Accord local portant sur le cadre de fonctionnement des horaires variables au Centre financier de Rennes
Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables
Centre financier de Rennes
Entre les soussignées,
La Poste, Société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros- 356 000 000 RCS Paris, prise en son établissement du Centre financier de Rennes, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de directeur,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Préambule
La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d'une révolution numérique se traduisant par l'introduction progressive et massive de la technologie du numérique dans tous les domaines de la vie.
Ces évolutions, parmi d'autres, ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s'adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes.
Cette nécessité d'adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l'écart de rentabilité avec ses concurrents.
Elle s'impose donc au sein des services financiers, et donc de notre établissement :
Vis-à-vis de nos clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d'offrir nos services à tous
Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur
Vis-à-vis des collaborateurs et au premier chef vis-à-vis des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.
Les parties, soucieuses de trouver un consensus sur le régime de travail à venir, ont décidé de procéder par la voie de la négociation à la révision de l'organisation du temps de travail actuelle. C'est l'objet du présent accord qui s'inscrit dans les principes et garanties fixés par l'accord sur l'Avenir des Métiers Bancaires 2016-2020.
Chapitre 1: champ d'application
Le présent accord est applicable à l'ensemble du personnel travaillant au Centre financier de Rennes.
L'encadrement des horaires variables tel que défini dans le présent accord concerne les collaborateurs des classes Il et ceux de la classe III soumis aux horaires variables, salariés et fonctionnaires, travaillant au Centre financier de Rennes et bénéficiant déjà des horaires variables avant le présent accord.
Cet accord ne constitue pas une approbation explicite ou implicite pour les organisations syndicales signataires des projets d’évolution des services du Centre financier de Rennes et de ses impacts sur la qualité de vie au travail.
Chapitre 2 : La durée du travail
La durée et les régimes de travail applicables au personnel visé au chapitre 1 du présent accord ont été définis en cohérence avec le cadre fixé par l'accord national Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux, dit AMB3, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.
Les régimes de travail mis en place ou à venir seront :
Soit de 35 heures hebdomadaires
Soit de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur les périodes de référence définies par service et a maxima de 4 semaines.
Chapitre 3: L'encadrement des horaires variables
Les horaires variables sont des horaires individualisés permettant aux collaborateurs de moduler leurs heures de prise et de fin de service dès lors que cela est compatible avec les nécessités de service pour répondre aux besoins de nos clients.
Ce modèle horaire comprend :
des plages horaires dites« fixes », avec présence du collaborateur obligatoire
des plages horaires dites« variables», avec présence du collaborateur non obligatoire.
Cette gestion individuelle du temps de travail nécessite la comptabilisation précise du temps de travail effectué par un dispositif d'enregistrement automatique (badgeuses).
Conformément à l'accord national, dit« AMB3 », tout collaborateur intégrant un service doit adopter le régime et les horaires de travail qui y sont applicables. Dès lors que pour un collaborateur cela conduit à une modification de ses horaires de travail, une période d'adaptation aux nouveaux horaires peut être mise en place afin de tenir compte de ses éventuelles contraintes personnelles. Cette adaptation, concertée entre le manager et le collaborateur ne pourra excéder une période de 3 mois.
3.1 Rappel des limites afférentes aux horaires variables
La mise en œuvre d'horaires variables n'exonère pas de respecter l'ensemble des règles en matière de durée du travail et d'amplitude horaire, en cas de régime à 35 heures hebdomadaires, ou de régime sur une période de référence maximale de quatre semaines, notamment :
Une durée hebdomadaire de travail en moyenne de 35 heures pour un collaborateur à temps plein,
Une amplitude horaire maximale de 11 heures, y compris la pause méridienne (durée à respecter entre le début et la fin d'un service),
Une pause méridienne d'a minima 45 minutes,
Un temps de travail effectif maximal de 10 heures par jour.
En cas de régime, autre que 35H hebdomadaires, sur une période de référence maximale de quatre semaines, la durée hebdomadaire du travail pour une semaine donnée ne peut dépasser 39 heures, sauf si un accord collectif le permet. Dans ce cas, la durée hebdomadaire ne peut excéder 43 heures (Cf l'accord AMB3 chapitre 7 #2.2.)
Il est rappelé que les collaborateurs à temps plein peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires, étant entendu que seules les heures demandées et validées par le supérieur hiérarchique seront considérées comme telles, ainsi :
Concernant les personnels qui travaillent selon un régime pluri-hebdomadaire, les heures réalisées et validées comme telles, au-delà de la 39ème heure par semaine, et celles réalisées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période de référence, déduction faite des heures supplémentaires déjà décomptée au-delà de la 39ème heure.
