NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Application de l'accord Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
KTO, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 500 095 518 et dont le siège social est situé au 13 rue du 19 Mars 1962 – 92240 Malakoff, représentée par en sa qualité de Secrétaire Général,
Dénommée ci-dessous « KTO »,
D’UNE PART
ET L’organisation syndicale représentative des salariés,
S.N.M.E. CFDT, 116 avenue du Président Kennedy 75220 PARIS Cedex 16, représentée par , déléguée syndicale,
Dénommée ci-dessous « l’Organisation Syndicale »,
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées les « Parties ».
ktotv.com | ktoradio.com
ktotv.com | ktoradio.comKTO Radio et Télévision Catholiques
13, rue du 19 mars 1962, 92240 Malakoff, France1 Tél. +33 (0)1 73 02 22 22 | Association loi 1901 | SIREN 500 095 518
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de KTO, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. Le 31 janvier 2025, la Direction a remis à la déléguée syndicale, en vue de la négociation, les informations nécessaires portant notamment sur l’activité et la situation financière de l’entreprise, sur les effectifs, sur la rémunération ainsi que sur l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes, ceci afin de lui permettre de négocier en toute connaissance de cause. La déléguée syndicale a été accompagnée par deux collaborateurs pour cette négociation 2025. Plusieurs réunions ont eu lieu aux dates suivantes :
13/01/2025 : Réunion d’ouverture fixant le calendrier prévisionnel des négociations et les
thèmes de négociation.
25/02/2025 : Deuxième réunion de négociation lors de laquelle la Direction a commenté les documents requis par la déléguée syndicale et celle-ci a présenté ses demandes.
11/03/2025 : Troisième réunion de négociation.
18/03/2025 : Quatrième réunion et finalisation des négociations.
La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu des mesures suivantes :
Article 1 – Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique au personnel permanent de KTO, hormis les mesures spécifiques concernant les intermittents du spectacle ou les journalistes rémunérés à la pige.
Article 2 – Salaires Pour l’année 2025, il a été convenu avec l’Organisation Syndicale de poursuivre les efforts réalisés ces dernières années sur les salaires les plus bas (inférieurs à 30 k€ annuel).
Article 3 – Mutuelle collective obligatoire Suite à la demande de l’Organisation Syndicale d’augmenter la part de la cotisation mutuelle prise en charge par l’employeur, il a été décidé :
Une prise en charge de l’employeur à hauteur de 70% de la cotisation Isolée (au lieu de 60%). La Direction a souhaité renforcer cette mesure en décidant :
Pour la cotisation Famille, une participation employeur de 25% supérieure au montant en euros correspondant à la part employeur de la cotisation Isolé.
Ces mesures seront effectives à compter du 1er avril 2025. Article 4 – Montant de la pige des Journalistes reporters d’images Il est décidé d’augmenter la rémunération des journalistes reporters d’images rémunérés à la pige en portant le montant de celle-ci à 160 € brut. Cette mesure sera effective à compter du 1er avril 2025. Article 5 – Rythmes de travail Veiller à ce que dans chaque service, les heures supplémentaires soient comptabilisées et qu’elles donnent lieu à compensation par la prise de jours de repos.
Article 6 - Handicap Il a été convenu de mettre en œuvre des actions de sensibilisation telles que l’organisation de conférences, en lien avec les partenaires de la chaîne, autour du handicap en milieu professionnel.
Article 7 – Droit à la déconnexion Suite aux échanges avec l’Organisation Syndicale, il a été convenu de rappeler à tous les collaborateurs les bonnes pratiques en matière de droit à la déconnexion et de sensibiliser les managers sur le sujet de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle.
Article 8 – Formation professionnelle Il a été décidé de poursuivre le programme de la formation au management engagé ces dernières années.
Article 9 – Enquête sur le bien-être au travail Il a été décidé de renouveler, en 2026, l’enquête Bien-être au travail réalisée en 2024.
Article 10- Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 11 – Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Article 12 – Publicité de l’accord Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Malakoff, le 27 mars 2025, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Association KTOPour l’Organisation Syndicale
