers, les heures supplémentaires seront majorées de 25% à compter de la 37,50ème heure. Le contrôle annuel de l’atteinte des 1607 heures de travail effectif continuera d’être effectué afin de déterminer le nombre d’heures restant à majorer.
Carence maladie
Bien que les taux Tfm et Tam soient en deçà des objectifs fixés sur les deux sites, la Direction a décidé de maintenir le paiement des trois jours de carence au 1er arrêt sur l’année 2022, et fixe les objectifs de 2022 à 250 pour le Tfm. Le paiement des trois jours de carence sera supprimé en 2023 si les objectifs ne sont pas respectés.
Entretiens individuels
La Direction s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires pour que tous les entretiens d’activité et professionnels soient réalisés entre 2022 et 2023.
Point de la situation économique à fin juin 2022
La Direction s’engage à faire, 1ère quinzaine de juillet, une réunion avec les organisations syndicales des deux sites de Leers et d’Aurec. Cette rencontre aura pour but d’examiner la situation de l’inflation. En fonction de cette analyse et de la situation économique et financière de l’entreprise, la Direction examinera les possibilités d’une éventuelle action complémentaire. Pour cela les éléments qui seront pris en compte seront :
le résultat de notre plan d’actions hausse de prix lancé en mars 2021
l’état d’avancement de notre chiffre d’affaires, et, surtout, de notre estimé de résultat d’exploitation (REX).
Conformément aux règles relatives aux accords d’entreprise, le présent accord fera l’objet d’un dépôt aux secrétariats greffes des Conseils de Prud’hommes de Lys-lez-lannoy et du Puy-en-Velay et aux DIRECCTE de Lille et du Puy-en-Velay.
Fait à Aurec-sur-Loire, En trois exemplaires Le 3 mars 2022