Concernant les personnels qui travaillent selon un régime à 35 heures hebdomadaires, sont considérées comme des heures supplémentaires, toutes les heures faites au-delà de 35 heures.
Positionnement des plages horaires
3.2.1 Durées des plages fixes
Les plages fixes, matin et après-midi, seront organisées sur des durées d'au moins 2 heures consécutives pour représenter en cumul au minimum 5 heures par jour. En fonction des besoins clients et des horaires d'ouverture du service, chaque service organisera les horaires de travail en déterminant les quanta de présence qui seront précisés dans les Comités Techniques.
Typologie des horaires proposés
Les cadres opérationnels et fonctionnels bénéficiant des horaires variables seront affectés sur les horaires en mixte. Les agents des services opérationnels seront consultés sur leur choix de typologie horaires et affectés sur ce dernier. Ils devront toutefois participer aux permanences pour respecter les quanta de présence définis par métier (cf comités techniques)
Typologie horaires Plages mobiles matin (quantas selon CT métier) Plages fixes matin(durée) Plages méridiennes (quantas selon CT métier) Plages fixes après midi(durée) Plages mobiles soir(quantas selon CT métier) Commentaires
19h - 19h30 La pause de 20 minutes sera à prendre entre 15h00 et 17h00 Samedi DEV 07h45 – 09h00
Sans objet
12h15 – 12h45
Samedi CLI / DSCS 07h45 – 8h30
Sans objet
12h00 – 12h30
Les agents seront affectés sur une typologie horaire pour une période minimale de 6 mois. Un agent souhaitant un changement de typologie horaire devra le formuler au moins un mois avant la date souhaitée de modification sous réserve des nécessités de service et de l’acceptation du manager.
Les quantas
Afin de garantir la qualité de service attendue, chaque direction définit les quantas de présence mentionnant le pourcentage d’agents en fonction de l’effectif présent sur les différentes tranches horaires. Etre affecté sur un quanta exige du collaborateur qu’il soit présent
Soit sur une heure de début de vacation
Soit sur une heure de fin de vacation.
La procédure d’affectation des agents selon les quantas sera précisée dans les comités techniques pour chaque direction.(délais de prévenance, pourcentage d’agents présents)
Les personnes
en horaires mixtes affectées à une permanence de matin ou de soirée s’inscriront dans le cadre de fonctionnement précisé au paragraphe précédent. Cependant pour préserver de la souplesse dans la gestion de leurs horaires variables, elles seront autorisées :
Pour les personnes de permanence le matin, à quitter leur service à partir de 16 heures au plus tôt,
Pour les personnes de permanence de soirée, à prendre leur service à 14 heures au plus tard.
les reports d'heures
Chaque collaborateur est positionné sur une période de référence (soit la semaine, soit une période pluri-hebdomadaire de 4 semaines au maximum). Le système du crédit d'heures acquis au titre des heures variables permet le report d'un mois à un autre.
3..3.1 Crédit d'heures
Une différence entre la durée de travail applicable et la durée réelle de travail est acceptée dans les limites suivantes :
Le cumul total individuel par mois civil ne peut à aucun moment dépasser 8h00 en crédit,
Ce dépassement est proratisé en fonction de la quotité de travail du collaborateur (par ex. pour un temps partiel 90 %, 80 %, 70 %...)
3.3.2 Débet d’heures
Afin de prendre en compte des situations individuelles exceptionnelles, le cumul total individuel par mois civil ne peut à aucun moment dépasser« moins 4 heures en débit » pour un collaborateur à temps plein, ce débet est proratisé en fonction de la quotité de travail.
Utilisation des compteurs Horaires Variables
Le collaborateur devra impérativement veiller au respect des limites hautes et basses des crédits et débet d'heures variables. Aussi, un suivi mensuel sera effectué par le manager pour s'assurer du respect des temps de travail et des quotas mentionnés ci-dessus. Les possibilités de crédit d'heures, et ces dépassements maximum autorisés devront impérativement être régularisés le mois travaillé suivant.
Les récupérations des crédits d'heures ne sont pas autorisées au-delà de la limite du mois calendaire travaillé suivant, et le manager devra veiller attentivement au respect de cette règle. Les débets d’heures devront également être régularisés le mois suivant.
3.4 Les modalités de récupération
Il est précisé que les crédits d'heures ne peuvent alimenter les dispositifs de compte épargne temps, quelle qu'en soit leur nature ou leur origine.
Par principe, le fonctionnement des horaires variables veut que le crédit d'heures soit récupéré par la suite sur les plages variables.
Néanmoins, sur la base du crédit d'heures constaté, le manager de proximité, ou en cas d'absence le manager par délégation, peut accorder la récupération
par demi-journée ou journée entière.
