L’ETE, représentée par son Président, Monsieur XXXXX XXXXXXXXXX, dûment mandaté pour conclure les présentes,
ci-après désigné «
l’Entreprise »,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
CFE-CGC BTP, représentée par :
Monsieur
XXXXXX XXXX, Délégué syndical
CFDT, représentée par :
Madame
XXXXX XX,Déléguée syndicale
FO, représentée par :
Monsieur
XXXXX XX, Délégué syndical
ci-après désignées les «
Syndicats »,
d’autre part
Ci-après désignées «
Les Parties signataires ».
ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole a pour objet de prolonger à titre exceptionnel les mandats des délégués du personnel.
Cette prolongation vise à permettre aux parties signataires de négocier et finaliser les modalités de mise en place du CSE. De ce fait, les organisations syndicales et la Direction, se sont réunis le 23 mai 2023 et se sont mis d’accord à l’unanimité pour prolonger les mandats des instances représentatives du personnel (délégation unique du personnel) jusqu’aux prochaines élections dont le 1er tour est fixé en décembre 2023.
ARTICLE 3 – AFFICHAGE ET PUBLICITE
La Direction accomplira les formalités légales de dépôt du présent protocole dans les jours suivant sa signature. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction.
