Accord d'entreprise LES FOYERS DE CLUNY
LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS
Application de l'accord
Début : 19/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 19/11/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société LES FOYERS DE CLUNY
Le 19/11/2019
- Formation professionnelle
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Autre, précisez
Mise à jour : 2020-06-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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