Dans tous les cas, les modalités de pose des heures à récupérer devront être validées par le manager du collaborateur en fonction des nécessités et contraintes d'organisation, notamment du nombre d'absences simultanées et de la charge de travail du service. En général, les récupérations d’heures devront être prises hors périodes de vacances scolaires. En cas d'impossibilité sur le créneau initialement demandé par le collaborateur, le manager se doit de réaliser une nouvelle proposition
Le décompte du temps de travail devra permettre de mettre en exergue les heures reportées à la demande du collaborateur afin qu'elles ne puissent pas être apparentées à des heures supplémentaires.
Chapitre 4 : Partage des contraintes horaires
Les contraintes horaires sont partagées par l'intégralité des collaborateurs de l'équipe.
Changement d’horaires ponctuel
Sous réserve des nécessités de service et d’un délai de prévenance suffisant, la possibilité est accordée aux collaborateurs de pouvoir modifier leurs horaires (permanences, événement ponctuel…)
Départs anticipés ou arrivées tardives sur les plages fixes
Les facilités de départ anticipé ou arrivée tardive seront tolérées sur les plages fixes sous réserve d’accord managérial. Elles doivent rester exceptionnelles
Ces facilités seront subordonnées à la formalisation d’une demande faite sur un formulaire joint en annexe 1.
Situations particulières (cf annexe 2)
Une attention sera demandée aux managers pour prendre en considération les situations particulières des agents de leurs équipes.
Si besoin cette situation pourra être étudiée, à la demande de l’agent ou du manager, par l’équipe pluridisciplinaire composée d’un encadrant du service, de l’assistant(e) social( e), du service de santé au travail et d’un encadrant RH.
Chapitre 5 : Les pauses
Pause méridienne
Réaffirmant le caractère nécessaire d'une pause suffisante pour permettre à chaque collaborateur de reprendre ses activités dans les meilleures conditions possibles, la pause méridienne est fixée à 45 minutes minimum.
Autres pauses
Une pause de 20 minutes est accordée pour une vacation d’une durée supérieure à 4 heures. Cette pause inhérente au temps de travail effectué n'est pas cumulable avec la pause méridienne.
Dans le cadre des vacations uniques, les modalités de prise de pause seront déterminées en accord avec le manager de proximité. Dans le cadre de l'organisation du service, cette pause ne pourra pas être prise en début de vacation.
Outre le temps de pause prévu ci-dessus, chaque collaborateur est habilité à prendre, dans l'esprit qui est celui des relations de travail instaurées au sein de l'établissement, une pause libre de quelques minutes par vacation, compatible avec l'organisation du travail. Il appartient aux managers de proximité de décider à quel moment cette pause peut être prise. Elle est subordonnée à l'autorisation du manager.
De façon générale, la pause peut être positionnée à tout moment dans la période continue de travail en fonction du rythme de travail imposé par la nécessaire récupération des personnels sur leur poste de travail ainsi que par les nécessités de service.
Ces temps de pause sont compris dans l'horaire de travail.
Pour rappel, comme le prévoit AMB3, les prises et les fins de service sont prises en compte dans le temps de travail. En tout état de cause, dans les services en contact avec la clientèle, elles ne peuvent être inférieures à 15 mn par jour. Pour les collaborateurs en contact téléphonique avec la clientèle, la durée de la pause réglementaire est majorée de 5 minutes par heure passée au téléphone. Ce temps de pause peut être cumulé avec l’accord du manager. Il correspond à un retrait total de l’activité.
Chapitre 6 : Le suivi du temps de travail
Le suivi et le décompte du temps de travail est assuré par un système informatisé de gestion des temps avec badge.
Le collaborateur doit badger à l'occasion de sa prise, de sa fin de service et de l'interruption méridienne soit 4 fois pour une journée de travail ou 2 fois pour une demi-journée. Toute sortie de l'enceinte physique du centre financier doit donner lieu à passage de badge pour assurer la protection des personnes par l'éventuelle reconnaissance d'un accident du travail ou de service s'il devait survenir.
En cas d’oublis répétés de badgeage pour la pause déjeuner, un rappel sur l'obligation de badger sera fait par le manager à l’agent. Si cette situation se reproduit, l’agent pourra se voir décompter une pause de 2h00 sur la période de référence.
Le badge est individuel et ne doit être utilisé que par le collaborateur.
Chapitre 7 : Responsabilisation managériale
Au sein de chaque service, la présence des managers fonctionnels et opérationnels est organisée de manière à couvrir l'intégralité de l'amplitude horaire du service. Le planning devra être porté à la connaissance des collaborateurs selon des modalités à définir dans chaque service.
Des dispositions nécessaires devront être prises pour assurer la sécurité de tous les collaborateurs y compris sur les horaires tardifs. Les managers présents sur les horaires tardifs et le samedi matin devront s'assurer, avant de quitter leur service, qu'aucun collaborateur n'est encore présent.
