"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Direction de la Société KELIO SAS dont le Siège est à CHOLET (49300), Boulevard du Cormier, représentée par …………………………………….., agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes
D'UNE PART
Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société KELIO SAS, ………………………….
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
La Direction de la SAS KELIO et le Syndicat CGT BODET se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 relative à la rémunération pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Il est rappelé que :
le thème relatif au « temps de travail » fait l’objet d’un accord spécifique ;
le thème de la « valeur ajoutée » fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, sur la participation et les règlements relatifs au PEE et au PERCOL ;
les mesures visant à supprimer les « écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » font l’objet d’un accord spécifique.
Calendrier des réunions de négociation
Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant : - 1ère réunion: le lundi 03 février 2025 - 2ème réunion :le vendredi 07 février 2025 - 3ème réunion :le jeudi 13 février 2025 - Réunion de signature :le lundi 24 février 2025
Documents remis
Préalablement aux réunions de négociation, la Direction a remis au Syndicat CGT-BODET les documents supports (sous format électronique) suivants :
Répartition des Effectifs au 31/12/2024,
Tableau de Répartition des Femmes et des Hommes touchant un salaire,
Masse Salariale et Charges de Salaires par Service et par Collège,
Pyramide des âges CDI/CDD KELIO au 31/12/2024,
Effectifs totaux,
Nombre de salariés à temps partiel au 31/12/2024
Solde de jours CET par service et par CSP au 31/12/2024
Chiffre d’affaires factures au 31/12/2024,
BDESE au 31/12/2024 (données sociales disponibles au 28/01/2025).
En amont de la 2ème réunion, a été remis le solde intermédiaire de gestion 2024.
Synthèse des informations présentées et points abordés lors des réunions de négociation
Au cours des réunions de négociation, la Direction a présenté conformément à la législation, des informations portant notamment sur :
la liste des accords en cours au sein de la Société,
la situation économique de la Société et les prévisions,
les enjeux majeurs de l’année à venir,
les données RH 2024 (effectifs, pyramide des âges, indicateurs RH, recrutements),
les résultats de l’Intéressement (prévisionnel 2024, historique des résultats financiers et estimatif montant moyen de la prime pour l’année 2024),
les résultats de la Participation (historique des résultats financiers et montant moyen de la prime pour l’année 2024),
l’historique des négociations (rappel des engagements 2024, historique des taux d’augmentations négociés et attribués)
le périmètre des NAO 2025,
les propositions d’augmentation de salaires pour l’année 2025,
les engagements pour l’année 2025,
les réponses aux demandes spécifiques du Syndicat.
Au cours des réunions de négociation, le syndicat CGT-BODET a présenté ses demandes et des informations portant notamment sur :
leur état d’esprit pour cette négociation,
la présentation des résultats du sondage NAO 2025
le bilan financier 2024 de Kelio
les demandes d’augmentation de salaires pour l’année 2025,
les demandes sociales (ASC)
les demandes spécifiques pour améliorer l’attractivité de l’entreprise (énumérées ci-après).
A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties signataires ont convenu les mesures suivantes au titre de l’année 2025.
ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION « SALAIRE DE BASE » 2025
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu les éléments suivants :
Collaborateurs ETAM et CADRES & INGENIEURS et « Force de Ventes EXPORT » :
Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de
…… % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.
Sont éligibles à ces enveloppes, les collaborateurs en …….., présents au ………….. :
à l’exclusion des collaborateurs …………….. entrés en ……… et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre ……….. ou prévoit une revalorisation salariale en …………,
à l’exclusion des collaborateurs ………. entrés depuis le ……………………….
Ces mesures permettent aux Managers de récompenser les collaborateurs en fonction de leur performance, de leur investissement et/ou de leur compétence.
Chaque enveloppe est calculée à partir des salaires de base bruts mensuels du mois de ……………….. des collaborateurs ……………. éligibles.
Collaborateurs CADRES des « Forces de Ventes France » :
Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes France », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé ») et qu’elle représente entre …….. et …….% du salaire brut total.
Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.
En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.
ARTICLE 2 : PRIMES
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2025, des montants des primes validés en 2024 :
Prime d’éloignement au Service Déploiement (itinérants et RTR) : …………€ bruts/mois
Prime annuelle « Fréquence Grand Déplacement » au Service Déploiement : …….€ bruts/nuitée au-delà de ….. nuitées par an (hors formation)
Prime de Vacances et Fin d’Année et en application de l’article 3.2 de l’Accord de Substitution du 16 novembre 2012 :
Collaborateurs de statut ETAM (hors ETAM Assistantes Commerciales Export) :
Prime de vacances : ……….. € bruts
Prime de fin d’année : ………. € bruts
Pour information, la Prime de Vacances des Cadres …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de Société) :
Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)
Maintien des montants validés :
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < … km : …… € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de … à … km :…… € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de … km :…… € / mois sur 11 mois
Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif,
prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.
