AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRÉVOYANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ENTRE D’UNE PART :
- La société Bazar de l’Hôtel de Ville, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 052 865, dont le siège social est situé 55 rue de la Verrerie - 75004 Paris et représentée par Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après désignée « le BHV Marais» ou «la Société»,
ET D’AUTRE PART :
- Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,
Le syndicat CFTC-CSFV, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,
Le syndicat CGT représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,
Le syndicat FNECS-CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,
Le syndicat SUD SOLIDAIRES BHV, représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales»,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Article 1er : Objet de l’avenant
L’article 5.1 de l’accord collectif d’entreprise prévoyant le versement d’une prime de partage de la valeur du 16 juin 2023 est modifié comme suit :
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 2 septembre 2023. A cette dernière date, le présent Accord cessera donc définitivement et irrévocablement de produire tous effets.
Les autres dispositions de l’accord du 16 juin 2023 demeurent inchangées.
Article 2 : Formalités de notification et de dépôt
Un exemplaire original du présent avenant sera établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société et non signataires de celui-ci.
Le présent avenant sera également, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il sera enfin déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Article 3 : Information du personnel
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il sera aussi disponible sur l’Intranet de la Société.
Fait à Paris, le En 10
exemplaires originaux
Pour la société Bazar de l’Hôtel de Ville :
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