Sur les horaires tardifs et les samedis matin, les collaborateurs devront être informés des managers présents et joignables sur le Centre financier de Rennes.
Chapitre 8 : Les modalités de mise en œuvre de l'accord
8.1- Durée de l'accord
Conformément à l'article 31-2 de la loi du 2 juillet 1990, en l'absence de signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés, ou en cas d'opposition par une ou plusieurs organisations syndicales parties prenantes à la négociation représentant une majorité (plus de 50%) des suffrages exprimés, le présent accord est réputé non écrit.
Sous cette réserve, il est acté entre les parties que le présent accord entrera en vigueur le 14 janvier 2019.
Les parties conviennent d'une application à durée déterminée dont l'échéance est le 31 décembre 2021.
8.2- Révision de l'accord
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (article L. 2261-7 -1du Code du travail, à la date de conclusion du présent accord). Toute demande de révision doit être adressée aux parties signataires et adhérentes par lettre recommandée avec avis de réception, et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée. La négociation de révision est ouverte au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette demande.
8.3- Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra également être dénoncé, de manière totale ou partielle, à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent accord, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
8.4- Commission de suivi de l'accord et clause de rendez-vous
Les parties signataires ont prévu de mettre en place une commission de suivi de l'accord. Cette commission sera composée par le Directeur du Centre financier, ou de son représentant, et de deux représentants par organisation syndicale représentative signataire de l'accord. Elle aura notamment pour rôle de faire un suivi de la mise en œuvre des horaires variables du Centre et d’apporter des corrections nécessaires à sa bonne application. Seront étudiés entre autres, le nombre de personnes par typologie horaire, leur évolution, le nombre de situations examinées en équipe pluridisciplinaire,… et tout point demandé par un signataire de l’accord.
Elle se réunira 3 mois après la mise en œuvre du présent accord à l'initiative de la Direction et ensuite
une fois par an.
A défaut, elle pourra se réunir à l'initiative d'un des signataires, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande à l'ensemble des parties signataires ou adhérentes.
8.5 - Publicité et dépôt
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires avec remise en main propre d'un exemplaire contre décharge. Pour les organisations syndicales non signataires, le présent accord sera notifié par LR AR.
A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par la Direction du Centre financier auprès de la DIRECCTE territorialement compétente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
ANNEXES
Annexe 1 :Formulaire de Sortie de l’établissement en cours de journée. (Document sous intranet / rubrique Formulaires utiles)
Annexe 2 :Situations particulières
Annexe 1
Centre financier de Rennes
Ressources Humaines
SORTIES DE L'ÉTABLISSEMENT
EN COURS DE JOURNÉE
(hors intervacation méridienne)
Document à conserver par le Responsable du Service
DEMANDE
AUTORISATION
NOM :
Prénom :
Service : ………………………………………………… Je demande l'autorisation le de : FORMCHECKBOX quitter l'établissement de manière anticipée (pendant la plage fixe ou avant la fin normale de service) le à
FORMCHECKBOX de prendre mon service tardivement (pendant la plage fixe ou après le début de la prise normale de service) le à……………. ..(heure estimative d’arrivée)
FORMCHECKBOX m'absenter exceptionnellement de l'établissement le entreheures etheures pour (2) Rennes, le Signature
NOM :
Prénom :
Fonction :
donne à
l'autorisation sollicitée.
Rennes, le Signature
Annexe 2
Cas des deux agents en brigade
Les actuels bénéficiaires des horaires en brigade pourront par exception garder le principe des horaires en brigade dans les typologies horaires proposés avec une dérogation accordée sur un départ anticipé à 16H.
Cas des agents en horaires 7-15 heures
Les actuels bénéficiaires des horaires en 7-15H devront basculer sur les nouveaux horaires en mixte avec une dérogation accordée sur un départ anticipé à 16H.
Cas des agents partant en retraite ou TPAS
Les personnes ayant formalisé une demande de retraite ou de TPAS à la date de mise en œuvre de ce présent accord pourront voir leur situation suivie par l’équipe pluridisciplinaire (cf chapitre 4).
Rennes, le 13 juillet 2018
Pour La Poste
Le Directeur du Centre financier de RENNES XXXXXXXXXX
Pour les organisations syndicales
Fédération nationale des salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT) XXXXXXXXX
Fédération Communication, Conseil, Unis pour agir ensemble Culture CFDT (CFDT-3FC) CGC Groupe La Poste XXXXXXXXX XXXXXXXXX
Unis pour agir ensemble Unis pour agir ensemble Fédération CFTC des Postes et des Fédération UNSA-Postes Télécommunications (CFTC-PTT) XXXXXXXXXXXXXXX
