Accord d'entreprise IPSICOM
PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2019 IPSICOM
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
7 accords de la société IPSICOM
Le 08/01/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Classifications
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Accords de méthode (pénibilité)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Stress, risques psycho-sociaux
- Evolution des primes
- Reprise des données
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
- Classifications
- Egalité salariale F/H
- Evolution des primes
Fresnes Les Montauban, le 8 janvier 2019.
Séance du 08 janvier 2019 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2019
- Protocole d’accord
Etabli entre :
La société IPSICOM – ZAL Carrefour de l’Artois- BP 63 – 62490 FRESNES LES MONTAUBAN immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 912 116 00027 représentée par :
xx, Président
Assisté de xxxxx, xxxxx et xxxxxx ,
Les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par xxxx xxxxx et xxxxx xxxx , Délégués Syndicaux des établissements de Camon et Fresnes les Montauban.
Les participants à la négociation se sont réunis le 26 Novembre 2018.
Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 26 Novembre 2018 (annexe 1), les revendications des délégations syndicales CFDT (annexe 2) et les propositions de la Direction.
- (Occultation I)
- II – Changement de classification du personnel ouvrier Amiens
Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.
- (Occultation III)
- IV – Augmentation des œuvres sociales de 15 € par salariés
Le pourcentage de la masse salariale accordée à ce jour est de 1%, la direction n’envisage pas de revaloriser ce pourcentage relatif aux œuvres sociales 2019, par contre elle s’engage à verser au comité d’entreprise de la Société IPSICOM, une subvention complémentaire de 5 Euros par salarié pour l’année 2019.
Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.
V – Revalorisation de la prime de Transport pour les Sédentaires
Les délégués syndicaux prennent en compte cette réponse de la Direction.
- VI – Organisation du temps de travail
Des accords d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ont été signés au sein de la société, lors de chaque réunion du Comité d’Entreprise, un point sur l’activité est réalisé avec une planification de l’organisation du temps de travail qui en découle.
Un bilan annuel des conditions d’application de cet accord est fourni au Comité d’Entreprise pour information et avis. Il n’y a aucune demande des délégués syndicaux de modification sur l’organisation du temps de travail.
- VII – Egalité Hommes/Femmes
Au terme de leur premier accord, la Direction a contractualisé avec les délégués syndicaux un nouvel accord relatif à l’égalité Hommes / Femmes le 10 Décembre 2015.
Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, nous ne constatons pas de différence de traitement salarial entre les hommes et les femmes.
Le suivi des objectifs (Formation Professionnelle, Rémunération effective, Articulation vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale) sera effectué conformément aux dispositions prévues par l’accord au cours de l’exercice 2019.
La Direction demande aux chefs d’entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Hommes/Femmes.
- VIII – Travailleurs handicapés
L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.
Les délégués syndicaux approuvent cet engagement.
- IX – Divers
La Direction rappelle que la société a signé les accords suivants sur l’exercice 2018 :
- Accords d’intéressements d’Axians Arras et Amiens.
Fait à Fresnes Les Montauban, le 8 janvier 2019
- xxxxxx – CFDT
xxxxx
Président
- xxxxxx – CFDT
Mise à jour : 2019-05-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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