AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRÉVOYANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ENTRE D’UNE PART :
- La société Bazar de l’Hôtel de Ville, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 052 865, dont le siège social est situé 55 rue de la Verrerie - 75004 Paris et représentée par , Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après également désignée «la Société»,
ET D’AUTRE PART :
- Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,
Le syndicat CFTC-CSFV, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,
Le syndicat CGT représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,
Le syndicat FNECS-CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical Central, dûment mandaté à cet effet,
Le syndicat SUD SOLIDAIRES BHV, représenté par, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales»,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Article 1er : Révision de l’article 3 de l’Accord
L’article 3 de l’accord collectif d’entreprise du 16 juin 2023 prévoyant le versement d’une prime de partage de la valeur (ci-après désigné « l’Accord ») est désormais rédigé comme suit :
« Article 3 : Versement de la prime de partage de la valeur
3.1. La prime de partage de la valeur sera versée aux salariés bénéficiaires concernés :
avec la paie de novembre 2023 si la cession des fonds de commerce Rivoli et Parly de la Société à la Société d’Exploitation des Grands Magasins BHV intervient au plus tard le 6 novembre 2023 ;
le 14 décembre 2023 si la cession des fonds de commerce Rivoli et Parly de la Société à la Société d’Exploitation des Grands Magasins BHV intervient entre le 7 et le 29 novembre 2023.
Si la cession des fonds de commerce Rivoli et Parly de la Société à la Société d’Exploitation des Grands Magasins BHV devait intervenir postérieurement au 29 novembre 2023 mais avant le terme du présent Accord, les Parties conviennent de se réunir préalablement à ladite cession afin de conclure un avenant au présent Accord pour fixer, dans cette hypothèse, la date de versement de la prime de partage de la valeur.
3.2. Cette prime de partage de la valeur sera mentionnée sur le bulletin de paie.
3.3. Il résulte du paragraphe 3.1 susvisé que si par extraordinaire la cession des fonds de commerce Rivoli et Parly de la Société à la Société d’Exploitation des Grands Magasins BHV ne devait pas être réalisée, la prime de partage de la valeur prévue par le présent Accord ne serait pas versée. »
Article 2 : Révision de l’article 5.1 de l’Accord
L’article 5.1 de l’Accord est désormais rédigé comme suit :
« Article 5.1 : Entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023. A cette dernière date, le présent Accord cessera donc définitivement et irrévocablement de produire tous effets. »
Article 3 : Disposition complémentaire
Les dispositions de l’Accord non modifiées par le présent Avenant continueront à s’appliquer de manière inchangée.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur du présent Avenant
Le présent Avenant entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour la même durée que l’Accord, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 5 : Formalités de notification, de dépôt et de publicité du présent Avenant
Un exemplaire original du présent Avenant sera établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent Avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société et non signataires de celui-ci.
Le présent Avenant sera également, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il sera enfin déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent Avenant sera porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage. Il sera aussi disponible sur l’Intranet de la Société.
Fait à Paris, le En 10 exemplaires originaux
Pour la société Bazar de l’Hôtel de Ville :
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
