Séance du 08 janvier 2018 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2018
Protocole d’accord
Etabli entre :
La société IPSICOM – ZAL Carrefour de l’Artois- BP 63 – 62490 FRESNES LES MONTAUBAN immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 912 116 00027 représentée par :
xx, Président Assisté de xxxxx, xxxxx et xxxxxx ,
Les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par xxxx xxxxx et xxxxx xxxx , Délégués Syndicaux des établissements de Camon et Fresnes les Montauban.
Les participants à la négociation se sont réunis les 10 et 22 Novembre 2017.
Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 10 Novembre 2017 (annexe 1), les revendications des délégations syndicales CFDT (annexe 2) et les propositions de la Direction.
(Occultation I)
II – Revalorisation des grands déplacements à 100 € région parisienne 90 € Province
En 2017, les barèmes de revalorisation des grands déplacements sont les suivants : Pour AXIANS Arras, 96,00 € pour la région parisienne et 81,00 € pour la province. Pour AXIANS Amiens, 96,00 € pour la région parisienne et 90,00 € pour la province.
La Direction propose pour 2018 les revalorisations suivantes : Pour AXIANS Arras, 100,00 € pour la région parisienne et 90,00 € pour la province. Pour AXIANS Amiens, 100,00 € pour la région parisienne et 90,00 € pour la province.
Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.
(Occultation III)
IV – Augmentation des œuvres sociales de 20 € par salariés
Le pourcentage de la masse salariale accordée à ce jour est de 1%, la direction n’envisage pas de revaloriser ce pourcentage relatif aux œuvres sociales 2017, par contre elle s’engage à verser au comité d’entreprise de la Société IPSICOM, une subvention complémentaire de 5 Euros par salarié pour l’année 2018.
Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.
V – Demi-journée pour la rentrée scolaire
Les Délégués Syndicaux demandent la mise en place d’une demi-journée pour la rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 11 ans (6ème)
La Direction n’est pas favorable à la mise en place d’une demi-journée pour la rentrée scolaire.
Les délégués syndicaux prennent en compte cette réponse de la Direction.
VI – Prime Saint Eloi
Une revalorisation de la prime Saint Eloi a été demandée par les délégués syndicaux.
La Direction propose une augmentation de la prime Saint Eloi qui s’établira en 2018 à 90 Euros contre 87 Euros en 2017.
Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.
(Occultation VII)
VIII – Organisation du temps de travail
Des accords d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ont été signés au sein de la société, lors de chaque réunion du Comité d’Entreprise, un point sur l’activité est réalisé avec une planification de l’organisation du temps de travail qui en découle.
Un bilan annuel des conditions d’application de cet accord est fourni au Comité d’Entreprise pour information et avis. Il n’y a aucune demande des délégués syndicaux de modification sur l’organisation du temps de travail.
IX – Egalité Hommes/Femmes
Au terme de leur premier accord, la Direction a contractualisé avec les délégués syndicaux un nouvel accord relatif à l’égalité Hommes / Femmes le 10 Décembre 2015.
Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, nous ne constatons pas de différence de traitement salarial entre les hommes et les femmes.
Le suivi des objectifs (Formation Professionnelle, Rémunération effective, Articulation vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale) sera effectué conformément aux dispositions prévues par l’accord au cours de l’exercice 2018.
La Direction demande aux chefs d’entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Hommes/Femmes.
X – Travailleurs handicapés
L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.
Les délégués syndicaux approuvent cet engagement.
XI – Divers
La Direction rappelle que la société a signé les accords suivants sur l’exercice 2017 :
Accords d’intéressements d’Axians Arras et Amiens.