ARTICLE 3 : MUTUELLE et PREVOYANCE (sujets hors négociation – pour information)
3.1. Régime de complémentaire santé collectif obligatoire
Pour l’année 2025, en application de la DUE du 27.11.2020 et de l’avenant n°1 du 14.12.2022 la cotisation au régime obligatoire (salarié + enfants) se répartie comme suit : 2025 Prise en charge Salarié Prise en charge Employeur Cotisation « Salarié + Enfants » ……% du montant de la cotisation mensuelle …….% du montant de la cotisation mensuelle
3.2. Régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » collectif obligatoire
Pour l’année 2025, en application des DUE du 18.12.2024, la cotisation au régime de prévoyance obligatoire se répartit comme suit :
Collaborateurs ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ni de la catégorie de salariés définie par la convention de branche agréé par la commission paritaire de l’APEC :
Part Salarié Part Employeur A titre indicatif : Taux cotisation 2025 Part Salarié Part Employeur Tranche 1
…..%
…..%
……% ……% ……% Tranche 2
…..%
…..%
……% ……% ……%
Collaborateurs relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ni de la catégorie de salariés définie par la convention de branche agréé par la commission paritaire de l’APEC :
Part Salarié Part Employeur A titre indicatif : Taux cotisation 2025 Part Salarié Part Employeur Tranche 1
…..%
…..%
……% ……% ……% Tranche 2
…..%
…..%
……% ……% ……% Le salaire est calculé dans la limite des tranches 1 et 2, déterminées de la façon suivante : T1 = salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond de la sécurité sociale T2 = salaire compris entre 1 fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION AUX REPAS
Pour les collaborateurs présents sur le site du Cormier (Cholet) : RAPPEL : possibilité de déjeuner au Restaurant d’Entreprise sans réservation
Suite à l’appel d’offre sur la restauration collective, un nouveau système de répartition des coûts sera mis en place à compter du …………………….. (en cours de négociation au moment des NAO) :
la part employeur est réintégrée dans la facturation des frais fixes (rémunération du personnel, location machines, véhicule,…),
Chaque convive paiera le repas à …….%, mais ce prix sera uniquement basé sur le prix des denrées consommées. Les négociations avec le nouveau prestataire font que le prix payé par le convive diminuera par rapport au prix actuel (ex : la formule complète passera de ……..€ à …….€). Ce prix sera réévalué selon les termes de l’accord avec notre prestataire (et sera fonction d’un index composé de 22 indices de références INSEE).
Du …………….. 2025 au ……………. 2025 :
maintien de la part employeur des repas pris au restaurant d’entreprise (Cholet) : ……..€/repas
maintien de la prise en charge exclusive des coûts de gestion du restaurant d’entreprise par l’entreprise.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION AU BUDGET DU CSE
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2025, des pourcentages de la masse salariale brute versés par l’employeur au titre des budgets du CSE, validés en 2024 :
………% de la masse salariale brute au titre du Budget Social, auquel s’ajoutera une enveloppe exceptionnelle de …………….€ pour l’année 2025 ;
………% de la masse salariale brute au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.
ARTICLE 6 : SYNTHESE DES DEMANDES DU SYNDICAT ET REPONSES/ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION
Au cours des réunions de négociation, les parties ont échangé sur les différentes demandes spécifiques présentées par le Syndicat, reprises ci-dessous sous forme de synthèse, accompagnées des réponses de la Direction :
LES DEMANDES DU SYNDICAT
LES REPONSES ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION
ARTICLE 7 : DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par la Société, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure. En sus, les parties conviennent que l’ensemble des données chiffrées relatives aux augmentations de salaires, aux montants des primes, des cotisations et des contributions de l’employeur (mutuelle, prévoyance, budgets CSE et repas) ainsi que les demandes spécifiques soient également anonymisées dans un souci de confidentialité.
Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.
En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de la Société.
Fait à Cholet, le 24 février 2025 en 4 exemplaires originaux dont : -1 pour les Greffes des Prud’hommes d’Angers, -1 pour la Direction, -1 pour la CGT BODET, -1 pour l’affichage.
