PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE – UES ANNEE 2018
Réunion du 31 janvier 2018
Participants
Pour la Direction : DG, Directeur des opérations, DRH, HRBP
Pour les organisations syndicales représentatives : CGT
Constitution des délégations syndicales
Les délégations syndicales pourront être composées, outre des délégués syndicaux, de deux collaborateurs de l’UES, au choix de chaque organisation syndicale.
Calendrier des réunions
Le 31 janvier à 9h
Le 28 février 2018 à 9h
Le 14 mars 2018 à 11h
Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
La Direction rappelle que la négociation s’inscrit dans le cadre du 1er bloc de négociation prévu par la loi Rebsamen à l’article L2242-5 du code du travail. Les thèmes de négociation qui seront ou pourront être abordés sont les suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail, notamment le temps partiel,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale, à défaut d’accord,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Remise des documents d’information
La Direction remet à la délégation un document de synthèse, et présente chaque information contenue dans ce document. Ce rapport présente, pour l’UES, au 31/12/2017 :
Effectifs,
Masse salariale,
Rémunération moyenne,
Intéressement et participation,
Durée effective et organisation du temps de travail,
Augmentations salariales des années précédentes.
Revendications de la CGT
XXX, en sa qualité de représentant CGT, indique qu’il transmettra ses revendications à à la prochaine réunion le 28 février 2018.
Fait à Paris la Défense, le 31 janvier 2018
Pour l’Entreprise :
Directeur des ressources humaines et de la communication
