AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre :
L’Association JUNIA, représentée par
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives
CGT représentée par
SUNDEP représentée par
CFDT représentée par
CFTC représentée par
D’autre part,
PREAMBULE
Durant les confinements liés à la crise sanitaire de ces derniers mois, le télétravail a été mis en œuvre, de manière collective et unilatérale, au sein de JUNIA. En effet, ces confinements professionnels nous ont conduit pour la grande majorité des salariés de l’association à pratiquer le télétravail total.
Fortes des dernières évolutions législatives visant à favoriser et à simplifier le recours au télétravail (ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387 ratifiée par la loi du 29 mars 2018 n°2018-217) et de la crise sanitaire COVID-19 nous ayant obligées à mettre en œuvre le télétravail sur l’ensemble des fonctions possibles, les parties au présent accord ont signé un accord télétravail temporaire pour conserver le télétravail hors période de confinement. Cet accord permettait donc de sécuriser un tel dispositif en l’adaptant à notre organisation et aux réalités opérationnelles de JUNIA et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Toutefois, en raison des recommandations gouvernementales, il est difficilement concevable d’acter, signer et appliquer un accord télétravail, dès le 1er janvier, qui a pour vocation à s’appliquer dans un contexte stable, hors crise sanitaire, ce qui n’est pas le cas actuellement.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1. Prorogation de l’accord télétravail du 21 juillet 2020 et ses avenants attachés
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est le 31 décembre 2020, conviennent de proroger son application jusqu’au 31/03/2021, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/03/2021. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021, soit au terme initial de l’accord télétravail conclu en juillet 2020.
En fonction de l’évolution de la crise sanitaire lié au coronavirus, les parties conviennent d’envisager son éventuelle reconduction.
Article 3. Formalités
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille selon la procédure en vigueur.
Il sera également déposé auprès greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le texte du présent avenant sera tenu à disposition du personnel aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 7 exemplaires originaux, avenant comportant 3 pages
Fait à Lille, le 15/12/2020
Pour la délégation syndicale CGT Pour la Direction Générale
