Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand
Application de l'accord Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Colis CLERMONT FERRAND située Zone des Gravanches - Boulevard Louis Chartoire - 63051 Clermont-Ferrand, représentée par M Eric GAUL en sa qualité de Directeur de la Plateforme Colis CLERMONT FERRAND,
D’une part,
et les cinq organisations syndicales suivantes représentées respectivement par :
M/Mmemandaté par le syndicat UNSA POSTES M/Mmemandaté par le syndicat CGT FAPT M/Mmemandaté par le syndicat SUD PTT M/Mmemandaté par le syndicat FO COM M/Mmemandaté par le syndicat CFDT
D’autre part,
Article 1- Objet de l’accord
L’objet du présent accord est de déterminer les mesures d’accompagnement liées à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à la consultation du CHSCT en date du 20/12/2022 et du CT en date du 05/01/2023.
Article 2 : Personnels concernés et champ d’application
Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à la Plateforme Colis CLERMONT FERRAND.
Article 3 : Mesures d’accompagnement financier
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand, la Direction met en place des primes individuelles.
Prime
Montant proposé
Perte d'heures de nuit *sauf si l’agent concerné indique en premier souhait l’équipe « jour ». Maintien des heures de nuit (100 % pendant 1 an et demi et 50 % pendant 6 mois) Perte des heures de nuit (prime forfaitaire) *sauf si l’agent concerné indique en premier souhait l’équipe « jour ». 500€ Passage de nuit en jour : *pour les agents de nuit qui passent en jour * pour les agents de demi-nuit qui passent en jour (sauf si l’agent indique en premier souhait l’équipe jour) 500€ Passage de jour en nuit *pour les agents des équipes Fixe Matin, Fixe Après-midi qui passent en nuit * pour les agents de mixte qui passent en nuit (sauf si l’agent indique en premier souhait l’équipe demi-nuit / nuit) 500€ Perte Brigade (Fixe Matin, Fixe Après-midi, Nuit) / pour les agents des équipes Mixte et Demi-nuit si ce n’est pas le choix de l’agent 500€ Augmentation du nombre de samedi travaillés (Mixte) 300€ Augmentation du nombre de vacations travaillées par semaine 700€
Article 4 : Modalités et date de versement des primes
Pour les agents éligibles et présents dans les effectifs au 06 février 2023, le versement de l’une et/ou l’autre des primes concernées sera effectué :
pour les sommes correspondant à un montant global et forfaitaire, en même temps que le versement de la paie de Mars 2023 ;
pour la somme correspondant au maintien des heures de nuit (100 % pendant un an et demi puis 50 % pendant les six mois suivants).
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera adressé à chacune des organisations syndicales représentatives parties aux présentes, par tout moyen.
Faits en six exemplaires (un pour chacune des organisations syndicales, un pour l’Etablissement)
Fait à ,le
Pour La Poste,
Pour les organisations syndicales,
Pour le syndicat CFDT Représenté par Pour le syndicat CFDT Représenté parright Pour le syndicat SUD-PTT Représenté par Pour le syndicat SUD-PTT Représenté par Pour le syndicat CGT Représenté par Pour le syndicat CGT Représenté par Pour le syndicat FO Représenté par Pour le syndicat FO Représenté par Pour le syndicat UNSA Représenté par
