Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre :
La
Société LA BARILLIERE dont le siège social est dont le siège social est situé 57 rue de l’Oppidum, RN 13, 14100 SAINT-DESIR, représentée par Madame, agissant en qualité de directrice
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT, représentée par sa déléguée syndicale Madame Et L'organisation syndicale CFTC, représentée par sa déléguée syndicale Madame
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord
Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-7 qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Son champ d'application est l’entreprise.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.
Art. 2. – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit jusqu’au 30/12/2020.
À cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Art. 3. – OBJET
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée.
L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.
3-1 Les salaires effectifs
Les salaires effectifs en vigueur dans l'entreprise évolueront le cas échéant, en fonction de l’évolution de la valeur du point fixé par la convention collective applicable à l’entreprise.
3-2 Durée et organisation du temps de travail
Les modalités d'organisation de la durée du travail fixées en application des dispositions légales et conventionnelles sont maintenues en l’état.
Les dispositions de l’accord du 19/12/2008 relatif à la participation sont maintenues en l’état.
S’agissant des autres dispositifs, les parties décident de ne pas poursuivre plus en avant les négociations notamment en l’absence de revendications en ce sens.
Art. 4 DEPOT - PUBLICITE
A l’issue du délai d’opposition, l’entreprise effectuera les formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
A Saint-Désir, le 30 décembre 2019
Pour l’organisation syndicale CFDTPour l’entreprise
