Le présent avenant porte révision de la durée de l’accord collectif relatif à l’établissement de Thoissey PDC, signé le 20/04/2015, prolongé par un 1er avenant signé le 19/04/2017 et un 2ème avenant signé le 18 mai 2018 en matière d’aménagement du temps de travail.
Il est conclu entre les soussignés : LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé à Paris 15ème, représentée par , en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment habilité à effet des présentes, et sis au 153 Rue Robert Schuman BP 90350, 69661 Villefranche S/S Cedex, d'une part, et Les organisations syndicales signataires de l’accord susvisé :
FO, représentée par
CFDT, représentée par
UNSA, représentée par
CGC, représentée par
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales suivantes : CGC ont déclaré adhérer sans réserve à l’accord du 20/04/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Thoissey PDC à compter de la signature du 1er avenant de révision. La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 2 portera également notification des adhésions. Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant.
La durée de l’accord fixée à 2 ans par l’article 8 de l’accord initial, prolongée par un 1er avenant jusqu’au 22 mai 2018 puis par un 2ème avenant jusqu’au 22 mai 2019 est prolongée jusqu’au 20 avril 2020.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.
Le reste de l’accord initial reste inchangé.
Article 2 : Effets et date d’application de l’avenant de révision
Il est expressément convenu que le présent avenant portant prolongation de la durée de l'accord collectif susvisé prolongé par un 1er et un 2ème avenant se substitue de plein droit aux stipulations correspondantes de cet accord à compter du 23 mai 2019.
La signature du présent avenant vaut notification auprès des signataires. L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 3 : Publicité
En l’absence d’opposition majoritaire dans le délai légal, le présent avenant sera déposé par La Poste auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
