AVENANT N°2 à l’ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
Etablissement d’Esson de la société INTEVAPRODUCTS FRANCE SAS
Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA Products France, représentée par XXXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical. Il est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.
Préambule
L’accord initial sur les modalités d’application de l’activité partielle a été signé le 14 septembre 2016 pour une durée de deux années, prévue à son article 4. Une nouvelle négociation entre la Société INTEVA Products, site d’Esson et les Organisation Syndicales, sur les modalités d’application, démarrera à compter du 17 Septembre 2018. Dans l’attente de la finalisation de cette nouvelle négociation, les parties se sont entendues pour proroger la durée de l’accord initial, sur une durée de deux mois afin de poursuivre l’application des modalités de l’activité partielle prévues en son accord du 14 septembre 2016 et son avenant numéro 1 du 29 septembre 2017. En conséquence il est procédé à la modification de l’article 4- « Durée », comme suit : 4- Durée
Le présent accord est prolongé pour une durée deux mois, pour la période du 15 septembre 2018 au 15 novembre 2018.
Les autres termes et conditions de l’accord sur les modalités d’application de l’activité partielle du 14 septembre 2016, ainsi que son avenant numéro 1 du 29 septembre 2017 restent inchangés.
AVENANT N°2 à l’ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
Etablissement d’Esson de la société INTEVAPRODUCTS FRANCE SAS
Publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. Fait à Esson, le 17/09/2018 Pour la Direction XXXXX, Responsable Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales, CFDT représentée par XXXXXXX
